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Parlement européen : ce que la plénière nous réserve - Février 2011

Actualité 15.02.2011

Comme chaque mois les députés européens sont depuis hier à Strasbourg pour la session plénière du Parlement européen. Pendant quatre jours, les parlementaires sont invités à débattre et voter sur des dossiers aussi divers que les droits des passagers de bus et d'autocars, l'élargissement à la Croatie, les médicaments falsifiés, les brevets ou encore la situation en Egypte. Petit tour d'horizon des principaux sujets à l'ordre du jour.

Après le départ de Moubarak, le Parlement vote une résolution sur l'Egypte

200 à 300 000

C'est le nombre d'enfants soldats estimé à travers le monde. Alors que la Journée internationale contre les enfants soldats, le président du Parlement Jerzy Buzek a rappelé hier, lors de son discours d'ouverture de la plénière, que "Nous, en tant que Parlement, avons horreur de la pratique de recrutement d'enfants soldats"

Ils avaient refusé de voter une résolution sur la Tunisie, et cela avait été vivement critiqué par les socialistes français qui avaient lancé un appel le mois dernier à l'attention du peuple tunisien. Mais les députés européens ont voté hier une résolution suite aux événements en Egypte.

Alors qu'Hosni Moubarak a annoncé vendredi 11 janvier qu'il quittait le pouvoir en Egypte, et par la même occasion le pays, l'Europe devrait s'engager à accompagner les Egyptiens sur le chemin de la démocratie.

A l'annonce de la démission du Raïs, le président du Parlement européen Jerzy Buzek a déclaré que "nous, en Europe, nous jugerons les prochaines étapes dans la satisfaction des demandes du peuple. L'état d'urgence doit être levé et il doit être mis fin aux intimidations des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des dissidents politiques. Un nouveau gouvernement rassemblant toutes les forces démocratiques est essentiel pour la transition."

Des droits pour les passagers des bus et des autocars

Droits des passagers du transport aérien

Les passagers aériens de l'Union européenne disposent de certains droits d'information sur :

- les vols et les réservations ;

- les retards et les annulations ;

- la surréservation ;

- l'indemnisation en cas d'accident ou de problèmes avec les forfaits vacances.

En savoir plus

Les droits des passagers des transports en Europe sont une préoccupation majeure de ceux qui défendent les consommateurs, que ce soit au sein de la Commission européenne ou du Parlement. Mais alors que l'on parle bien souvent des droits des passagers des transports aériens (voir encadré), les députés se pencheront cette semaine sur les droits de ceux qui empruntent les voies terrestres.

Grâce aux députés qui ont bataillé ferme pour assurer les droits des passagers dans tous les modes de transport, les exploitants d'autocars et de terminaux de bus devront se conformer dans toute l'UE aux nouveaux standards de qualité concernant l'information et l'assistance fournies aux voyageurs et une politique de compensation. Le vote final du Parlement européen, ce mardi 15 février, viendra compléter la législation de l'UE qui couvre déjà les transports aériens, ferroviaires et maritimes.

Le texte défendu au Parlement par Antonio Cancian (PPE, Italie) prévoit que les passagers de bus recevront :

  • une indemnisation et assistance en cas d'accident (le cas échéant, la fourniture de nourriture et de vêtements, le transport, et l'hébergement pour un montant maximum de 80 € par nuit et par passager et un maximum de 2 nuits).

  • Si un service d'autobus ou autocar est annulé ou retardé plus de deux heures ou en cas de surréservation, les passagers auront immédiatement la possibilité de choisir entre la poursuite du voyage ou un réacheminement.

  • Si un voyage de plus de trois heures est annulé ou retardé de plus de 90 minutes, des collations, repas ou boissons devront être fournis s chambres d'hôtel d'un montant allant jusqu'à 80 € par nuit et par personne.

  • Bus et compagnies d'autocars sont tenus de fournir une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. S'ils ne le peuvent pas, le passager pourra être accompagné sans frais supplémentaires par une tierce personne.

Chaque année, plus de 70 millions de citoyens voyagent en autocar ou en bus en Europe.

Commerce extérieur : les députés passent l'accord de libre-échange UE-Corée du Sud à la loupe

Mercredi 16 février, les députés débattront en plénière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud, qu'ils voteront le lendemain.

L'accord de libre-échange (ALE) vise à supprimer près de 98 % des droits à l'importation, ainsi que d'autres barrières commerciales, pour multiplier par deux les échanges commerciaux de l'UE avec la Corée. L'accord couvrira également les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la réglementation du travail et les questions environnementales.

Le 26 janvier dernier, suite à un compromis obtenu sur la clause de sauvegarde garantissant que la nouvelle loi coréenne sur les émissions de CO2 des véhicules ne nuirait pas aux constructeurs automobiles de l'UE, la commission du Commerce international du Parlement avait donné son accord à la ratification.

L'ALE en question concerne le secteur automobile, les textiles ainsi que les produits électroniques grand public. Obtiendra-t-il le feu vert des eurodéputés ? réponse jeudi en plénière.

Médicaments, retraites, immigration : le quotidien des Européens toujours au coeur de la plénière

Ordre du jour

Les députés ont approuvé hier deux modifications à l'ordre du jour de la plénière de cette semaine :

À la demande des groupes ADLE et Verts/ALE, un débat sur la primauté du droit en Russie a été ajouté à l'ordre du jour, mardi matin. Une résolution sera soumise aux voix, jeudi.

À la demande du groupe PPE, l'ordre du jour de mardi après-midi inclura une déclaration de la Commission suivie d'un débat sur les mesures immédiates de l'UE destinées à aider l'Italie et les autres Etats touchés par l'augmentation actuelle des flux migratoires.

Voir l'ordre du jour définitif

Avant les vacances de Noël Parlement et Conseil se sont accordés sur une nouvelle législation incluant les ventes sur Internet afin d'empêcher les médicaments "falsifiés" de pénétrer dans la chaîne d'approvisionnement légale. L'objectif : lutter contre les faux médicaments. Mercredi 16 février, les députés voteront le projet de loi qui introduit également de nouveaux dispositifs de sécurité, pour éviter que des médicaments dangereux puissent atteindre les patients, et des sanctions à l'encontre des faussaires.

Les réformes des pensions sont en cours partout en Europe, en réponse au vieillissement de la population de l'UE et au ralentissement économique. La durabilité de systèmes de retraite assurant des revenus appropriés doit être maintenue, selon une résolution non législative qui devrait être votée par les députés aujourd'hui.

Un projet de "permis unique", permettant aux immigrants d'obtenir un permis de séjour et de travail, via une seule procédure, et leur conférant un ensemble de droits comparables à ceux des citoyens de l'UE sera mis aux voix mercredi.

 


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Les grands sujets à l'ordre du jour - Parlement européen