Actualité Le 9 mars dernier, le Parlement européen a adopté le calendrier de ses périodes de sessions pour les années 2012 et 2013. Selon ces calendriers, deux des douze périodes de sessions plénières mensuelles, qui doivent se tenir chaque année à Strasbourg en vertu du protocole n° 6 sur la fixation des sièges des institutions annexé aux traités, auront lieu durant la même semaine du mois d’octobre.
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Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, a aussitôt réagi en convoquant une conférence de presse. “Ce vote est pour nous inacceptable parce qu’il remet en cause le principe, protégé par les traités, selon lequel le siège du Parlement européen est à Strasbourg” a-t-il déclaré à cette occasion. Il s’agissait alors d’une réflexion sur l’opportunité d’engager les procédures juridiques prévues par les traités.
Mais mardi 15 mars, c’est par voie officielle que le ministre a annoncé l’intention de la France de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la question de la légalité de cette décision. Selon le gouvernement français, cela irait à l’encontre du protocole n° 6 et remettrait ainsi en cause le siège du Parlement européen. Ce protocole explique au premier paragraphe de son article unique :
“1. Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg.”
Au final, si les votes ont lieu à Strasbourg, la majorité du travail parlementaire se déroulent à Bruxelles. En effet, toutes les réunions de négociations sur les textes ont lieu dans la capitale belge. Cela a notamment poussé le vice-président britannique du Parlement européen, Edward McMillan-Scott (ADLE), à s’appuyer sur une étude de l’Université de Zurich pour démontrer que les eurodéputés souhaitent le déménagement définitif de l’hémicycle européen à Bruxelles. Or après vérification, il apparaissait que seulement 50 eurodéputés en avaient exprimé le souhait, au lieu des 90% annoncés.
La position de Laurent Wauquiez est soutenue par la présidente de la délégation française des socialistes au Parlement européen, Catherine Trautmann, et le maire de Strasbourg, Rolland Ries : “Bouleverser le calendrier des sessions est contreproductif et nuit au fonctionnement de l’institution” expliquent-ils dans un communiqué de presse.
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