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OGM : la France active la clause de sauvegarde européenne

Actualité 14.01.2008

Les autorités françaises ont annoncé vendredi 11 janvier que la France activerait la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique Mon 810. Cette clause permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié en invoquant un risque pour l'environnement ou la santé. Cette décision intervient à la suite du rapport de la Haute Autorité sur les OGM qui présente des doutes sérieux quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du maïs transgénique.

Contexte

Le maïs Mon 810 est actuellement le seul organisme génétiquement modifié (OGM) cultivé en France. L'an dernier, il a été planté  sur 22 000 ha dans le sud-ouest de la France et représente 0,75 % de la totalité du maïs cultivé en France. Destiné à l’alimentation animale, ce maïs est modifié pour produire une protéine qui le protège des attaques de deux chenilles.

En décembre 2007, la Haute Autorité sur les OGM s’est réunie afin de "réévaluer les risques et bénéfices pour l’environnement et la santé publique susceptibles d’être attachés à la dissémination volontaire du maïs Mon 810". 

Dans ses conclusions présentées le 9 janvier, elle invoque un certain "nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune". Ceux-ci présentent des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du maïs transgénique Mon 810.

Enjeux

Le 8 janvier, lors d'une conférence de presse, Nicolas Sarkozy s'est dit "disposé à recourir à la clause de sauvegarde" pour les OGM en cas de doutes de la Haute autorité compétente, jusqu'à ce que la Commission européenne ait tranché sur ce sujet.

Vendredi 11 janvier, le gouvernement a pris la décision d'activer la clause de sauvegarde. Prévue dans la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM, cette clause permet à un Etat membre d’interdire sur son territoire un OGM autorisé au niveau européen. Pour l'invoquer, l'Etat doit apporter des informations nouvelles faisant apparaître que l'OGM en question présente un risque pour l'environnement ou la santé.

Selon la Haute Autorité, les éléments scientifiques nouveaux faisant douter de l’innocuité de ce maïs sont "la dispersion du pollen sur de grandes distances", la "résistance chez deux lépidoptères (papillons)" et les "effets possibles sur la flore et la faune" notamment sur le lombric et les micro-organismes.

La France doit désormais notifier l'interdiction à la Commission européenne qui transmettra le dossier à l'Autorité européenne de la sécurité des aliments (AESA). Sur la base de l'avis de l'AESA, la Commission décidera ou non de valider la clause de sauvegarde.

La France ne sera pas la première. Six pays européens ont déjà choisi d'activer la clause de sauvegarde sur les OGM dont l'Autriche, la Hongrie et l'Allemagne afin d'obtenir l'interdiction du Mon 810.

Sources

OGM : des faits scientifiques nouveaux - Ministère de l'Ecologie
Avis sur la dissémination du Mon 810 sur le territoire français - Ministère de l'Ecologie