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Pacte vert européen : les dates clés

Synthèse 22.10.2020 Noémie Galland-Beaune

A la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a fait de l'écologie une priorité de son mandat. Sa feuille de route environnementale, axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi la transformation d'un certain nombre de secteurs (agriculture, industrie, finance…), vise à rendre l'Europe neutre en carbone d'ici 2050. Retour sur les éléments clés de la mise en œuvre du Pacte vert.

Le Pacte vert européen en 5 dates

Le Pacte vert européen en 5 dates - Crédits : Toute l'Europe

2050

L'Union européenne vise à être climatiquement neutre en 2050. Cette neutralité carbone est l'un des moyens évoqués dans l'accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. C'est dans ce but que la Commission a proposé une feuille de route, comprenant notamment une législation européenne sur le climat.

2030

L'année 2030 est considérée comme une étape importante dans la réalisation des objectifs du Pacte vert. En fonction de l'issue des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, l'Union européenne pourrait adopter l'objectif d'une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre comprise entre 55 % et  60 % par rapport aux niveaux de 1990.

14 octobre 2020 : la Commission européenne dévoile une série de propositions dans les domaines de la rénovation énergétique, du méthane et des produits chimiques

Lors de son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé la création d'un "nouveau Bauhaus européen", un grand mouvement de rénovation des bâtiments, responsables d'environ 40 % de la consommation d'énergie de l'UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle "stratégie pour une vague de rénovations", dévoilée le 14 octobre, vise à doubler le taux de rénovation des bâtiments au cours des dix prochaines années. Ainsi, l'exécutif souhaite également "déclencher une transformation à grande échelle de nos villes et de notre environnement bâti" pour "concilier durabilité et style".

La Commission a également publié sa stratégie pour réduire les émissions de méthane, deuxième contributeur au changement climatique après le dioxyde de carbone. Elle y expose les mesures visant à réduire les émissions de méthane en Europe et au niveau international, dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture et des déchets. La stratégie s'accompagne d'un rapport sur l'état de l'union de l'énergie, qui propose une évaluation des mesures et des objectifs dans chaque Etat membre en matière de transition énergétique.

Enfin, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vise à créer un environnement exempt de substances toxiques. Elle prévoit l'interdiction de certains produits parmi les plus nocifs dans les produits de consommation (jouets, cosmétiques, textiles...), et propose d'accompagner l'industrie chimique dans sa transition écologique, notamment en soutenant l'innovation industrielle. En complément, la Commission a présenté son programme d'action pour l’environnement à l’horizon 2030,  ainsi qu'une proposition législative visant à modifier le règlement Aarhus, afin de permettre un meilleur contrôle public des actes de l’UE ayant une incidence sur l’environnement.

8 octobre 2020 : le Parlement européen adopte sa position sur la loi climat

Le Parlement européen a voté une série d'amendements sur la loi climat, proposée en mars par la Commission. Il a fixé l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d'ici à 2030, soit 5 points de plus que celui de l'exécutif. Les députés ont également demandé la création d'un conseil scientifique indépendant pour évaluer les progrès des Etats membres en matière de climat. Enfin, ils ont énoncé la nécessité d'éliminer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici au 31 décembre 2025.

Le texte doit être examiné par le Conseil de l'Union européenne, avant que les deux institutions n'aboutissent à un accord.

Loi climat

La position du Parlement européen sur la loi Climat - Crédits : Compte twitter @PE_FRANCE

 

22 septembre 2020 : la Chine annonce son objectif de neutralité d'ici 2060

Lors de la 75e session de l'Assemblée générale des Nations unies (ONU), la Chine s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2060. La neutralité carbone du premier pollueur mondial, responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, pourrait entraîner une baisse des prévisions de réchauffement de 0,2 °C à 0,3 °C à l’horizon 2100. Cette annonce est survenue après le sommet virtuel UE-Chine du 14 septembre, et laisse espérer que le pays et l'Europe pourront jouer un rôle de leaders internationaux sur les questions environnementales.

17 septembre 2020 : le discours sur l’état de l’Union relève les objectifs environnementaux de l'UE

Lors de son premier discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a revu certains objectifs du Pacte vert à la hausse. Elle a notamment proposé de porter la diminution des émissions de gaz à effet de serre à 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 – contre 40 % initialement.

Elle a également énoncé le souhait que 30 % des 750 milliards d'euros du plan de relance européen, "Next Generation EU", soient financés au moyen d'obligations vertes. Le lendemain, les services de la Commission révélaient également que les plans nationaux de relance allaient devoir consacrer 37 % des sommes aux objectifs climatiques.

Enfin, elle a affirmé vouloir réformer le secteur de la construction à travers un "nouveau Bauhaus européen", afin de rendre les bâtiments plus efficaces et moins gourmands en termes d'énergie.

