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Pacte vert européen : le programme écologique de la nouvelle Commission

Actualité 24.09.2019 Léo Lictevout

Un "Green deal" pour l'Europe. C'est l'une des priorités de la nouvelle présidente élue de la Commission européenne. Avec ce "pacte", Ursula von der Leyen souhaite mettre la barre vers une Europe plus verte, afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Toutefois, les engagements de la nouvelle Commission et ceux qui les portent ne font pas l'unanimité.

Ursula von der Leyen lors de la nomination du collège de commissaires le 10 septembre 2019 - Crédits : Mauro Bottaro / Commission européenne

Ursula von der Leyen lors de la nomination du collège de commissaires le 10 septembre 2019 - Crédits : Mauro Bottaro / Commission européenne

L'agenda de la future présidente de la Commission européenne promet d'être rempli dès son investiture, prévue le 1er novembre : son programme écologique, a-t-elle promis, sera proposé au cours des cent premiers jours de son mandat.

Il reviendra au futur vice-président de la Commission et commissaire à l'Action climatique, Frans Timmermans, de mettre en œuvre cette feuille de route. Ursula von der Leyen, qui qualifie l'écologie d'"obligation morale, humaine et politique urgente", souhaite en faire une "marque de fabrique" de l'Union Européenne.

Si la présidente y accorde une telle importance, c'est d'abord parce qu'elle a dû composer, pour assurer son élection, avec les forces politiques représentées au Conseil et au Parlement européen : les Etats membres et les eurodéputés. La nomination du social-démocrate Frans Timmermans comme vice-président de la Commission, une exigence issue des tractations entre les Etats membres, l'a poussée à "verdir" son programme pour l'Europe. De plus, la poussée écologiste observée lors des élections européennes de mai 2019 a amené la plupart des groupes politiques du Parlement à se montrer plus exigeants sur la question écologique et climatique.

Placer l'Union Européenne à la "pointe" de la transition écologique

Son programme est donc pour le moins ambitieux, bien que certaines propositions ne soient que des rappels d'objectifs déjà ratifiés, comme le respect des accords de Paris.

La mission de Frans Timmermans sera aussi de faire de l'Europe un continent pionnier dans plusieurs domaines. Il aura notamment la charge de mettre en place un "Pacte vert" (Green deal, en anglais) inscrivant dans le droit différentes mesures, parmi lesquelles une taxe carbone aux frontières. Ce pacte prévoit également une extension du système d'échanges de quotas d'émissions aux secteurs du transport routier, maritime et aérien (de manière plus stricte qu'actuellement), et de la construction.

 La politique européenne de lutte contre le changement climatique

Le Pacte vert prévoit de placer l'Europe à la "pointe" de la transition écologique, et ce dès 2020 et la COP26 qui se tiendra à Glasgow, en Ecosse. Sur le long terme, il vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, avec un premier objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% en 2030 par rapport à 1990 (contre une cible contraignante de 40% actuellement). Le vote non-contraignant du Parlement européen en mars 2019, envisageant une réduction de 55% des émissions pour cette date, devrait également être appliqué "de façon responsable".

Afin de convaincre les pays les plus réticents à cette réduction, le programme environnemental de la nouvelle Commission devrait prévoir un accompagnement budgétaire pour assurer une transition "juste". Cette transition devrait également être financée grâce à un "plan d'investissement pour une Europe durable" de mille milliards d'euros sur dix ans, et par la transformation d'une partie de la Banque européenne d'investissement en Banque européenne du climat, pour porter à 50% la part de ses investissements dédiés au climat d'ici à 2025.

Frans Timmermans sera également missionné pour mettre en œuvre des stratégies transversales à moyen et long terme (biodiversité, agro-alimentaire, santé et pollution). Parmi elles, une série d'engagements visant à changer le mode de consommation, et à faire de l'Europe le leader de l'économie circulaire et des énergies vertes. Ursula von der Leyen entend en ce sens décarboner les industries énergivores (textile et de la construction principalement), et lutter contre l'utilisation massive de microplastiques.

