Derniers articles publiés

Parlement européen : ce que la plénière nous réserve du 21 au 24 octobre 2013

Actualité 18.10.2013

Pour la deuxième fois ce mois-ci, les députés européens seront à Strasbourg pendant une semaine, pour la session plénière du Parlement européen. Du 21 au 24 octobre, les parlementaires sont invités à débattre et voter sur des dossiers aussi divers que les données personnelles, les relations commerciales de l'UE ou encore les tests dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Enfin, actualité oblige, les députés évoqueront également la situation en Iran et les relations avec la Russie. Initialement inscrit au programme, le budget de l’Union européenne sera finalement à l'ordre du jour de la session du mois de novembre.

1st EU - Myanmar Interparliamentary Meeting with Aung San Suu Kyi (c) Parlement européen

Environnement : conférence des Nations unies sur le changement climatique et nouveau programme d'action

Lundi, les députés européens démarreront cette nouvelle session en se penchant sur les priorités du Parlement européen lors de la prochaine conférence de l'ONU sur le changement climatique, qui se tiendra à Varsovie du 11 au 22 novembre. Cette conférence devra notamment définir un calendrier pour la conclusion d'un accord global et contraignant en 2015 à Paris.

Jeudi, le septième programme d'action "Bien vivre, dans les limites de notre planète" sera adopté. Il comprend l'ensemble des politiques environnementales de l'UE.

Remise du prix Sakharov à Aung San Suu Kyi, lauréate en 1990

La dirigeante de l’opposition parlementaire en Birmanie/Myanmar, Aung San Suu Kyi recevra enfin le Prix Sakharov au Parlement européen, 23 ans après qu'il lui ait été décerné. Ce prix qui récompense chaque année depuis 1988 des individus ou à des organisations qui ont apporté une contribution importante à la lutte pour les droits de l'homme et les libertés lui a été décerné en 1990. Alors en résidence surveillée dans son pays, elle n'avait pas pu recevoir le prix en main propre.

Données personnelles

Pour la première fois, la future législation sur les données personnelles fera l'objet d'un vote très attendu en commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) lundi.

Les députés européens devront trancher entre les différents amendements et consensus politiques au sujet d'un nouveau règlement sur les données personnelles.

Le texte sera ensuite discuté entre le Conseil européen, la Commission et les rapporteurs du Parlement avant d'être probablement adopté définitivement vers le mois d'avril 2014, l'objectif étant de boucler ce dossier avant les élections européennes.

En présence de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Aung San Suu Kyi s'adressera aux membres de l'hémicycle. Agée de 68 ans, Aung San Suu Kyi a été élue députée en 2012 et devrait se présenter à l’élection présidentielle de 2015.

Dans quelques semaines, la militante pakistanaise pour l'éducation des filles, Malala Yousafzai, prendra sa place pour recueillir cette fois le Prix Sakharov 2013.

Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux : un nouveau plan d'action 2014-2019

Les mesures de lutte contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent seront débattues mardi et votées mercredi. Parmi les propositions du plan d'action pour 2014-2019, figurent les actifs de la criminalité organisée et leur réutilisation à des fins sociales, l'abolition du secret bancaire, la lutte contre les matchs truqués, les paris sportifs illégaux et l'achat de votes, la création d'un Parquet européen mais également l'introduction d'une définition juridique unique de l'activité criminelle de type mafieux. Les fraudes à la TVA représentent environ 100 milliards d'euros chaque année dans l'UE et 1% du PIB de l'Union.

Elargissement : évaluation des réformes judiciaires et des mesures anti-corruption

Après la présentation cette semaine du paquet Elargissement de la Commission européenne, ce sera le tour du Parlement européen ne se pencher sur les réformes judiciaires et les mesures anti-corruption dans les pays candidats et les candidats potentiels. La proposition de résolution qui sera mise aux voix mardi se penche notamment sur l'efficacité des financements consacrés à la réforme judiciaire en Turquie.

Préparation du Conseil européen

Mercredi, les priorités du sommet européen des 24 et 25 octobre seront débattues en présence de la Commission européenne et de la présidence lituanienne. La réduction du chômage des jeunes, le renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire, et bien entendu la situation migratoire en Méditerranée seront largement abordés. Une résolution sur les flux des migrants sera votée mercredi.

L'accord UE-USA sur les données bancaires en question

Mercredi, les députés européens voteront au sujet de la suspension de l'accord UE-Etats Unis sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), en réaction aux allégations d'espionnage par la NSA des données gérées par l'entreprise SWIFT.

Il s'agira d'une résolution non contraignante. Le 9 octobre dernier, lors d'un débat en plénière le 9 octobre, la commissaire chargée des Affaires intérieures Cecilia Malmström a affirmé qu'elle n'avait pas l'intention de proposer une suspension de l'accord.

Renforcer la politique européenne de défense

Catherine Ashton assistera mercredi  aux débats qui auront lieu concernant la politique étrangère et de sécurité commune. Un projet de résolution mis aux voix jeudi appelle les Etats membres à relancer la politique de l'UE en matière de défense lors du Conseil européen de décembre.