Ursula von der Leyen a réaffirmé les objectifs environnementaux de l'UE lors de son discours sur l'état de l'Union - Crédits : Commission européenne

 

21 juillet 2020 : accord au Conseil européen sur le plan de relance et le budget européen

Au terme de négociations qui auront duré 4 jours, les chefs d'Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, ainsi que sur un plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. L'ensemble s'élève à 1 825 milliards d'euros, dont 750 milliards pour "Next Generation EU". Les Vingt-Sept ont tenu à rappeler que les objectifs climatiques restent au cœur des programmes et politiques de l'Union européenne, en exigeant que 30 % des dépenses du CFP et du plan de relance soient liés aux objectifs climatiques de l'UE. Un chiffre par la suite relevé à 37 %.

De "Next Generation EU" à "France Relance" : quels liens entre les plans de relance européen et français ?

26 mai 2020 : la Commission propose un plan de relance européen et un budget à long terme soutenant le Pacte vert

Pour répondre à la crise économique et sociale entraînée par la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un vaste plan de relance européen. Le budget de 1 100 milliards pour la période 2021-2027 est accompagné d'un instrument de relance "Next Generation UE", doté de 750 milliards d'euros.

Budget et plan de relance sont orientés de manière à respecter les objectifs du Pacte vert et compléter d'autres initiatives de la Commission européenne. Parmi elles, le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d'euros doit aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique. Le Fonds européen agricole pour le développement rural, doté de 15 milliards d'euros, doit quant à lui permettre aux zones rurales de s'adapter aux changements structurels exigés par le Pacte vert, notamment en matière d'agriculture et de biodiversité.

Vidéo de présentation du plan de relance européen - Crédits : Commission européenne

 

8 juillet 2020 : la stratégie énergétique de la Commission précisée

La Commission européenne a révélé les grands éléments de sa stratégie pour l'intégration du système énergétique, secteur dont la production et la consommation représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

L'exécutif européen entend rendre le système énergétique européen plus efficace et circulaire, pour éviter le gaspillage des ressources naturelles, mais également réduire les coûts de production. Elle souhaite également augmenter la part des énergies renouvelables pour se détourner des sources fossiles. L'objectif est de privilégier l'électrification dans "des secteurs d’utilisation finale comme l’industrie, le chauffage des bâtiments et les transports", ou à défaut de privilégier des combustibles à faible teneur en carbone.

Parmi ces solutions, l'hydrogène vert, pour lequel la Commission a également présenté une stratégie à long terme. A cette occasion, une alliance européenne pour un hydrogène propre a été officiellement lancée, après l'annonce de sa création faite en mars.

29 juin 2020 : Emmanuel Macron reprend les propositions de la Convention citoyenne sur le climat

Le président français a annoncé qu'il reprendrait 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort pour travailler sur cette question avaient avancé des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique, comme l'interdiction des terrasses chauffées et de l'éclairage des magasins la nuit, la réduction de moitié en 2030 de l’usage des pesticides ou les taxes sur l'alimentation transformée.

Les trois propositions écartées concernent la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, l'inscription de la notion d'écocide dans le droit français et la taxation des dividendes des entreprises. Le site de la convention citoyenne répertorie l'évolution des autres mesures, dont certaines pourraient donner lieu à un référendum.

20 mai 2020 : de nouvelles stratégies sur la biodiversité et l'alimentation

"La crise du coronavirus a montré à quel point nous sommes tous vulnérables et combien il est important de rétablir l'équilibre entre l'activité humaine et la nature", a déclaré Frans Timmermans lors de la présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité. Avec ce texte, la Commission entend ainsi lutter contre l'appauvrissement de la biodiversité, "prévenir l'apparition de futures épidémies et renforcer notre résilience face à de telles maladies".

Le texte prévoit par exemple la transformation d'au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées. Une attention particulière est également portée à l'agriculture pour privilégier le passage aux cultures biologiques. Enfin, la Commission entend favoriser "l'écologisation" des zones urbaines avec la création d'espaces verts publics au sein des villes. Ces dispositifs devraient être soutenus par un financement de 20 milliards d'euros par an à travers les fonds européens, combinés à des soutiens nationaux et privés. 

Comment la Commission européenne veut protéger la biodiversité après la crise sanitaire   

La stratégie "de la ferme à la table" entend de son côté mettre en place un système "garantissant la sécurité alimentaire et l'accès à des régimes alimentaires sains issus d'une planète en bonne santé".

La Commission entend ainsi réduire l'empreinte environnementale et climatique de l'agriculture, en privilégiant la diminution des pesticides et fertilisants et l'augmentation de l'agriculture biologique en Europe. Son objectif est également d'améliorer l'accès à une alimentation plus saine, par des mesures d'étiquetage et d'information des consommateurs sur la composition et la provenance des aliments. La stratégie entend également aider les pêcheurs à adopter des pratiques durables.

