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Olivier Ferrand : "Si le Parlement réussit à mettre la main sur la Commission, on s'orientera vers un modèle parlementaire fédéral"

Actualité 10.09.2009

Olivier Ferrand est le président de la Fondation Terra Nova, un think tank progressiste qui publie de nombreuses études sur l'Europe. Ancien membre du groupe des conseillers politiques du Président de la Commission européenne Romano Prodi, ce haut fonctionnaire français a acquis une grande connaissance des arcanes bruxelloises. Il est l'auteur d'un essai remarqué sur l'avenir de l'Union européenne, "L'Europe contre l'Europe".

Alors que le Parlement européen doit se prononcer dans les jours à venir sur la candidature de M. Barroso, Oliver Ferrand revient pour Touteleurope.fr sur les enjeux du vote du 16 septembre prochain. Vote qui pourrait annoncer l'orientation politique de l'Europe : confédérale ou fédérale.


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J. M. Barroso devant l'Europarlement : vers la politisation de la Commission européenne ?


"C'est ce qui est en jeu aujourd'hui. On a créé historiquement depuis le traité de Rome, volontairement, une Europe technique. Aujourd'hui, on se retrouve avec un déficit démocratique qui est devenu insupportable étant donné l'importance des compétences politiques voire souveraines qu'on a confiées à l'Europe. On a un grand écart entre des grandes compétences confiées à l'Europe comme la monnaie unique et des institutions dont l'essence demeure technique. Et l'essence c'est quoi ? C'est l'exécutif de l'Europe, la Commission européenne qui n'est pas politiquement responsable devant les citoyens européens. C'est la situation d'aujourd'hui. Pour en sortir, il y a deux modèles qui se font face.

Le premier modèle, c'est celui de l'Europe de type confédéral. L'idée dans ce cas c'est que la Commission européenne ne doit pas être un exécutif politique, c'est une administration technique et pour assurer l'exécutif politique c'est le Conseil, les chefs d'Etat et de gouvernement qui doivent clairement basculer au-dessus de la Commission pour devenir cet exécutif politique collégial. C'est un modèle confédéral, c'est le modèle de la Suisse.

Ce modèle là, c'est celui qui avait le vent en poupe ces dernières années et que Nicolas Sarkozy a parfaitement préfiguré lorsqu'il était président de l'Union européenne. C'était le président du Conseil européen, c'est-à-dire la France, qui dirigeait l'Europe et Barroso était l'exécutant, c'est-à-dire le directeur d'administration centrale. Il exécutait les tâches décidées politiquement par le Conseil européen. C'est cela le modèle confédéral.

L'autre modèle, c'est le modèle de type fédéral, le modèle fédéraliste. Il consiste à dire: pour résoudre le déficit démocratique, il faut confier à la Commission cette responsabilité politique et démocratique et pour ce faire la Commission doit se politiser et être l'émanation de la majorité politique parlementaire. On doit effectivement dans ce cas-là "parlementariser" le système et faire en sorte que la Commission soit issue de la majorité politique. C'est ce qui est en jeu en ce moment devant le Parlement européen.

On voit bien comment le Parlement grignote progressivement du pouvoir. Il a commencé à attaquer les commissaires en 2004. Il a remis en cause l'Italien Buttiglione. Il s'est interrogé sur la Néerlandaise Neelie Kroes. Et c'était facile parce que la responsabilité de l'investiture dépendait uniquement, pour les commissaires, d'un pays - le commissaire est nommé par son pays d'origine - donc le Parlement s'attaquait en quelque sorte à un seul gouvernement.

Là, ce coup-ci, il monte d'un cran et il va s'attaquer à la présidence de la Commission européenne, investie n'oublions pas par 27 chefs d'Etat et de gouvernement. Il s'attaque à une investiture donnée non pas par un pays mais par 27 pays. On est là au coeur de la bataille. Si le Parlement européen réussit à prendre le pouvoir, à mettre la main sur la Commission européenne, il aura parlementariser l'Europe et on s'orientera vers un modèle parlementaire fédéral. S'il n'y arrive pas, on basculera sur un modèle confédéral."


Comment le Parlement européen doit-il évoluer pour politiser le système ?


"Il faut que les forces politiques qui sont présentes au Parlement européen se structurent non plus sur une base nationale, ce qui est encore un peu le cas, mais sur la base d'un rapport de force politique droite/gauche.

C'est typiquement ce que veut faire Daniel Cohn-Bendit. Il avait déjà essayé de le faire en 2004. Mais il s'était heurté à une inertie globale des parlementaires. Il veut le remettre sur la table aujourd'hui, et cette fois-ci, il y a du répondant à gauche. L'idée est très simple. C'est de structurer l'espace parlementaire entre des forces de gauche progressistes et des forces de droite conservatrices et de faire en sorte que s'il y a une majorité progressiste au Parlement, elle puisse investir le gouvernement qui serait de gauche et s'il y a une majorité de droite, d'investir un candidat de droite (...)."


Pourrait-on envisager la politisation de l'Union européenne sans le traité de Lisbonne ?


"Je pense que cela sera très compliqué pour deux raisons. L'une est purement psychologique. Si nous n'arrivons pas à franchir l'obstacle de Lisbonne, le statu quo va prévaloir. Cela fait vingt ans qu'on met la question institutionnelle sur la table et vingt ans qu'on échoue. On ne va pas la remettre une nouvelle fois si cela échoue encore.

Et puis il y a une raison plus juridique. Le coeur du basculement de l'Europe technique vers l'Europe politique est dans Lisbonne : c'est le transfert de la responsabilité juridique de l'investiture de la Commission. Aujourd'hui, le Président de la Commission européenne est investi juridiquement par les Etats (...). Demain avec Lisbonne, juridiquement, c'est le Parlement qui investit le président de la Commission européenne même si c'est après une proposition du Conseil européen. On change de monde, le combat va changer d'arme. On sera dans cette logique de parlementarisation du système et d'une Europe politique issue de la majorité parlementaire.

Le coup de force du Parlement sera donc juridiquement légitime avec Lisbonne. Aujourd'hui, c'est vrai que juridiquement, le Parlement n'a pas ce droit. Il pourrait le prendre mais cela serait un véritable coup de force politique. Demain, ce sera la pente naturelle du système, d'où l'importance de Lisbonne."