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Notre Europe analyse le Traité modificatif

Actualité 16.11.2007

Notre EuropeSuite à l'accord sur le futur Traité de Lisbonne, Gaëtane Ricard-Nihoul et Maria Pallares analysent pour Notre Europe ce texte en le comparant au défunt traité constitutionnel.

 

Pour Gaëtane Ricard-Nihoul cet accord est une "bonne nouvelle", qui porte sur un "texte important". Ainsi, elle note de réelles avancées concernant la réforme des institutions, le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux, ou encore la généralisation du vote à la majorité en matière de justice et affaires intérieures (JAI).

Néanmoins, il reste "quelques points d'interrogations", concernant notamment l'équilibre institutionnel et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : "plusieurs dispositions sont à double tranchant et doivent passer le test de la pratique". Par exemple, le trio Président du Conseil européen / Président de la Commission européenne / Haut représentant pour la PESC "comporte inévitablement des risques pour la clarté et l'efficacité du leadership européen".

Elle regrette en conclusion que "l'interprétation dominante du non français et néerlandais ait pris les habits d'une analyse de l'opinion britannique, bizarrement sans grandes oppositions […]. Comment comprendre que les 27 aient si facilement adopté cette interprétation de la désaffection citoyenne sans s'autoriser à penser que, finalement, la suppression de la dimension constitutionnelle du projet arrangeait un Conseil des ministres globalement peu enclin à s'engager ouvertement vers l'unification politique de l'UE ?"

Maria Pallares revient plus longuement sur les différences entre ce traité réformateur et le traité constitutionnel. Mise à part l'éviction des éléments symboliques qui supposaient "un changement vers un super-Etat européen", "la substance du traité [constitutionnel] a été conservée".

Lire l'analyse de Gaëtane Ricard-Nihoul | Lire l'analyse de Maria Pallares


Gaëtane Ricard-Nihoul, "Le Traité de Lisbonne : relance d'un traité ou traité de la relance", Notre Europe, novembre 2007

Maria Pallares"Le traité réformateur : les changements par rapport au traité constitutionnel", Notre Europe, novembre 2007