Un soutien mitigé

Ce "Green deal" a toutefois été accueilli de manière mitigée, tant par la société civile que par la classe politique européenne.

Si le directeur du Réseau Action Climat - Europe, Wendel Trio, voit en la nomination de Frans Timmermans une preuve "que von der Leyen reconnaît la nécessité d'une action climatique" et "une réelle opportunité d'augmenter l'action climatique dans tous les secteurs de l'économie", tout le monde n'est pas de cet avis. Le directeur européen de l'ONG Amis de la Terre Jagoda Muni regrette notamment que "presque aucun des commissaires proposés n'ait de passif fort [dans la protection climatique et le développement durable]".

Au niveau politique, les groupes parlementaires européens à l'origine de ce "virage vert" ne sont pas plus unanimes. L'ambition environnementale de la nouvelle Commission a reçu le soutien des sociaux-démocrates (S&D), qui ont félicité "le rôle moteur attribué à Frans Timmermans [qui] renforcera la coordination, la cohérence et l’efficacité horizontales, pour une transition juste vers une société durable".

Des personnalités libérales et centristes (du groupe Renew Europe) ont également salué l'attribution de cette mission à un vice-président exécutif de la Commission. Parmi elles, Pascal Canfin (président de la commission de l'Environnement du Parlement), qui reconnaît que "la transition écologique est traitée de manière prioritaire et transversale sous la responsabilité du 1er vice-président", ainsi que le Premier ministre néerlandais Mark Rutte qui souhaite à son compatriote "tout le succès possible dans son nouveau rôle".

Mais les groupes écologistes et de gauche radicale sont plus sceptiques face à ces engagements. Si la députée européenne britannique écologiste Molly Scott Cato croit en la capacité de la Commission de "mettre le Pacte vert européen au cœur de son travail pour les cinq prochaines années", la gauche radicale (GUE/NGL), en la personne de Martin Schirdewan, qualifie ces propositions de "marketing".

Les cadres du groupe des Verts/ALE, eux aussi, émettent des doutes. "Le principe 'one in, one out' [qui consistera à supprimer une législation dès lors qu'une nouvelle sera adoptée] pourrait notamment miner la protection des consommateurs et de l'environnement", estime ainsi Philippe Lamberts, le coprésident du groupe écologiste. "Nous veillerons à ce que ces belles paroles se traduisent par des actions concrètes", ajoute son homologue Ska Keller, craignant que le poste à hautes responsabilités de Frans Timmermans ne concentre trop de priorités pour une seule personne.

La mise en œuvre n'est pas acquise

La politique environnementale et l'action climatique touchent en effet des domaines aussi variés que l'agriculture, la santé ou le transport. Et cette transversalité risque de compliquer la tâche de la Commission européenne. Même si son titre de vice-président exécutif lui permettra de jouir d'une position de superviseur auprès des autres commissaires, Frans Timmermans devra composer avec des profils variés.

Il devrait pouvoir compter sur le soutien de la commissaire roumaine aux Transports, également sociale-démocrate, et du commissaire lituanien en charge de l'Environnement et des océans, un écologiste. D'autres portefeuilles liés à la politique environnementale sont cependant détenus par de potentiels réfractaires à une transition trop ambitieuse. Le portefeuille de l'Agriculture, notamment, est pour l'instant confié au Polonais Janusz Wojciechowski, issu de la droite souverainiste européenne (ECR).

De même, la nomination de l'Irlandais Phil Hogan (PPE) au portefeuille du Commerce est vue par les eurodéputés écologistes français comme "une proposition exécrable". Enfin, si la commissaire à l'Energie est une centriste (Renew Europe), son pays d'origine, l'Estonie, s'est déjà montré réticent à l'adoption d'un objectif de neutralité carbone pour 2050. Des divergences politiques qui pourraient bien ralentir la marche rapide entreprise par Ursula von der Leyen.

Frans Timmermans, au même titre que les autres commissaires nommés par la présidente élue de la Commission, devra se soumettre à une audition des parlementaires européens destinée à évaluer sa capacité à conduire la politique de l'Union. Il sera reçu par la Commission Environnement du Parlement le 8 octobre prochain.