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Nouvelles règles sociales pour les transports routiers: l'heure de la mise en œuvre

Actualité 11.04.2007

C'est aujourd'hui que sont entrées en application les nouvelles règles sociales relatives au transport routier professionnel. La nouvelle législation va rapprocher les pratiques des différents États membres. Elle contribuera également à renforcer la sécurité routière, à promouvoir des conditions de concurrence équitables et à améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers, en introduisant un temps de repos obligatoire d'au moins 45 heures consécutives toutes les deux semaines et un repos journalier plus long.
"L'application des nouvelles règles sociales constitue une avancée majeure pour le secteur du transport routier européen", a annoncé Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé des transports. "Il s'agit d'une situation dans laquelle chacun est gagnant: les chauffeurs routiers vont bénéficier d'importantes avancées sociales, les entreprises de transport vont se concurrencer sur un pied d'égalité et les usagers de la route vont bénéficier du renforcement des conditions de sécurité".

Les nouvelles règles sociales applicables aux chauffeurs routiers professionnels clarifient et mettent à jour une législation en vigueur depuis vingt ans. Elles visent à améliorer la sécurité routière et à assurer des normes sociales adaptées à une profession marquée par une concurrence accrue. Outre l'amélioration des conditions sociales et de sécurité, de nouvelles mesures permettront la mise en œuvre rigoureuse et harmonisée des règles.

Le secteur d’activité, les travailleurs et les États membres ont disposé de plus d'un an pour se préparer aux nouvelles règles sociales devenues contraignantes à la date d'aujourd'hui. Ces règles s'appliquent, quel que soit le pays d'immatriculation du véhicule, aux opérations de transport routier effectuées au sein de l'Union européenne, et entre l'Union européenne, la Suisse et les pays de l'Espace économique européen.