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Notre Europe: "Une nouvelle ressource pour le budget européen"

Actualité 23.11.2010

Samedi 13 novembre 2010 a eu lieu au Collège des Bernardins à Paris, le Comité de Notre Europe. A l’issue des débats, une déclaration commune intitulée "Une nouvelle ressource pour le budget européen" a été signée par tous les membres participants, dont Jacques Delors, Guy Verhofstadt, Pervenche Bérès, Sylvie Goulard ou Mario Monti. La voici reproduite pour Touteleurope.eu dans son intégralité. Elle a été publiée dans de nombreux quotidiens européens au cours des derniers jours : Le Figaro, Le Temps, le Financial Times, le Handesblatt, la Repubblica…

Les Etats Membres s’apprêtent à renégocier l’ensemble des moyens alloués aux politiques communautaires pour une prochaine période de sept longues années. La grande majorité d’entre eux semble considérer, à l’heure où tous les budgets nationaux sont revus à la baisse, qu’il est normal que le budget de l’Union européenne connaisse le même sort. Cette approche est pourtant erronée. Elle est fondée sur de mauvaises prémisses et va à rebours de l’intérêt européen.

Les prémisses sont erronées parce qu’il est impossible et donc démagogique de faire la moindre comparaison entre un budget national et le budget européen. Rappelons que le budget de l’Union représente seulement autour de 1% du Produit Intérieur Brut contre 25% aux Etats-Unis.

Sous l'impulsion de Jacques Delors, qui a créé Notre Europe en 1996, l'association souhaite "penser l'unité européenne", c'est-à -dire contribuer à une union plus étroite des peuples d'Europe, comme l'explique sa Charte. Elle participe aux débats d'actualité avec le recul de l'analyse et la pertinence des propositions d'action. Elle a également pour objectif de promouvoir l'implication active des citoyens et de la société civile dans le processus de construction communautaire et l'émergence d'un espace public européen.

Cette position va également à rebours de l’intérêt européen car elle condamne l’Union à la dépression économique, au mieux à la stagnation. Au moment où les gouvernements nationaux sont contraints à la voie de l’austérité, le budget européen peut et doit être l’instrument de la relance. Il le doit d’autant plus que l’Union obtient de nouvelles compétences du Traité de Lisbonne et affiche des objectifs extrêmement ambitieux à l’horizon 2020 pour promouvoir une croissance qu’elle souhaite intelligente, durable et inclusive. Avec les moyens actuels, elle n’y parviendra pas. Sa dynamique et son assise démocratique seraient une nouvelle fois ébranlées par une inadéquation totale entre les objectifs annoncés et les moyens pourvus.

La dépense européenne ne s’ajoute pas arithmétiquement aux dépenses nationales. Dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.), elle permet de les rationaliser, par des économies d’échelle et par une action plus
efficace avec moins de moyens. Peut-on compter sur les ressources actuelles de l’Union pour parvenir à une augmentation du budget communautaire ? Certainement pas puisque la majorité du budget européen est financé par des contributions nationales provenant d’Etats Membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.

L’Union européenne a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national. C’est d’ailleurs ce type de ressource que prévoyaient les Traités fondateurs pour le financement des actions de l’Union.

Les gouvernements auraient tort d’y voir et d’agiter dans l’opinion publique l’épouvantail d’un impôt européen. Cette ressource permettrait d’augmenter le budget et de réduire leurs contributions. Elle pourrait permettre à l’Union de progresser dans la lutte contre le changement climatique, par le biais d’une taxe carbone, ou les dérives financières, par une taxe sur les transactions financières.

Les citoyens ne comprendraient pas que le monde de l’après-crise ressemble en tout point à celui d’avant, avec juste encore moins de croissance et plus de chômage. Un budget européen de soutien fondé sur une nouvelle ressource propre et lié à un projet ambitieux est un acte qui relève de la nécessité économique et sociale comme de l’urgence politique.


En savoir plus:

le site de Notre Europe

la tribune sur le site de Notre Europe avec la liste des signataires