Comment la Commission européenne veut rendre notre alimentation plus durable

10 mars : dévoilement de la "stratégie industrielle européenne"

Première étape de sa feuille de route, la Commission européenne a présenté sa stratégie industrielle européenne, dans laquelle elle indique vouloir transformer les "trois moteurs" de l'industrie : la transition verte, la transition numérique et la compétitivité mondiale. Elle prévoit notamment un soutien pour les PME, "essentielles à la compétitivité et à la prospérité de l’Europe", pour leur transition verte et numérique.

4 mars 2020 : proposition d'une loi sur le climat, visant à garantir la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050

Comme l'avait annoncé sa présidente Ursula von der Leyen, en décembre 2019, la Commission a présenté sa proposition de première loi climatique européenne. Celle-ci vise à inscrire dans le droit européen les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, révisés tous les 5 ans sur la base des données scientifiques disponibles.

Ce texte doit également faire de la neutralité carbone un objectif juridiquement contraignant, et aligner toutes les législations européennes sur les objectifs de l'accord de Paris. Il obligerait ainsi la Commission  à évaluer régulièrement les progrès réalisés par les Etats membres et à signaler les mesures nationales incompatibles avec l'objectif de neutralité climatique.

Vidéo de présentation de loi climat - Crédits : Commission européenne

 

1er avril 2020 : la COP26 reportée

La nouvelle conférence sur le climat qui devait se tenir en novembre 2020 à Glasgow a été reportée à cause de la pandémie de Covid-19. Le gouvernement britannique a cependant précisé que le sommet se tiendrait bien dans la ville écossaise, mais en 2021, à une date qui sera communiquée ultérieurement.

14 janvier 2020 : le plan d'investissement du Pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés

Pour concrétiser son Pacte vert, la Commission a conçu un plan d'investissement afin d'en assurer le financement. Elle propose que l'Union européenne mobilise au moins 1 000 milliards d'euros d'investissement durable dans les dix prochaines années, grâce aux instruments financiers de l'UE dont InvestEU. "Tous les Etats membres, toutes les régions et tous les secteurs devront contribuer à cette transition", a rappelé l'exécutif.

La Commission a également annoncé la mise en place d'un mécanisme pour une transition juste qui apportera un "soutien ciblé pour les régions les plus touchées", et notamment les régions très dépendantes du charbon. L'objectif principal du mécanisme est de s'assurer que les financements du Fonds pour une transition juste aident les régions dans leur transition écologique en complément des fonds déjà existants.

15 décembre 2019 : conclusions a minima de la COP25

Les pays signataires de l'Accord de Paris, réunis lors de cette nouvelle conférence sur le climat, ont échoué à trouver un accord sur les règles des marchés carbone internationaux. Si le texte final appelle à des actions urgentes pour réduire l'écart entre les engagements des pays et les objectifs de l'accord de Paris, la conférence a mis à jour les divisions de la communauté internationale. Les pays signataires de l'accord de Paris doivent soumettre une version révisée de leurs plans de réduction d'émissions d'ici la COP26 de Glasgow.

12 décembre 2019 : accord au Conseil européen sur le Pacte vert européen et son objectif de neutralité carbone d'ici 2050

"Le Conseil européen fait sien l'objectif consistant à parvenir d'ici 2050 à une UE neutre pour le climat", indiquaient les conclusions du sommet européen, le 12 décembre 2019. Ce malgré le refus de la Pologne de s'engager en faveur de cet objectif.

Les dirigeants des Etats membres ont validé les grandes lignes du Pacte vert et manifesté leur soutien à la mise en place d'un "mécanisme pour une transition juste" et d'un "mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontières [de l'UE]", qui exige des exportateurs extra-européens que leurs produits respectent les mêmes exigences climatiques que ceux des Européens.

Le Conseil a également salué "l'annonce par la Banque européenne d'investissement (BEI) de son intention de soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d'euros d'investissements" au cours de la période 2021-2030, pour la transition écologique.

Neutralité carbone : un accord sans la Pologne pour 2050

11 décembre 2019 : présentation du Pacte vert pour l’Europe

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté le programme de son Pacte vert européen aux députés européens, réunis en session plénière extraordinaire. Sa feuille de route prévoit différentes stratégies pour les secteurs agro-alimentaire, de l'économie circulaire, du traitement des déchets, de la mobilité ou encore de la biodiversité. Elle promet également une première "législation européenne sur le climat" visant à inscrire l'ambition climatique de l'Union européenne dans le droit. 

La cheffe de l'exécutif a également annoncé la mise en place d'un "mécanisme pour une transition juste", visant à soutenir les régions les plus touchées par le changement climatique, afin de les aider à mobiliser au moins 100 milliards d'euros sur la période 2021-2027 et atténuer ainsi l'impact socio-économique de la transition.

