Actualité Contexte
Les ministres et hauts fonctionnaires des 153 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce se réunissent depuis lundi 21 juillet à Genève pour la réunion informelle du Comité des négociations commerciales.
Les négociations doivent durer au moins une semaine. Et pour cause. Les enjeux sont importants et les points de discorde sont nombreux. Les discussions qui ont lieu cette semaine pourraient bien déterminer le sort du Cycle de Doha.
Le Cycle de Doha
Le cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha a été lancé en novembre 2001. Mais dès septembre 2003, notamment à la suite de l’échec de la Conférence de Cancun, les négociations ont pris du retard.
- Agriculture, produits industriels, services, accès aux droits de propriété intellectuelle ;
- Commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges ;
- Prise en compte de la situation spécifique des PED : les modalités du traitement spécial et différencié ;
- Commerce et environnement, etc.
L’Union européenne et d’autres pays développés (comme la Suisse et le Japon) souhaitent maintenir un certain niveau de protection tarifaire pour leurs productions agricoles, tandis que les Etats-Unis sont réticents à diminuer significativement le montant des subventions dont bénéficient leurs agriculteurs.
Lors de la réunion de Davos, en janvier 2007, les ministres du commerce d’une trentaine d’Etats membres de l’OMC ont marqué leur volonté de voir aboutir le Cycle. Les négociations ont donc été relancées début février 2007 sur l’ensemble des sujets du Programme de Doha.
Les négociations commerciales qui ont lieu à Genève ont pour objectif d’établir les “modalités” pour l’agriculture et les produits industriels. Ces “modalités” comprendront des formules pour l’abaissement des droits de douane visant les produits agricoles et non agricoles et la réduction des subventions à l’agriculture. Aucune ligne tarifaire ne sera exclue.
Une négociation entre 153 Etats
Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, estime “qu’un accord sur cette étape majeure des négociations est à portée de main” . Chaque partie est en effet prête à faire des concessions. L’Union européenne propose, “à condition que d’autres fassent des offres proportionnées” , une réforme de ses aides à l’agriculture et de ses droits de douane agricoles qui dépasse tout ce qui a pu être proposé, et notamment :
- de diminuer ses droits de douane agricoles de 54 % en moyenne, les ramenant ainsi sous les 8 % des niveaux les plus bas au monde ;
- de réduire les subventions qui faussent les échanges d’au moins 75 %;
- de supprimer toutes les subventions à l’exportation des produits agricoles.
Pour l’UE, une des conditions est que les USA proposent une baisse de leurs subventions aux agriculteurs qui “faussent la concurrence” .
Le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, se veut confiant sur les négociations de cette semaine. Il a ainsi déclaré que “les membres [de l’OMC] étaient près d’accomplir un pas très important dans les efforts [déployés] pour conclure le Cycle [de Doha] cette année” .
Si il est aujourd’hui très difficile de prévoir à quelle échéance le Cycle de Doha pourrait enfin connaître sa conclusion, la fin de l’année 2007 reste une date possible. Mais un report de deux ou trois années est aussi tout à fait envisageable.
En savoir plus
L’OMC et les négociations commerciales - Site gouvernemental du commerce extérieur
Le “paquet de Juillet 2008” - Cycle de Doha - Site de l’OMC
Le cycle de Doha de l’OMC - réunion ministérielle de Juillet 2008 - DG Commerce extérieur de la Commission européenne
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