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Pas de grandes avancées au Conseil européen

Actualité 23.05.2013

Un Conseil européen pour rien ? C'est la question qui se pose au lendemain du mini-sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. Réunis à Bruxelles, les vingt-sept ont débattu de l'élargissement de la directive épargne et de l'installation d'un système d'échange automatique d'informations bancaires, sans grand résultat. Un ultimatum pour agir a été prononcé, mais certains eurodéputés se montrent sceptiques quant à la levée effective du secret bancaire en Europe. HermHerHHHHHHlfgjfhfhn

Le Conseil européen retarde encore la révision de la directive épargne

"Il y a un mouvement, une véritable accélération et des délais clairs à respecter". A la sortie de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement, Herman Van Rompuy s'est réjoui des avancées réalisées lors de ce sommet. Selon lui, la Commission européenne est en position de débuter les négociations avec les cinq pays tiers du Vieux continent, afin que ces derniers appliquent les standards européens. Si la Suisse, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Andorre venaient à appliquer sur leur propre territoire les dispositions d'une directive épargne européenne élargie, alors la levée totale du secret bancaire et la mise en œuvre d'un système d'échange automatique d'informations pourraient avoir lieu dans les plus brefs délais.

Dans un texte adopté mardi en plénière, les députés européens ont invité les Etats membres à "engager de sérieuses négociations et à prendre des mesures concernant la fraude fiscale, l'évasion fiscale, […] la planification fiscale agressive et les paradis fiscaux".  Ils déplorent notamment la lenteur des négociations entre les Etats membres à propos de la révision de la directive épargne et appellent à "un engagement européen et international renforcé à l'égard de la transparence, qui devrait déboucher sur un accord international multilatéral, contraignant, sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale".

Le président du Conseil européen pose même un ultimatum. Les vingt-sept ont jusqu'à la fin de l'année pour s'entendre et demander unanimement à la Commission une révision de la directive épargne, qui ne règlemente pour l'instant qu'une petite partie des revenus placés à l'étranger. Les garanties offertes à l'Autriche et au Luxembourg ont probablement changé la donne. Avant le sommet, les deux pays avaient menacé de poser leur "veto" à toute révision de la directive épargne sans application simultanée de celle-ci aux pays tiers européens. Le chancelier autrichien, Werner Faymann, s'est dit confiant dans la capacité de l'exécutif européen à mettre en place "des règles supplémentaires" avec les pays tiers avant la fin de l'année.

Du côté du Parlement européen, en revanche, les critiques fusent. Le président du groupe des Socialistes et Démocrates, Hannes Swoboda, critique "l'inaction" des chefs d'Etat et de gouvernement, qui n'ont pas réussi à s'entendre sur "une définition claire des paradis fiscaux" et sur la création d'une "liste noire européenne". "Laisser  les autorités fiscales européennes perdre 1 000 milliards d'euros chaque année est scandaleux", ajoute-t-il. Le PPE presse quant à lui les Etats d'agir : "Il n'y a plus une minute à perdre pour récupérer chaque centime d'argent public", martèle ainsi Joseph Daul, président du groupe au Parlement européen.