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OGM : de nouvelles variétés autorisées sur le territoire de l'Union

Actualité 03.03.2010

Suscitant un tollé tout en confirmant les rumeurs, la Commission européenne a décidé aujourd'hui d'autoriser en Europe la culture de nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) : la pomme de terre Amflora ainsi que trois variétés de Maïs Monsanto. Elle souhaite présenter d’ici l’été une proposition pour que chaque Etat membre puisse plus facilement décider d'autoriser ou non la culture d'OGM sur son territoire.

"Aller de l'avant dans l'ère des technologies"

"Nous devons continuer d'aller de l'avant dans l'ère nouvelle des technologies", a déclaré ce matin John Dalli, le nouveau commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs.
Devant l'échec des Etats à trouver un consensus sur l'autorisation de cultiver des variétés génétiquement modifiées de pomme de terre et de maïs, la Commission a agi. Bruxelles a décidé ce matin d'autoriser la culture de la pomme de terre Amflora dans l’Union européenne à des fins industrielles et d'alimentation pour animaux, ainsi que l'importation et la transformation (et non la culture) de maïs génétiquement modifié (trois produits dérivés du maïs Monsanto MON863) dans l’alimentation humaine et animale.

C'est la première fois depuis 1998, date à laquelle le maïs Monsanto MON810 fut autorisé, que la Commission prend une telle décision. Depuis, la mise sur le marché européen des produits transgéniques est bloquée par les avis divergents des Etats européens sur cette technologie.

 

7 ans de procédure

Selon BASF, 4 pays seraient déjà favorables à la culture d'Amflora : la République tchèque et l'Allemagne cette année, les Pays-Bas et la Suède les années suivantes. Le tubercule est destiné à l’usage industriel pour son amidon (textile, béton, papier glacé, adhésifs…) et à l’alimentation animale, qui font l’objet d’une autorisation complémentaire.L'histoire européenne de la pomme-de-terre Amflora débute, elle, en 2003. Conformément à la procédure normale, la société allemande BASF Plant Science présente à la Suède une demande d'autorisation de cette variété. L'année suivante, le pays notifie à la Commission que la pomme de terre peut être mise sur le marché. L'information est aussitôt transmise aux États membres, dont certains soulèvent alors des objections (concernant la caractérisation moléculaire, l'allergénicité, la toxicité, la mise en place d'un plan de surveillance et la méthode de détection du produit).

 

En 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA, en anglais EFSA) conclut que cette pomme de terre est peu susceptible d'avoir un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement dans le cadre des utilisations proposées. Le Conseil ne parvenant pas à s'accorder sur un texte à la majorité qualifiée en 2007, c'est à la Commission de prendre une décision, ce qu'elle a fait aujourd'hui en autorisant la culture de l'Amflora dans l'ensemble de l'Union pendant dix ans. A moins d'une opposition peu probable des autorités suédoises, qui doivent délivrer un "consentement final" sous 30 jours, tous les pays de l'Union pourront autoriser cette culture…

 

Le libre choix des Etats

…ou l'interdire. Comme pour le MON810, chaque Etat peut faire jouer une "clause de sauvegarde" permettant de déroger à la règle générale sous certaines conditions. 6 pays (Autriche, Hongrie, France, Grèce, Allemagne et Luxembourg, auxquels ajouter la Pologne qui interdit la culture de tous les OGM) ont interdit sa culture, et onze Etats ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire. 5 Etats membres le cultivaient en 2009 : l'Espagne (80% de la superficie totale de l'UE utilisés pour la culture du MON810), la République tchèque, la Roumanie, le Portugal et la Slovaquie.

De la même manière, la décision de Bruxelles concernant l'Amflora laisse chaque pays "libre d’autoriser ou non la culture de cet OGM", a précisé ce matin le commissaire européen chargé de la Santé, le Maltais John Dalli. Pour autant, une telle procédure reste complexe : la Commission doit travailler, d'ici l'été, à donner plus de latitude aux Etats pour effectuer un tel choix.

 

Contestations

Malgré cette précision et la décision d'encadrer strictement les conditions de culture (afin d’éviter que des graines d’Amflora ne soient répandues accidentellement dans l’environnement), les réactions ont été vives à l'annonce de la Commission.

 

Du côté des écologistes, on accuse Bruxelles de céder aux multinationales, en faisant valoir que l'Amflora contient un gène marqueur de résistance aux antibiotiques qui pourrait, contrairement à l'avis de l'AESA, être disséminé dans la nature. L’Italie, où aucun OGM n’est cultivé, a également protesté par la voix du ministre de l'agriculture. De son côté, le ministre français de l'Ecologie Jean-Louis Borloo attend l'avis du haut conseil sur les biotechnologies (HCB) pour se prononcer.

 

A l'avenir, la Commission sera également amenée à se prononcer sur trois autres variétés de maïs génétiquement modifié qui ont reçu un avis favorable de l'AESE : les maïs Bt 11 (de la société Syngenta), Bt 1507 (Pioneer) et NK 603 (Monsanto).

 

 

Sources

 

La Commission annonce une proposition visant à laisser aux États membres le choix de cultiver ou non des OGM et adopte cinq décisions concernant des OGM - Commission européenne

Questions and Answers on Genetically Modified Organisms (GMO's) (en) - Commission européenne

 

 

En savoir plus

 

La Politique agricole commune - Touteleurope.fr

Yvon Le Maho : "Les effets des OGM sur l'environnement sont connus" - Touteleurope.fr