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Objectifs et fonctionnement de la politique régionale

Synthèse 21.08.2014

La politique régionale vise à réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union par un transfert de ressources des régions les plus riches vers celles les plus démunies. Le traité de Lisbonne définit les régions concernées par la politique de cohésion comme "des zones rurales, des zones où s'opère une transition industrielle et des régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents".

Session plénière au Comité des Régions

Afin de rattraper le retard économique des régions en difficulté et de renforcer la cohésion de l'Union, la politique régionale concentre son action sur 3 axes principaux : soutenir la croissance et l'emploi, lutter contre le changement climatique et la dépendance énergétique et résoudre le problème de l'exclusion sociale.

Priorités

Pour la période 2014-2020, l'Union européenne prévoit un budget de 351,8 milliards d'euros pour sa politique de cohésion réformée. Afin d'attendre les objectif de Europe 2020, les ressources seront orientées vers les principaux secteurs de croissance. Quatre domaines sont visés en priorité :  

  • la recherche et l'innovation ;
  • les technologies de l'information et de la communication (TIC) ;
  • la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) ;
  • la transition vers une économie à faibles émission de CO2.

Par exemple, les investissements du Fonds européen de développement régional (FEDER) seront concentrés sur l'innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux PME ou encore l'économie à faibles émission de CO2. Le Fonds de cohésion investira 66 milliards d'euros dans le financement "des réseaux transeuropéens de transport prioritaires et des principaux projets d'infrastructure environnementale". Le Fonds social européen (FSE) contribuera au financement des projets liés à l'emploi, à la formation, à l'apprentissage et à l'inclusion sociale. D'après les indications de la Commission, "au moins 20% des crédits du FSE dans chaque Etat membre devront servir à soutenir cet objectif".

Principes

La politique régionale européenne, également appelée politique de cohésion, s'articule autour de quatre grands principes :

  • Programmation pluri-annuelle : La politique de cohésion ne finance pas les projets individuels, mais des programmes nationaux pluriannuels. L'aide est donc programmée sur sept années (2014-2020). Des évaluations ont lieu ex-ante, à mi-parcours et ex-post afin d'ajuster l'aide.
  • Concentration : Les fonds sont concentrés sur des objectifs prioritaires limités aux régions les moins favorisées et dans certains domaines (70% des ressources pour la période 2014-2020). Pour les objectifs territorialisés, les aides sont attribuées selon une carte des zones éligibles.
  • Partenariat : Les actions sont menées dans le cadre d'un processus collectif, associant autorités européennes, régionales ou locales, partenaires sociaux et organisations de la société civile. Ce partenariat s'applique à tous les stades : de la conception, à la gestion et à la mise en oeuvre, jusqu'au suivi et à l'évaluation.
  • Additionnalité : Ce principe implique que les fonds européens ne remplacent pas les financements nationaux : ils ne font que les compléter. La règle est donc celle du cofinancement.

Stratégie Europe 2020

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion s'organise autour de cinq objectifs, ou domaines d'intervention, qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie Europe 2020, visant à promouvoir "une croissance intelligente, durable et inclusive". 



Chaque région de l’Union européenne est classée dans une des trois catégories définies sur la base du PIB par habitant. Les régions moins développées (en rouge) affichent un PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne de l'UE. Les régions "en transition" (en orange) ont un PIB par habitant compris entre 75% et 90% de la moyenne EU. Enfin, les régions les plus développées ont un PIB par habitant supérieur à 90% de la moyenne européenne.

Les objectifs à atteindre à l'horizon 2020 concernent les cinq domaines suivants :

L'emploi - 75% de la population âgée entre 20 et 64 ans devrait avoir un emploi.

L'innovation - 3% du PIB de l'Union européenne devrait être investi dans la recherche et le développement

Le changement climatique - dans ce domaine les objectifs "20/20/20" devraient être atteints. Cela signifie une réduction de 20% de la production de CO2, une hausse de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20% et une augmentation de l'efficacité énergétique de 20%.

L'éducation - l'UE s'engage à ramener le taux d'abandon scolaire à moins de 10% et à travailler pour qu'au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ait un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent en 2020.

La pauvreté - réduction de la pauvreté afin qu'au moins 20 millions de personnes ne soient plus en danger de pauvreté et d'exclusion. 

Fonctionnement

La politique régionale a pour fondement juridique le traité sur l’Union européenne, ses priorités sont définies par l’Union et elle est appliquée par des acteurs nationaux et régionaux en partenariat avec la Commission européenne.

Le cadre de la politique régionale est défini pour une période de sept ans.
Le budget des fonds structurels et les règles d’utilisation sont décidés par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, sur la base d’une proposition de la Commission ; les principes et les priorités de la politique de cohésion sont établis à la suite d’un processus de consultation entre la Commission et les Etats membres. Les autorités nationales et régionales s’appuient sur les orientations stratégiques européennes en matière de cohésion pour ajuster leur propre programmation en fonction des priorités de l’Union.

Chaque État membre élabore ensuite un cadre de référence stratégique national (CRSN), qu’il doit transmettre à la Commission dans un délai de cinq mois à compter de l’adoption des orientations stratégiques. Ce document expose la stratégie du pays et propose une liste de programmes opérationnels. La Commission dispose ensuite d’un délai de trois mois pour faire des commentaires sur le CRSN et demander d’éventuels compléments d’information.

La Commission doit valider le CRSN, ainsi que chaque programme opérationnel (PO). Les PO présentent les priorités du pays et/ou des régions. Les travailleurs, les employeurs et les organisations de la société civile peuvent participer à la programmation et à la gestion des PO. C’est aux États membres et à leurs régions que revient la tâche de mettre en œuvre les programmes opérationnels, c’est à dire de sélectionner, contrôler et évaluer des milliers de projets. Ce travail est organisé par les autorités de gestion propres à chaque pays ou région. En France, il s'agit de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).

La Commission doit ensuite engager les fonds, afin de permettre aux pays de démarrer les programmes. C'est également elle qui paie les dépenses certifiées à chaque pays. Elle participe au suivi de chaque programme opérationnel aux côtés du pays concerné. Elle élabore des rapports stratégiques tout au long de la période de programmation. Les Etats doivent également soumettre des rapports sur la mise en oeuvre des fonds.