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Nouvelles dérogations pour l'espace Schengen

Actualité 08.06.2012

Les 26 pays membres de l'espace Schengen (22 Etats membres de l’UE plus l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) ont approuvé, jeudi 7 juin 2012, de nouvelles dérogations à la libre circulation prévue par les accords de Schengen. Cette décision prévoit que, en cas de pression migratoire incontrôlable à une des frontières extérieures de l'espace, les contrôles aux frontières nationales peuvent être rétablis.

Les 26 ministres européens de l'Intérieur ont donc approuvé les propositions franco-allemandes, tout en acceptant un compromis présenté par la présidence danoise. Si elle est approuvée par le Parlement européen, cette mesure sera valable pour six mois et pourra être renouvelée pour la même durée.

A ce jour, les Etats ont déjà la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières, mais seulement pour des raisons de sécurité et d'ordre public (d'ailleurs la Pologne vient de le faire pour l'Euro 2012). Rien n'est par contre prévu en cas d'immigration "incontrôlable", et le système Schengen a notamment fait l’objet de critiques lors du Printemps arabe. A l'époque, un important flux migratoire en provenance de la Tunisie avait gagné les frontières françaises, en passant par l'Italie. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait alors menacé de quitter l'espace Schengen si les contrôles aux frontières n'étaient pas rétablis et avait accusé l'Europe d'être une "passoire".

Selon le Conseil de l'UE, cette mesure permettra d'éviter des prises de position "unilatérales". Une décision qui n’a cependant pas reçu l’approbation de la Commission et du Parlement européenne. Pour la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, cet accord "n'est pas un mécanisme européen" et il met l'Europe "à la merci de pressions populistes". De même le président du Parlement européen, Martin Schulz, considère  cette décision "unilatérale". "La libre circulation dans un espace sans frontière intérieure est un des piliers de l'UE", a-t-il ajouté.

Réactions au parlement européen


[Contre] Guy Verhofstadt, président du groupe ALDE: "Toutes nos préoccupations et peurs se sont maintenant matérialisés. En prenant cette décision, le Conseil a envoyé un message clair, ils vont notamment trouver toute excuse pour fermer les frontières".

[Contre] Jean-Luc Bennahmias (ALDE, FR): "Ouvrir une brèche dans les accords de Schengen, évincer le Parlement européen de la prise de décision, s’asseoir sur la méthode communautaire: la décision prise aujourd’hui par le Conseil matérialise nos craintes les plus sérieuses".

[Contre] Joseph Daul, président du groupe PPE: "La décision prise aujourd'hui par le Conseil de modifier la base juridique du nouveau mécanisme d'évaluation de l'espace Schengen, afin d'exclure le Parlement européen et de l'empêcher d'exercer ses pouvoirs de co-législateur, est un revers important dans la relation de travail fonctionnelle entre le Conseil des Ministres et le Parlement européen. J'appelle Madame Thorning-Schmidt, Premier ministre danois et Présidente du Conseil, à débattre avec le Parlement à l'ouverture de la prochaine session plénière à Strasbourg, le lundi 11 juin à 17h".

[Pour] Michèle Striffler (PPE, FR): "Je me félicite du contenu de l’accord trouvé lors du Conseil des ministres "Justice et Affaires Intérieures" consacré à l’espace Schengen qui s’est tenu hier à Luxembourg. Je constate que le gouvernement français actuel n’est pas à une contradiction près ! Après avoir longtemps critiqué – et parfois dans les termes les plus durs – la position de Nicolas Sarkozy sur les accords de Schengen, le tout nouveau Ministre de l’Intérieur Manuel VAlls ne s’y oppose finalement pas".

[Contre] Hannes Swoboda, président du groupe S&D: "Le groupe de Socialistes et Démocrates exhortera très fermement le Parlement européen à emmener cette décision face à la Cour de Justice européenne, parce que pour nous cette décision est contraire aux Traités".

[Contre] Sylvie Guillame (S&D, FR): "La référence à un 'afflux migratoire massif' semble avoir disparu des motifs de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au 'profit' de celle de 'circonstances exceptionnelles', notion particulièrement indistincte. Dans ce cas, ce dispositif est parfaitement inutile: des clauses de sauvegarde existent et fonctionnent bien, comme en témoigne encore aujourd’hui la Pologne qui les a activées dans le cadre de l’Euro 2012. Toujours est-il que refermer les frontières nationales ne règlera en rien les phénomènes de pression migratoires aux frontières extérieures de l’Union, comme par exemple à la frontière gréco-turque".

[Contre] Daniel Cohn-Bendit, président du groupe des Verts-ALE: "La décision prise aujourd'hui par les ministres de l'Intérieur porte un coup dur aux accords de Schengen. L'ouverture des frontières représente une des grandes réussites de l'UE mais les gouvernements populistes de l'UE tentent l'impossible pour remettre en cause ces accords".

[Pour] Claudio Morganti (ELD, IT): "Avec l'accord pris par les ministres de l'Intérieur de l'UE, les Etats membres redeviennent les maîtres de la gestion des flux migratoires et des leurs frontières nationales. Cette décision témoigne de la faillite des accords de Schengen".

[Pour] Mario Borghezio (ELD, IT): "Il est clair pour tout le monde – sauf cette 'Alice au pays des merveilles' qu'est Mme Malmström – que les Etats membres se soucient des urgences migratoires".