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Partenariats public-privé : quel potentiel en Méditerranée ?

Actualité 27.05.2011

"Relever le défi des infrastructures en Méditerranée, le potentiel des partenariats public-privé", tel est l'objet de la 9ème conférence FEMIP organisée le 30 mai à Casablanca. La Banque européenne d'investissement y lancera un vaste programme d'assistance technique envers neuf pays de la région.

La Banque européenne d'investissement (BEI) est l'institution financière de l'Union européenne et le premier investisseur financier en Méditerranée via la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat, créée en 2002. La FEMIP soutient de manière très concrète le développement économique et social de la Méditerranée, dans l’objectif d’améliorer les conditions de vie dans les pays partenaires. Cet engagement représentait à la fin de l’année 2010 un investissement global de plus de 12 milliards d’euros.

En vue de moderniser l’infrastructure publique et les services publics au Sud et à l’Est de la Méditerranée et d'améliorer le bien-être des populations de la région, d'importants investissements, estimés à 300 milliards d'euros d'ici à 2030, sont nécessaires dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de l'assainissement, des écoles et universités, des hôpitaux ou encore des transports.

A cet effet, le développement de partenariats public-privé (PPP) peut participer à la réalisation de ces objectifs, en mobilisant des financements pour de tels projets et en accélérant le transfert de savoir-faire technique et managérial. Les PPP se sont révélés, dans plusieurs pays et notamment en Europe, un important levier de modernisation, pour autant que l'environnement institutionnel et juridique et soit adapté à leur développement.

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement  par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer, réaliser et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un loyer du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Au sens large, ce mode inclut à la fois les concessions, les contrats de partenariat (concessions à risques partagés) et les partenariats public-privés (PPP).

 


C'est pour débattre des conditions nécessaires à la réalisation de tels partenariats en Méditerranée que le Ministère marocain de l’économie et des finances, la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’Association des chambres de commerce et d’industrie méditerranéennes (ASCAME) réunissent le 30 mai à Casablanca (Maroc) les acteurs clés issus des deux rives autour du thème "Relever le défi des infrastructures en Méditerranée, le potentiel des partenariats public-privé".

Cette conférence répond à un triple objectif :

  • Faire connaître les projets en cours, les réalisations en PPP récentes et les enseignements à en tirer et, au vu des changements récents dans la région méditerranéenne notamment, les perspectives offertes aux partenariats public-privé en termes de rentabilité, de répartition des risques, de cadre juridique et administratif adaptés.

  • Inciter les pays partenaires à accroître rapidement leur capacité à mobiliser le secteur privé et à renforcer leur attractivité aux investissements directs étrangers (IDE).

  • Poursuivre une action commune de PPP en Méditerranée et mettre à disposition des pays qui en exprimeront le souhait des moyens financiers, opérationnels et techniques adéquats. La BEI a en effet décidé de lancer un ambitieux programme d’assistance technique en Méditerranée sur la période 2011-2013, visant à faire progresser l’utilisation des PPP et accélérer le transfert de savoir-faire et de technologies sur la base de projets pilotes.

Pays partenaires de la FEMIP : Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Israël, Jordanie, Territoires Palestiniens, Syrie, Liban.

Les discussions s'appuieront sur une étude dévoilée le jour même, qui fait état du potentiel légal et financier des PPP dans ces pays, et propose des pistes de recommandations opérationnelles et concrètes pour une mise en œuvre optimale :

  • Etablir un cadre légal général à ces contrats (organiser la gouvernance des secteurs concernés et les conditions de la solvabilité des projets, tels que les tarifs des eaux, de l'électricité, des ordures, des transports…) et de lois sectorielles (définir les priorités d'investissements, les limites d'implication du secteur public, les objectifs sociaux à atteindre).

  • Former les administrations nationales et décentralisées (villes, régions) qui seront à l'initiative des projets et négocieront les contrats avec les entreprises adjudicataires souvent plus expérimentées.

  • Développer le secteur financier local, à même d'orienter l'épargne (locale ou internationale) vers ces projets et d'apporter les solutions d'ingénierie financière adaptées.

 

En savoir plus

Site de la BEI

La Banque européenne d'investissement – Touteleurope.eu

La BEI lance un ambitieux programme en faveur des partenariats public-privé en Méditerranée – Touteleurope.eu