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Opération Mos Maiorum : "un manque de transparence total", selon Claire Rodier

Actualité 17.10.2014

Du 13 au 26 octobre, la Présidence italienne du Conseil lance l'opération Mos Maiorum. Les États membres volontaires procèdent à des interpellations d'immigrés clandestins sur leur territoire et transmettront les informations sur leur identité et leur parcours. L'opération reste opaque et plusieurs associations ont manifesté leur opposition à cette pratique comparée à une "rafle" européenne. Claire Rodier, juriste au groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI), revient sur les conditions floues de cette opération.

Opération Mos Maiorum

Quels sont les objectifs de l'opération Mos Maiorum ? 

Le but annoncé est d'améliorer les connaissances des forces de police pour prévenir le crime organisé et de repérer les modes opératoires des filières d'immigration clandestine, grâce à la collecte et l'analyse de données. Cela vise également à renforcer la coopération des polices des différents États membres dans la lutte contre l'immigration irrégulière. L'opération associe tous les États membres de l'Union qui le souhaitent, plus les États qui font partis de l'espace Schengen. 

Cette opération sera menée sous le contrôle et l'administration du ministre italien de l'Intérieur, en coopération étroite avec l'agence Frontex, qui va apporter son expérience dans les domaines qui sont de son ressort c'est-à-dire l'analyse de risques et l'échange d'informations pour tout ce qui concerne les mouvements secondaires en matière d'immigration et la collecte de données sur les routes migratoires en direction des frontières extérieures de l'UE.

On parle beaucoup de cette opération comme d'une grande rafle européenne qui est ponctuelle. Est-ce que ça va vraiment être ça ? Il faut voir. En tous cas, ce qui est important c'est d'en parler.

Ce genre d'opération est assez peu connu du grand public, y en a-t-il régulièrement ?

Il y a des annonces à chaque présidence en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, puisque c'est présenté comme un problème récurrent. Chaque présidence propose des initiatives pour les six mois à venir. Frontex a déjà organisé des opérations ponctuelles et limitées dans le temps de contrôle aux frontières extérieures. 

Ce qui est intéressant de se demander c'est pourquoi cette annonce a été faite, alors que ces actions se font de toute façon dans la coopération policière, sans tambours ni trompettes et sans annoncer à l'avance qu'il va y avoir des contrôles. Y-a-t-il une intention de donner de la visibilité à ce qui est considéré comme un acte fort pour une présidence qui est très concernée par la question de l'immigration irrégulière ? Est-ce qu'ils avaient anticipé que ça ferait un tel buzz, puisque ça a été repris par des réseaux activistes qui annonçaient la grande rafle ? Cela n'est pas très clair pour moi. Il y a régulièrement des coopérations policières pour détecter les routes migratoires irrégulières, à mon avis il n'y a pas besoin d'annonce pour ça.

La présidence du Conseil et Frontex ont-ils les compétences pour mener cette opération ?

Frontex le dit elle-même, ce n'est pas dans son mandat d'organiser ce genre d'opération. Donc elle prend bien soin de préciser qu'elle vient en soutien du ministre de l'Intérieur italien, à la demande des autorités italiennes. Frontex s'occupe des frontières extérieures, comme son nom l'indique. Là on est dans un cadre qui va se passer à l'intérieur de frontières de l'Union. Mais il n'y a pas de transparence sur les méthodes utilisées.

Le deuxième problème c'est la base légale. Il n'y a pas eu de contrôle en amont, de discussions au Parlement européen. Or il y a bien des questions qui se posent notamment en référence au respect des droits fondamentaux. Par exemple pour le droit d'asile, derrière un émigrant irrégulier il peut toujours y avoir un demandeur d'asile potentiel et rien n'est dit sur le mandat ou les consignes qu'auraient les fonctionnaires de police des différents États membres pour identifier si quelqu'un qu'ils arrêtent ne serait pas en droit de demander l'asile. Quid de la gestion de la situation des immigrés clandestins pouvant demander l'asile, lorsqu'ils sont contrôlés dans le cadre de cette opération par des policiers non habilités à gérer les demandes d'asile ?

Autre chose, cette opération va concerner tous les États membres qui le souhaitent, mais sur une base qui n'est pas forcément commune. Les conditions d'interpellation policière en Europe, par exemple, ne sont pas du tout les mêmes d'un pays à l'autre. On peut donc se demander comment dans chaque pays cette décision va pouvoir être transposée et coordonnée avec des partenaires qui n'ont pas forcément le même encadrement juridique du contrôle d'identité. Tout ça est extrêmement flou sur le plan juridique.

Cette opération Mos Maiorum est-elle une réponse aux remises en cause de l'espace Schengen à l'intérieur de plusieurs États membres ? 

Pour moi, c'est assez associé. Si on remonte à quelques années, au moment des Printemps arabes, il me semble qu'on avait un bon exemple de cette confusion entre les frontières extérieures et intérieures. Au moment où sont arrivés ceux qui fuyaient les bombardements en Libye, la première réaction du Conseil de l'UE a été de décider du renforcement des frontières extérieures pour protéger les pays les plus exposés. On n'était pas dans une logique de protéger des réfugiés mais de protéger les pays exposés au risque migratoire. 

C'est à ce moment qu'il y a eu la fausse guerre entre l'Italie de Berlusconi et la France de Sarkozy sur la question de la frontière franco-italienne. Cette querelle s'est traduite par une interpellation des deux pays à la Commission disant qu'il fallait remettre en cause le régime de Schengen pour ne pas faire des frontières internes des passoires. Il y avait un lien très net entre la volonté de fermer les frontières extérieures et de rétablir les contrôles aux frontières intérieures pour que chaque pays puisse se protéger de son voisin. 

Depuis cette époque, on a une logique dans laquelle le principe de liberté de circulation à l'intérieur d'un espace unique est grignoté petit à petit. Il y a un repli des États membres par rapport aux menaces qui arrivent de chez leurs voisins. L'exemple type est le Royaume-Uni qui n'a jamais voulu faire partie de l'espace Schengen car il considère le continent européen comme une menace. Il y a une remise en cause des principes adoptés progressivement depuis l'Acte unique européen de 1986, de la liberté de circulation dans un espace européen respectueux des droits d'asile.