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Parlement européen : ce que la plénière nous réserve

Actualité 09.05.2011

Comme chaque mois les députés européens seront à Strasbourg pendant une semaine, du 9 au 12 mai, pour la session plénière du Parlement européen. Pendant quatre jours, les parlementaires sont invités à débattre et voter sur des dossiers aussi divers que l'Union pour l'innovation, les relations commerciales de l'UE, les tests de résistance bancaires ou encore le réexamen du "Small Business Act". Enfin, actualité oblige, les députés réagiront également aux récents projets de la Commission pour une modification éventuelle des accords de Schengen.

Union pour l'innovation : transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise

Cette initiative est l'une des sept initiatives phares de la Stratégie Europe 2020. Il s'agit de relancer la croissance de l'UE en favorisant l'innovation, ou, selon les mots de Maire Geoghegan-Quinn, commissaire à la Recherche, l'Innovation et les Sciences, "transformer les idées en emplois, en croissance verte et en progrès social".

Pour cela, le rapport proposé au vote du Parlement met l'accent sur :

  •  un meilleur accès au crédit et aux soutiens financiers
  • davantage d'investissements de R&D
  • une réglementation explicite
  • une bonne coopération entre les autorités européennes, nationales, régionales et locales, entre les partenaires publics et privés
  • l'institution d'un brevet européen simple et bon marché
  • une politique de marchés publics flexible

Accord de libre-échange avec l'Inde

Lors du dernier sommet UE/Inde de décembre 2010, les dirigeants politiques ont souhaité accélérer le processus de négociations afin de le conclure en 2011. Les eurodéputés demanderont plus d'informations sur le déroulement de ces négociations, les plus importantes jamais négociées avec un pays tiers.


Assistance macro financière supplémentaire à la Géorgie

La crise financière de l'automne 2008 a aggravé la situation économique de la Géorgie. L’assistance financière proposée au vote mardi 10 mai vise donc à soutenir le rétablissement du pays après le conflit armé avec la Russie, mais aussi à l'aider face aux conséquences de la crise financière et économique mondiale.

Relations commerciales UE/Canada

Les parlementaires européens interrogeront la Commission sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE. Le Canada est l'un des plus proches et des plus anciens partenaires de l'Union européenne. Lors du sommet Canada-UE du 6 mai 2009 à Prague, les dirigeants canadiens et européens ont annoncé le lancement de négociations sur un Accord économique et commercial global.


L’objectif est de conclure ces négociations d’ici la fin de 2011 avec la libéralisation du commerce des services, mais aussi la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. Les parlementaires européens souhaiteraient néanmoins obtenir plus d'informations sur l'avancement des négociations, leurs contenus et les impacts de cette future coopération.

Relations commerciales UE/Japon

Les parlementaires interrogeront également lundi 9 mai la Commission sur les conditions d'un éventuel accord de libre-échange UE/Japon.

Tests de résistance du secteur bancaire

D'après le Parlement européen, les tests de résistance entrepris par les institutions européennes en juillet 2010 n'ont pas réussi à restaurer la confiance dans le secteur financier. Un nouveau test a récemment été créé par l'Autorité bancaire européenne en mars 2011. Les parlementaires ont à son sujet de nombreuses questions.

Parmi celles-ci : Quels sont les principaux changements prévus pour éviter de répéter l'échec de l'année dernière ? Quelles sont les raisons pour ne pas avoir inclus les scénarios les plus défavorables dans les tests de résistance? Quand la Commission compte-t-elle présenter une stratégie de recapitalisation et, si nécessaire, de restructuration du secteur bancaire européen traitant, entre autres, d'éventuelles retombées des défaillances d'établissements financiers ?


Réexamen du "Small Business Act"

Les eurodéputés soumettront à nouveaux des questions à la Commission, mais aussi au Conseil, au sujet du Small Business Act (SBA), adopté en 2008, mais en voie de réexamen. Le "Small Business Act" pour l'Europe vise à établir un cadre politique global pour l'Union européenne en matière d'entrepreneuriat.

Les tracteurs agricoles et forestiers seront également à l'honneur lors de cette session plénière : pas moins de cinq rapports, visant à améliorer et clarifier la réglementation les concernant, seront soumis au vote du Parlement.


Un réexamen de ce SBA doit donner une vue d'ensemble des progrès accomplis et définir de nouvelles actions destinées à répondre aux défis liés à la crise économique.

Mais comment le Conseil prévoit-il de mieux tenir les promesses qu'il a faites en 2009 en ce qui concerne la mise en œuvre ? Comment prévoit-il de remédier au blocage sur le statut de la société privée européenne ? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin d'assurer, dans les États membres, une meilleure mise en œuvre des principes du SBA ? Ce seront certaines des questions posées le 11 mai.