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Numérique, emploi et union bancaire au menu du Conseil européen

Actualité 24.10.2013

Une fois n'est pas coutume : les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont prévu de se retrouver les 24 et 25 octobre à Bruxelles pour un sommet qui ne devrait pas porter (uniquement) sur la crise économique et financière. Les 28 s'attaqueront ainsi à la question de la stratégie numérique, sujet prévu de longue date mais dont l'importance vient d'être accentuée par les révélations sur l'espionnage de la NSA. L'initiative contre le chômage des jeunes, qui doit être mise en œuvre au 1er janvier ainsi que l'union bancaire sont également à l'ordre du jour.

Conseil européen (c) Conseil de l'Union européenne

Economie numérique, innovation et services

Les dirigeants européens doivent se pencher sur la stratégie numérique, l'achèvement du marché unique numérique d'ici 2015 et de l'espace européen de la recherche d'ici 2014, ainsi que le développement futur de l'Union de l'innovation.

Concernant l'agenda numérique, la Commission européenne a souligné la nécessité pour l'Europe de reconquérir le marché des technologies de l'information et de la communication (TIC), sur lequel elle est en perte de vitesse. Elle souhaite notamment encourager l'innovation dans ce secteur, créer un marché des télécommunications plus harmonisé et développer l'usage du numérique par les citoyens, en encourageant par exemple la formation, en permettant l'accès au haut-débit depuis l'ensemble du continent européen ou en facilitant le commerce en ligne.

Mais deux questions d'actualité devraient également occuper les 28 : la fiscalité numérique et la protection des données personnelles. Sur la première, plusieurs Etats (la France en particulier) souhaitent s'assurer que les géants américains du web (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) cessent d'échapper à l'impôt sur le territoire européen. Mais, confie une source proche du dossier, on avance "sans empressement" sur cette question. Et pour cause, les pays qui accueillent les sièges européens de ces sociétés (Luxembourg pour Amazon, Irlande pour Apple et Google) sont réticents à modifier leur régime fiscal en ce sens.

Dans sa contribution à l'Europe numérique publiée en amont du sommet, le gouvernement français souhaite "développer une stratégie industrielle européenne du numérique permettant l’émergence d’acteurs européens innovants", "garantir des règles du jeu équitables" (fiscalité numérique…), "garantir un environnement numérique sûr et de confiance" (protection des données personnelles…) et "renforcer l’action de l’UE en matière de coopération internationale".

La question de la protection des données personnelles a quant à elle été propulsée sur le devant de la scène depuis les révélations de l'ex-agent de la NSA, Edward Snowden, sur les techniques d'espionnage américain. La France, dont Le Monde a dévoilé en début de semaine la surveillance par l'agence de sécurité américaine, a demandé d'inscrire cette question à l'ordre du jour du Conseil. L'annonce faite ce jeudi matin, jour d'ouverture du sommet, de soupçons d'espionnage du téléphone portable de la chancelière allemande, Angela Merkel, par ces mêmes services secrets américains devraient renforcer l'aspect prioritaire de cette discussion entre les chefs d'Etat et de gouvernement européen.

Le calendrier s'est aussi accéléré du côté du Parlement européen, avec le vote lundi en commission (LIBE) d'un texte encadrant le transfert de données aux pays tiers et renforçant le contrôle de ces données par les citoyens, et mercredi d'une demande de suspension de l’accord SWIFT autorisant les Etats-Unis à accéder aux données bancaires européennes.

Croissance, compétitivité et emploi

Le Conseil se penchera également sur la mise en œuvre du plan d'investissement adopté en juin pour soutenir les PME et dynamiser le financement de l'économie, notamment via la mobilisation de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Il fera le bilan des progrès réalisés dans le cadre de l'initiative pour l'emploi de jeunes, dont la mise en œuvre prévue au 1er janvier 2014 est compromise par le retard sur le vote du budget 2014–2020.

Enfin, il doit évaluer les progrès accomplis en matière de simplification de la réglementation et de réduction de la charge réglementaire à l'échelon de l'UE et au niveau national.

Union bancaire

Bien qu'un sommet spécifiquement dédié à l'Union bancaire soit prévu pour le mois de décembre, les 28 doivent débattre des mécanismes de supervision bancaire (notamment le partage des rôles entre la Banque centrale européenne et l'Autorité bancaire européenne), de garantie des dépôts et du fonds de résolution des crises bancaires.

Partenariat oriental et immigration

Enfin, le vendredi sera consacré à la préparation du sommet du Partenariat oriental les 28 et 29 novembre. La détention de Ioulia Timochenko en Ukraine et l'opposition de la Russie aux accords européens d'association avec l'Ukraine et la Moldavie devraient occuper les discussions.

Suite au drame de Lampedusa, l'Italie, qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne à compter du 1er janvier, devrait demander à ses partenaires de réforme la politique européenne de l'asile et d'allouer des ressources supplémentaires à l'agence Frontex et au système Eurosur.