Part des financements privés dans le système de santé des Etats membres

Les systèmes européens de santé

Schématiquement, les systèmes de santé européens sont classés en trois grandes catégories :

• Les systèmes de santé bismarckiens - qui doivent leur nom à l’ancien chancelier d’Allemagne, Bismarck - dans lesquels la couverture du risque et l’accès aux soins sont fondamentalement liés à la notion de travail ; cette couverture est donc financée par des cotisations sociales et non par l’impôt. Ce système a été adopté par Allemagne à la fin du XIXe siècle, la France en 1945, et la Belgique. Cependant, sous l’effet conjugué d’un chômage important et d’une volonté d’égalité devant l’accès aux soins, la plupart des systèmes dits bismarckiens ont évolué dans le sens d’une plus grande intervention de la puissance publique.

• Les systèmes de santé beveridgiens - du nom de l’économiste et réformateur social britannique - mis en place en 1945 au Royaume-Uni, à la suite du rapport Beveridge, et qui repose sur le principe d’un accès universel au système de soins, sans lien avec la notion de travail. C’est donc la puissance publique qui assure le financement de ce système par voie fiscale, et non par des cotisations sociales, et en définit aussi les modalités de financement.

• Les systèmes de santé des pays d’Europe centrale et orientale qui sont pour la plupart en cours de réforme. On distingue deux types : des systèmes de prestations en nature et des systèmes nationaux de santé. De manière générale, le niveau de couverture reste toutefois plus modeste que celui des autres Etats membres.
  
  

Le dosage des financements public et privé des soins de santé dans l’UE reflète les modalités spécifiques des régimes de financement de ceux-ci. Le financement public prédomine dans le système de santé d’une majorité d’États membres de l’UE, à l’exception notable de Chypre, où le financement public (administrations publiques et de sécurité sociale) représente une part de 42,1 % du budget total de la santé. Dans les États membres pour lesquels des données sont disponibles, la part des fonds publics dans les dépenses courantes de santé oscille entre 56,2 % en Bulgarie et plus de 80 % aux Pays-Bas, au Danemark, en République tchèque, au Luxembourg et en Suède.

Le financement public des soins de santé passe par deux filières principales : les administrations de sécurité sociale et les autres administrations publiques. Dans les États membres de l’UE, les premières sont le plus souvent la principale source de financement des soins de santé et totalisent les trois quarts ou plus des dépenses consacrées aux soins de santé en République tchèque (78,2 %) et aux Pays-Bas (76,0 %) en 2009. À l’opposé, au Danemark et en Suède, le financement par les administrations publiques (hors sécurité sociale) représentent plus de quatre cinquièmes (respectivement 84,5 % et 81,4 %) du total des dépenses courantes de santé.

Les dépenses de santé privées servent souvent d’indicateur pour mesurer l’accessibilité des systèmes de santé. La principale source de financement privé est constituée des paiements directs des ménages, repris sous le nom de “versements directs”, qui culminent, en termes de part des dépenses courantes de santé, à Chypre (50,2 %) et en Bulgarie (42,6 %), mais restent inférieurs à 10% en France et aux Pays-Bas (respectivement 7,5 % et 6,2 %). Les assurances privées ne représentaient en général qu’une petite partie du financement des soins de santé dans les États membres pour lesquels des données sont disponibles, leur contribution relative ne dépassant 10 % qu’en France et en Slovénie.

Dans cette étude, les données des pays suivants ne sont pas disponibles : Irlande, Grèce, Italie, Malte et Royaume-Uni.