“Aller de l’avant dans l’ère des technologies”
C’est la première fois depuis 1998, date à laquelle le maïs Monsanto MON810 fut autorisé, que la Commission prend une telle décision. Depuis, la mise sur le marché européen des produits transgéniques est bloquée par les avis divergents des Etats européens sur cette technologie.
7 ans de procédure
En 2006, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, en anglais EFSA) conclut que cette pomme de terre est peu susceptible d’avoir un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement dans le cadre des utilisations proposées. Le Conseil ne parvenant pas à s’accorder sur un texte à la majorité qualifiée en 2007, c’est à la Commission de prendre une décision, ce qu’elle a fait aujourd’hui en autorisant la culture de l’Amflora dans l’ensemble de l’Union pendant dix ans. A moins d’une opposition peu probable des autorités suédoises, qui doivent délivrer un “consentement final” sous 30 jours, tous les pays de l’Union pourront autoriser cette culture…
Le libre choix des Etats
…ou l’interdire. Comme pour le MON810, chaque Etat peut faire jouer une “clause de sauvegarde” permettant de déroger à la règle générale sous certaines conditions. 6 pays (Autriche, Hongrie, France, Grèce, Allemagne et Luxembourg, auxquels ajouter la Pologne qui interdit la culture de tous les OGM) ont interdit sa culture, et onze Etats ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire. 5 Etats membres le cultivaient en 2009 : l’Espagne (80% de la superficie totale de l’UE utilisés pour la culture du MON810), la République tchèque, la Roumanie, le Portugal et la Slovaquie.
De la même manière, la décision de Bruxelles concernant l’Amflora laisse chaque pays “libre d’autoriser ou non la culture de cet OGM” , a précisé ce matin le commissaire européen chargé de la Santé, le Maltais John Dalli. Pour autant, une telle procédure reste complexe : la Commission doit travailler, d’ici l’été, à donner plus de latitude aux Etats pour effectuer un tel choix.
Contestations
Malgré cette précision et la décision d’encadrer strictement les conditions de culture (afin d’éviter que des graines d’Amflora ne soient répandues accidentellement dans l’environnement), les réactions ont été vives à l’annonce de la Commission.
Du côté des écologistes, on accuse Bruxelles de céder aux multinationales, en faisant valoir que l’Amflora contient un gène marqueur de résistance aux antibiotiques qui pourrait, contrairement à l’avis de l’AESA, être disséminé dans la nature. L’Italie, où aucun OGM n’est cultivé, a également protesté par la voix du ministre de l’agriculture. De son côté, le ministre français de l’Ecologie Jean-Louis Borloo attend l’avis du haut conseil sur les biotechnologies (HCB) pour se prononcer.
A l’avenir, la Commission sera également amenée à se prononcer sur trois autres variétés de maïs génétiquement modifié qui ont reçu un avis favorable de l’AESE : les maïs Bt 11 (de la société Syngenta), Bt 1507 (Pioneer) et NK 603 (Monsanto).
Sources
La Commission annonce une proposition visant à laisser aux États membres le choix de cultiver ou non des OGM et adopte cinq décisions concernant des OGM - Commission européenne
Questions and Answers on Genetically Modified Organisms (GMO’s) (en) - Commission européenne
En savoir plus
La Politique agricole commune - Touteleurope.fr
Yvon Le Maho : “Les effets des OGM sur l’environnement sont connus” - Touteleurope.fr