“Où va la future PAC” ?

Le 1^er juin 2018, la Commission européenne a dévoilé ses propositions de réforme pour la future Politique agricole commune (PAC), pour la période 2021-2027. C’est sur la base de ces propositions que s’est tenue, le 27 juin à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, une consultation citoyenne coorganisée avec l’association française des journalistes agricoles (AFJA), sur le thème : “Où va la future PAC” ?

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Pour répondre à cette épineuse question, un panel d’experts et de représentants du monde agricole étaient réunis autour d’Arnaud Carpon, journaliste pour le media Terre-Net et modérateur de l’événement. Divisés en deux tables rondes, les huit intervenants ont pu échanger sur deux thématiques : d’abord sur le volet économique de la réforme proposée par l’exécutif européen, puis sur ses enjeux environnementaux et climatiques.

“Le doute s’installe dans les campagnes”

Dès le début de la rencontre, le ton est donné : “entre une très forte volatilité des prix et des revenus trop bas pour les agricultures dans certaines filières, de nombreux éléments de la Politique agricole commune sont à voir et surtout à revoir” , explique Arnaud Carpon.

Un constat partagé par la Commission européenne, qui a présenté il y a quelques semaines ses propositions de réforme, s’attirant la colère d’une partie du monde agricole. C’est pour répondre aux nombreuses craintes que ce projet suscite - notamment l’objectif de réduction de 5% du budget de la PAC - que Pierre Bascou, membre de la direction générale de l’agriculture à la Commission européenne, s’est efforcé dès le début du débat d’expliquer avec pédagogie le sens de ces propositions.

“Nous sommes dans un cadre budgétaire contraint” a-t-il entamé, rappelant que le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne creuserait un “trou” de 12 milliards d’euros par an dans son budget et que les Etats membres avaient défini de nouvelles priorités budgétaires telles que l’immigration ou la défense.

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Pour faire face aux défis que cette nouvelle donne suggère, plusieurs mots d’ordre du côté de la Commission européenne : efficacité, simplification, relégitimation et respect de l’environnement.

Une restriction budgétaire synonyme d’efficacité accrue ?

Pierre Bascou prévient : “la restriction budgétaire se veut synonyme d’efficacité accrue” . L’objectif est donc double : “consolider le cadre politique existant” et “répondre à ses faiblesses, en matière de performance, de complexité et de ciblage” . De quoi laisser perplexe Christophe Hillairet, président de la chambre d’agriculture d’Ile-de-France. Selon lui, il serait tout simplement de mauvais ton d’envisager une réduction du budget de la PAC au profit d’autres politiques, alors que l’euroscepticisme monte dans les campagnes françaises. Une inquiétude que partage Luc Vernet, co-fondateur du think tank Farm Europe, rappelant que la baisse des aides directes versées aux agriculteurs pourrait bien atteindre les 15%.

Autre mesure qui inquiète : la proposition de la Commission européenne de responsabiliser davantage les Etats membres pour faire face à la volatilité des prix sur les marchés. Car au lieu de prévoir une enveloppe budgétaire consacrée à cette “gestion des risques” , elle souhaite désormais leur laisser le soin de contribuer à un budget commun, sans fixer de seuil minimal de contribution budgétaire par Etat membre. “C’est-à-dire qu’un Etat pourra donner 100 euros comme 1 euro” , s’est agacé Luc Vernet.

“Des mesures qui ont du sens sur le terrain”

L’objectif de simplification de la PAC est bien la seule mesure qui, “dans l’esprit” , a pu faire consensus entre les participants. Néanmoins, si Pierre Bascou déplore une PAC trop complexe, Luc Vernet estime quant à lui que les actes proposés par la Commission européenne pour les simplifier restent trop “brefs et évasifs” et ne peuvent s’appliquer uniformément à tous les Etats membres, au vu des disparités qui existent entre leurs modèles agricoles. Pour faire plus simple, “il faudrait une mesure qui ait du sens sur le terrain” , soutient-t-il. Comme par exemple “la mise en place d’un indicateur qui pourrait suivre l’évolution du revenu agricole” . Un outil qui permettrait de mesurer en temps réel l’état de santé de l’agriculture européenne.

Pour l’eurodéputée allemande Ulrike Müller, membre de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ALDE) et de la commission de l’Agriculture et du développement rural (AGRI), la simplification des procédures administratives de la PAC rendrait cette dernière plus résiliente. Un avis appuyé par Jean-Pierre Reynaud, président de la commission Agriculture, agroalimentaire et forêts de Régions de France, qui souhaite “une politique européenne forte, simplifiée et adaptée aux Etats et aux régions” .

Environnement et lutte contre le réchauffement climatique

Alors que la première table-ronde touche à sa fin, Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa (représentant les agriculteurs européens) et de la Cogeca (coopératives agricoles européennes), pointe à nouveau du doigt les propositions trop floues de l’exécutif européen.

En ligne de mire, la proposition de la Commission européenne de consacrer désormais 40% des fonds européens à des objectifs liés au changement climatique, afin d’accompagner la PAC vers la transition écologique. S’il s’agit de paramètres ambitieux, reconnait Luc Vernet, cette mesure est selon lui une “boîte vide” . Et la question qui se pose est celle de sa faisabilité : si cette réforme s’envisage à une échelle nationale ou régionale, “comment l’appliquer à l’échelle d’une simple exploitation ?” , s’interroge-t-il.

“La PAC ne doit pas se résumer à un outil contre le changement climatique. La PAC c’est d’abord fait pour nourrir” , s’est également agacé un agriculteur dans le public, avant de conclure : “l’Europe doit prendre les moyens de son agriculture, car c’est tout ce qu’elle a” .

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Quelle suite pour les négociations ?

Comme indiqué par la Commission européenne au début du mois de juin, Pierre Bascou rappelle que les propositions de règlement pour la nouvelle PAC seront transmises au Parlement européen et au Conseil. Ce sera alors au tour des co-législateurs d’indiquer leurs positions respectives sur ces propositions. Si l’exécutif européen souhaite vivement trouver un accord avant les élections européennes de mai 2019, Jean-Baptise Moreau, agriculteur, député LREM et rapporteur de la loi Alimentation à l’Assemblée nationale, indique quant à lui qu’il “presse le gouvernement de ne pas se presser” , avant de rappeler que toute réforme ambitieuse nécessite du temps.