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Parlement européen : ce que la plénière nous réserve

Actualité 07.03.2011

Comme chaque mois les députés européens sont à Strasbourg jusqu'à jeudi pour la session plénière du Parlement européen. Pendant quatre jours, les parlementaires sont invités à débattre et voter sur des dossiers aussi divers que la situation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, l'adhésion du Monténégro et de la Turquie, l'inclusion des Roms et la Journée internationale de la femme.

Quelle action en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ?

La récente décision prise par l'Assemblée générale des Nations Unies de suspendre la Libye du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sera débattue par les députés. Leur décision servira de base aux débats de la session du Conseil des droits de l'homme à Genève jusqu'au 25 mars.

En amont du Conseil européen extraordinaire consacré, vendredi 11 mars, à la situation en Libye et au Sud de l'Europe, les députés débattront mercredi (pour un vote jeudi), avec la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, de la réponse européenne à cette situation. Ils évalueront la possibilité de sanctions supplémentaires, l'aide humanitaire à destination du peuple, le soutien aux droits de l'homme et au processus démocratique ainsi que l'aide économique destinée à l'Afrique du Nord.

Vers un mécanisme de stabilité permanent pour l'euro

Le Parlement défendra mercredi sa position sur la proposition de modification du traité en vue de créer un mécanisme de stabilité permanent pour l'euro (vote à la session prochaine), décidé par les États membres le 17 décembre 2010 afin de sauvegarder la stabilité de la zone euro. L'objectif est de recueillir l'avis du Parlement avant la réunion du Conseil européen des 24 et 25 mars, au cours de laquelle les 27 comptent adopter formellement la modification du traité. Par la suite, elle devra encore être ratifiée par les 27 États membres. Le calendrier prévoit l'entrée en vigueur du mécanisme permanent de stabilité le 1er janvier 2013.

Elargissement : préoccupations sur la Turquie, satisfaction sur le statut du Monténégro

À la suite d'un accord politique complexe, le projet de texte évite de mentionner l'objectif d'adhésion à l'UE de la Turquie. Il choisit plutôt de décrire les négociations comme un "processus de longue haleine et ouvert".

Le Parlement débattra et se prononcera sur deux résolutions évaluant les progrès des négociations d'adhésion de la Turquie et du Monténégro. Les députés devraient réaffirmer leurs préoccupations face à la situation turque (impasse Chypre-Turquie, manque de dialogue entre les partis politiques, remise en cause de la liberté de la presse et d'autres droits fondamentaux…) qui ralentit les pourparlers d'adhésion, mais aussi leur souhait que ceux sur l'adhésion du Monténégro (dont le statut de candidat officiel a été reconnu) à l'UE démarrent rapidement, en dépit d'inquiétudes concernant la corruption, le crime organisé, la discrimination et les restrictions à la liberté des médias.

Une stratégie de l'UE pour les Roms

La Commission devrait présenter sa proposition d'une stratégie européenne pour l'inclusion des Roms en avril et le Conseil européen adopter sa stratégie lors de sa réunion du 24 juin. L'inclusion des Roms est l'une des priorités de la présidence hongroise de l'UE.

Le projet de résolution de Lívia Járóka (PPE, HU) estime que 10 à 12 millions de Roms ont besoin de mesures européennes pour favoriser leur intégration sociale, culturelle et économique : un accès égal pour les Roms à l'emploi, à l'éducation, et à un logement de qualité, la protection des droits fondamentaux et une meilleure utilisation des fonds de l'UE, sont les grandes priorités de ce projet.

Ce dernier rappelle que des politiques et des outils financiers européens existent déjà pour soutenir l'intégration des Roms, mais que ceux-ci fonctionneraient plus efficacement avec des normes minimales contraignantes, un suivi plus strict au niveau européen et davantage d'efforts de la part des autorités locales, nationales et de l'UE. Il invite la Commission à présenter une feuille de route avec des normes minimales contraignantes au niveau de l'UE pour ces priorités, et les États membres à faire face à des sanctions pour le non-respect des nouveaux objectifs.

100e anniversaire de la Journée internationale de la femme

3% des grandes entreprises européennes ont une femme à la tête de leur organe de décision suprême.

17 % des femmes des 27 pays de l'Union sont considérées comme vivant dans la pauvreté.

Mardi 8 mars, lors de la Journée internationale de la femme, le Parlement débattra et votera deux résolutions, l'une sur l'égalité entre les sexes et l'autre sur la réduction de la pauvreté des femmes. Le projet de résolution de Mariya Nedelcheva (PPE, BG) met en évidence la nécessité de réduire l'écart de rémunération entre les sexes, d'accroître la représentation des femmes dans les postes de décision (au moyen notamment de quotas ou d'autres objectifs contraignants pour les Etats membres), d'améliorer l'emploi féminin et de lutter davantage contre la pauvreté ainsi celle que d'améliorer les structures de garde d'enfants et de congé parental.

Le projet de résolution de Rovana Plumb (S&D, RO) insiste quant à lui sur la nécessité d'intégrer une perspective de genre dans les plans de relance européens destinés à sortir de la récession, en adoptant des mesures spécifiques visant la promotion et l'encouragement de l'emploi des femmes.

Iran : de nouvelles sanctions contre les violations des droits de l'homme ?

Les députés de la commission des Affaires étrangères estiment que le moment est venu pour l'UE d'élaborer une nouvelle stratégie pour l'Iran, qui dépasse le seul différend nucléaire. Si le Parlement approuve leur texte jeudi, les ministres européens des Affaires étrangères seront appelés à imposer des sanctions contre les responsables iraniens auteurs de graves violations des droits de l'homme depuis l'élection présidentielle contestée de juin 2009, en ligne avec les mesures similaires prises par les États-Unis en septembre 2010.

Condamnant fermement l'exécution de la citoyenne néerlando-iranienne Zahra Bahrami en janvier, les députés appellent le gouvernement à imposer un moratoire sur ces exécutions et à abolir les exécutions de mineurs de moins de 18 ans.

Par ailleurs, en ce qui concerne le refus persistant de l'Iran de coopérer avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), les députés estiment que "des sanctions supplémentaires sont devenues une conséquence logique", tout en souhaitant s'assurer que la haute Représentante aux Affaires étrangères de l'UE évalue l'impact et l'efficacité de toutes les mesures restrictives de l'UE.p

Budget et plan protéines

Enfin, les députés débattront du budget du Parlement pour 2012 et adopteront une résolution, mardi (parmi les priorités, les députés sont censés mettre en évidence la nécessité d'assurer un travail législatif de qualité, de réduire l'impact environnemental du Parlement, tout en limitant l'augmentation du budget au taux d'inflation) et inciteront mardi la Commission à s'assurer que la réforme de la politique agricole commune inclue des mesures pour combler le déficit protéique de l'UE et réduire la volatilité des prix.