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Que propose la Commission européenne concernant le marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre ?
“La Commission propose de communautariser [le marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre], de supprimer les plans nationaux d’allocation, d’avoir un marché européen complet, dans lequel il y ait plus de gaz, plus de secteurs, et dans lequel il y ait une circulation complète des quotas sur le marché européen” , ainsi qu’une “mise aux enchères pour l’essentiel de ces quotas, à l’exception des industries fortement exposées à la concurrence internationale” , explique Nicolas Théry.
“Le mot taxe carbone n’est pas juste, le vrai débat est qu’on fait peser sur nos industries une contrainte carbone” , précise le conseiller principal de la DG Environnement. “Ce n’est pas une taxe, c’est un mécanisme de marché” , souligne Nicolas Théry en indiquant qu’ “une compensation à la frontière consisterait pour les importateurs de biens à acheter, sur le marché, le nombre de quotas correspondant au contenu carbone des produits qu’ils importent” .
Paquet Energie-Climat : quel sera le rôle de la France ?
“Un rôle fondamental, on compte beaucoup sur la Présidence française pour trouver un accord au sein du conseil sur ce paquet” , souligne Nicolas Théry.