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Paquet énergie-climat, pourquoi tant de bruit ?

Actualité 18.12.2008

Après onze mois de tractations, les institutions européennes se sont enfin mises d'accord sur le Paquet énergie-climat. Adopté par les Chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles le 12 décembre, il a été largement approuvé par le Parlement européen le 17 décembre. Le vote formel du Conseil des ministres, dernière étape de ce marathon législatif, n'est qu'une simple formalité.

L'objectif de la Présidence française de l'UE, pour qui le bouclage de ce paquet de six propositions législatives était une priorité est atteint, non sans mal et au prix d'une révision à la baisse des ambitions de départ.

Mais pour quels enjeux les institutions européennes et les 27 Etats membres se sont-ils mobilisés pendant ces longs mois de négociations ?

 

Un enjeu international : l'UE chef de file de la lutte contre le changement climatique 


Le paquet énergie-climat vise à assurer que l'UE atteigne d'ici 2020 l'objectif des "3 fois 20":

  • une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre,
  • une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique,
  • et une part de 20% d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie.


Ce programme ambitieux, dont le coût a été estimé à 1% de la richesse européenne, soit entre 100 et 120 milliards d'euros, doit faire de l'UE le pionnier de la lutte international contre le changement climatique.

Ce n'est pas un pur hasard que l'adoption du paquet énergie-climat soit intervenue au moment de la conférence des Nations Unies, à Poznan, consacrée aux négociations de l'avenir du protocole de Kyoto…

 

Un enjeu européen : la répartition du "fardeau" entre l'Est et l'Ouest de l'Europe


Le paquet énergie-climat doit permettre à l'Europe d'étendre et de développer son système de "commercialisation" de droits à polluer.


C'est un véritable arsenal juridique qui comporte :

 

  • une directive sur la révision du système européen de droits d'échange d'émissions de gaz à effet de serre, qui plafonne le niveau global des émissions autorisées et dans cette limite, permet aux industriels d'acheter et de vendre des quotas, selon leurs besoins, de manière à réduire les émissions de manière efficace,
  • une décision qui répartit les efforts entre Etats-membres en termes de réduction de CO2,
  • une directive sur la capture et le stockage de carbone, qui vise à équiper les centrales énergétiques pour capter le CO2 en sous-sol,
  • une directive sur le développement des énergies renouvelables, qui doit permettre de faire passer à 20% leur part dans le mix énergétique de l'UE en 2020,
  • un règlement sur la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves,
  • une directive sur la promotion des biocarburants, pour obtenir des carburants produisant moins de gaz à effet de serre.

 

 

On peut même parler "d'usine à gaz"- sans jeu de mots - à cause des interrogations que soulève en particulier son mode de financement, conséquences des inévitables compromis et dérogations que comporte ce type "d'accord historique" :

 

  • Le système d'échange des quotas d'émissions a été assoupli par rapport aux projets initiaux. Or, il est au centre des ambitions européennes puisqu'il doit à la fois financer les investissements "verts" des Etats membres et inciter les industriels à adopter des technologies moins polluantes.

 

 

  • Les secteurs les plus énergivores, donc les plus polluants, tels que l'industrie sidérurgique allemande, ont obtenu la gratuité temporaire de leurs quotas d'émission de gaz à effet de serre. Concession nécessaire pour obtenir l'accord des "anciens" Etats membres sur un mécanisme de solidarité financière devant bénéficier aux pays d'Europe de l'Est, moins riches et moins équipés en technologies "vertes". Quand on sait que plus de 10 000 installations énergétiques et industrielles sont collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 dans l’UE et de 40 % du volume global de ses émissions de gaz à effet de serre, on mesure l'ampleur ces dérogations accordées ...

 

 

La balle est maintenant dans le camp des Etats membres, à qui incombe l'étape parlementaire de la transposition des quatre directives dans leur législation nationale. De nouvelles passes d'armes en perspective …

 

 

Sources

 

Communiqué de presse du Parlement européen (17/12/08)

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (12/12/08)

 

 

En savoir plus

 

Paquet "energie-climat" : l'Europe dit oui, mais ... (12/12/08) - Touteleurope

Le paquet énergie-climat - Touteleurope

La politique européenne de l'environnement - Touteleurope