Présentation du Pacte vert européen - Crédits : Commission européenne

 

28 novembre 2019 : le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique

Les députés européens ont adopté une résolution déclarant "l’état d’urgence climatique et environnementale", en amont de la 25ème Conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP25). Ils ont appelé la Commission à veiller à ce que toutes les propositions législatives et budgétaires soient totalement alignées sur l'objectif visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C et à soumettre dès que possible sa stratégie à long terme pour atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. Ils ont également souligné l'importance d'inclure dans le Pacte vert européen un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

14 novembre 2019 : la BEI annonce la fin du financement des projets liés aux énergies fossiles

La Banque européenne d'investissement a annoncé sa décision de supprimer les soutiens financiers aux combustibles fossiles à partir de 2022. Dans un communiqué, le président de la BEI a déclaré vouloir lancer "la stratégie d’investissement climatique la plus ambitieuse de toutes les institutions financières publiques quelles qu’elles soient". Cette décision a pour but de "soutenir l’avènement d’une économie européenne climatiquement neutre d’ici à 2050".

26 septembre 2019 : la loi Energie-Climat adoptée en France

Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi relative à la transition énergétique (loi Energie-Climat) visant à inscrire l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 dans la loi française. Le texte prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30 % précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il reporte de 2025 à 2035 la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production électrique, et prévoit la rénovation des logements énergivores de façon progressive jusqu'à 2028.

24 septembre 2019 : le sommet de l'ONU sur le climat s'achève sur un bilan décevant

Quatre ans après l'accord de Paris, les pays signataires devaient s'engager sur des objectifs ambitieux avant la mise en œuvre effective de l'accord en 2020. Mais aucun des principaux émetteurs de gaz à effet de serre n'a pris d'engagement fort. L'Union européenne, troisième pollueur mondial après la Chine et les Etats-Unis, avait auparavant échoué, lors d’un Conseil de juin, à relever son objectif et à adopter un plan de neutralité carbone en 2050.

16 juillet 2019 : Ursula von der Leyen et son programme axé sur l'écologie sont approuvés par les députés européens

Ursula von der Leyen est officiellement désignée à la tête de la Commission européenne avec l'approbation du Parlement européen par 383 de ses membres.

Dans son programme, la candidate avait inscrit la lutte contre le réchauffement climatique comme première priorité de son mandat et s'était engagée à lancer un "Green Deal", un Pacte vert européen, au cours des 100 premiers jours. Parmi les initiatives évoquées : la neutralité carbone du continent européen à l'horizon 2050, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % d'ici à 2030, la création d'une banque du climat avec un plan d'investissement de 1 000 milliards d'euros, ou encore l'établissement d'une taxe carbone aux frontières de l'UE.

Quel est le programme de travail d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ?

18 juin 2019 : la Commission appelle les Etats à aller plus loin dans le respect de leurs objectifs climatiques

La Commission a publié son évaluation des projets présentés par les Etats membres visant à mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. A l'aune de ce rapport, la Commission a jugé que les mesures prévues par les plans actuels étaient "insuffisantes en ce qui concerne aussi bien les énergies renouvelables que les contributions à l'efficacité énergétique" et en appelle à "une plus grande ambition collective" des Etats. Les Etats devront présenter leurs plans d'ici la fin de 2019 en prenant en compte des recommandations et évaluations de la Commission.

26 mai 2019 : poussée des partis écologistes aux élections européennes

Les élections européennes des 23 au 26 mai 2019 ont vu l'augmentation du nombre de députés écologistes présents dans l'hémicycle. Le groupe des Verts a ainsi obtenu 75 sièges au Parlement européens (68 depuis le 1er février 2020 et la sortie du Royaume-Uni de l'UE), soit une augmentation de 40 % de son effectif par rapport à la précédente mandature. Si la liste d'Europe Ecologie-Les Verts, a obtenu un score de 13,5 % en France, c'est en Allemagne que la percée a été la plus fragrante, car Die Grünen réalisé le deuxième score (20,5 %), derrière la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel.

12 décembre 2015 : l'accord de Paris sur le climat adopté

Après la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique de 1992 et le protocole de Kyoto de 1997, l'Accord de Paris est le nouveau cadre international juridiquement contraignant sur le réchauffement climatique.

Adopté lors de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (COP21) par les 195 délégations présentes, il vise à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement de la planète à un niveau inférieur à 2 °C.

L’Union européenne et ses États membres
comptent parmi les parties à l’accord de Paris. Et si l'UE n'a pas attendu 2019 pour adopter des politiques et des objectifs environnementaux contraignants, le Pacte vert européen vise précisément le respect de cet accord.

Conférence Climat Paris 2015 : un accord ambitieux ?