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Paquet "energie-climat" : l'Europe dit oui, mais ...

Actualité 12.12.2008

Le dernier Conseil européen sous Présidence française s'est tenu les 11 et 12 décembre à Bruxelles. Un programme chargé et de nombreux résultats, dont l'annonce d'un second référendum irlandais sur le traité de Lisbonne et un accord sur le plan de relance économique. Point d'orgue de ce Conseil : le paquet "énergie-climat" a été adopté par les 27, mais après l'ajout de nombreuses dérogations.

Accord à la baisse pour le paquet "énergie-climat"

Bruno Le Maire

A l'occasion de la conférence de presse du Conseil européen, Nicolas Sarkozy a annoncé le départ de Jean-Pierre Jouyet du Secrétariat aux Affaires européennes. Son successeur est désormais connu : ce sera Bruno Le Maire.

C'était l'enjeu de ce dernier Conseil européen pour la Présidence française de l'Union européenne : faire adopter le paquet "énergie-climat" par ses partenaires.

Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy précisé d'entrée de jeu que ceux qui avaient vu dans le choix du vote à l'unanimité la mort de ce plan s'étaient trompés.

Il a ensuite précisé qu'un accord avait été obtenu sur le paquet "énergie climat" qui conserve l'objectif des "trois 20" (augmenter de 20% l'efficacité énergétique de l'UE, réduire de 20 % les émissions de GES, atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE) d'ici 2020. A noter tout de même que les 27 ont déclaré qu'ils porteraient la réduction des GES à 30% si les autres pays signataires de l'accord de Kyoto renforçaient eux-mêmes leurs efforts.

L'accord entre les 27 a été obtenu grâce aux dérogations accordées aux pays les plus réticents, dont l'Allemagne, soucieuse de la compétitivité de son industrie sidérurgique, et les pays d'Europe de l'Est, qui abritent des centrales électriques alimentées au charbon, donc très polluantes. Selon Nicolas Sarkozy, "il n'est pas socialement acceptable" d'imposer des réductions drastiques à un pays comme la Pologne qui tire 95 % de son énergie du charbon.

Ainsi ces pays pourront affecter une partie des quotas gratuits, affectés à chaque Etat, à ses entreprises productrices d'électricité, "selon une pente qui les amènera à zéro émission de CO² d'ici 2020."

Une victoire en demi-teinte, donc, pour la PFUE et un accord rapidement dénoncé par les associations de protection de l'environnement qui considèrent que le droit à polluer est maintenu dans l'UE.


Lisbonne : second vote irlandais annoncé

Présidence du Conseil de l'UE

Nicolas Sarkozy a affirmé "la nécessité d'un président du Conseil exerçant un véritable leadership, et pas pour six mois, pour deux ans et demi".

Nicolas Sarkozy a également annoncé lors de sa conférence de presse que "le processus de Lisbonne [était] relancé", et que "les Irlandais seront de nouveau consultés".

En effet, l'Irlande, seul pays à avoir eu recours au référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, avait massivement rejeté le texte en juin dernier.

Un nouveau vote consenti par l'Irlande mais non sans contreparties : le Conseil européen a ainsi admis à l'unanimité que si le traité de Lisbonne était ratifié par l'ensemble des Etats membres, chaque Etat membre conserverait "son" commissaire.

De même, le Conseil s'est engagé à respecter les souhaits des Irlandais sur un certain nombre de points tels que la neutralité, la fiscalité ou encore la famille, thèmes récurrents et importants pour l'Irlande.

Le Conseil s'est également engagé à ne pas modifier le traité de Lisbonne et à ce que, lors du prochain élargissement, vraisemblablement à la Croatie (en 2010 ou 2011) dans l'UE, alors qu'il faudra un nouveau traité d'adhésion, il sera ajouté à ce traité un protocole irlandais et un texte relatif à l'augmentation du nombre de députés européens.
 
Nicolas Sarkozy s'est réjoui de voir que "l'Europe recommence sa marche en avant institutionnelle, se dotera d'institutions fortes".

Consensus sur le plan de relance de la Commission européenne

Le Conseil européen s'est accordé sur le plan de relance économique proposé par la Commission européenne, à hauteur de 1,5 % du PIB européen, soit 5 milliards d'euros. Les dirigeants des 27 ont cependant demandé à la Commission européenne de leur présenter des "projets précis".

Les Etats membres ont demandé "moins de procédures contraignantes, au moins pour l'année 2009 et l'année 2010". Nicolas Sarkozy a de plus annoncé que des discussions sur la baisse de la TVA, voulue par la France, auraient lieu à l'occasion du Conseil Ecofin de mars 2009.

 

Source

Conclusions du Conseil européen de Bruxelles [pdf] - 11 et 12/12/2008 - Prséidence française de l'Union européenne
Conférence de presse su Conseil européen - 12/12/2008 - Conseil de l'Union européenne

En savoir plus

Le paquet énergie-climat
Comparatif : état des ratifications du traité de Lisbonne