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Négociations sur le Brexit : toujours pas "de progrès décisif"

Actualité 26.09.2017 Giovanni Vale

"Entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, il faut un accord créatif". Theresa May s’est exprimée ainsi vendredi 22 septembre à Florence, en Italie, à l’occasion d’un discours censé donner un nouvel élan aux négociations sur le Brexit. Depuis le complexe de Santa Maria Novella, une ancienne caserne des Carabinieri, et à la veille du quatrième round des discussions, qui a démarré ce lundi, la Première ministre britannique a invité Londres et Bruxelles à faire preuve d’"imagination et créativité", afin de mettre en place "un partenariat économique ambitieux, qui respecte les libertés et les principes de l’UE, et la volonté du peuple britannique". Mais tout en saluant "l’esprit constructif" de ce discours, la Commission européenne a demandé à Mme May d’éclairer les "implications concrètes" de ses propositions.

Theresa May à Florence le 22 septembre

Theresa May à Florence le 22 septembre - Crédits : Lee Goddard, Crown Copyright

Theresa May demande une "période de transition"

Une "période de transition d’environ deux ans" après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE, le 29 mars 2019. Voici la principale proposition avancée par Theresa May à Florence et accompagnée d’une série de concessions qui devront être discutées par les équipes de négociation.

En échange de cette "période de transition", durant laquelle rien ne changerait pour Londres en termes d'accès au Marché unique et à l’Union douanière et qui rassurerait ainsi les acteurs économiques, le gouvernement britannique s’engage à "honorer ses engagements financiers", c’est-à-dire à contribuer au budget communautaire.

En outre, Theresa May a également assuré que, même après le Brexit, les tribunaux britanniques tiendront "compte des jugements de la Cour européenne de justice" en cas de litige concernant les citoyens européens. Même si le dernier mot reviendrait tout de même à la justice britannique. S’exprimant dans une petite salle en présence de quelques élus locaux, la Première ministre britannique a aussi promis que Londres continuera à collaborer sur les dossiers communs, comme la gestion des flux d’immigration et la lutte contre le terrorisme.

Enfin, Mme May s’est adressée "aux 600 000 Italiens qui habitent au Royaume-Uni", ainsi qu’à "tous les citoyens de l’UE qui vivent dans notre pays", et elle a affirmé : "nous voulons que vous restiez, vous êtes importants pour nous, et nous vous remercions de votre contribution à la vie de notre pays".

"Pas plus de clarté"

Ce message apaisant a été salué par le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier, qui a tout de même demandé à ce que ce discours se traduise "dans des positions de négociations pour faire de véritables progrès". De même, le président du groupe PPE (Parti populaire européen, centre-droit) au Parlement européen, Manfred Weber, a déclaré sur Twitter qu’en "substance, la Première ministre May n’apporte pas plus de clarté quant aux positions britanniques". M. Weber s’est donc dit  "encore plus inquiet" sur le futur des négociations.

De fait, 15 mois après le référendum qui a décidé le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne le 23 juin 2016 et un semestre après le déclenchement officiel de l’article 50 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) le 29 mars dernier, les Européens déplorent toujours un manque de clarté de la part de Londres.

Trois rounds de négociations se sont pourtant déjà écoulés. Michel Barnier et David Davis, le ministre britannique du Brexit et négociateur en chef pour le Royaume-Uni, se sont en effet rencontrés mi-juin, mi-juillet et vers la fin août.

A chaque rendez-vous, environ 150 délégués (dont 98 représentant le Royaume-Uni) ont échangé autour des nombreux dossiers que le Brexit a mis sur la table : de l’avenir des citoyens européens établis au Royaume-Uni au montant de la facture à payer par Londres pour "solde de tout compte" (afin de garantir le bon déroulement de la programmation 2014-2020 déjà approuvée), en passant enfin par les compétences qu’aura la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur le territoire britannique à l'issue du Brexit.

Toutes ces questions, ainsi que l’épineux cas de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, sont pour l'heure sans réponse, au point que M. Barnier a déclaré le 31 août dernier qu’entre Londres et Bruxelles il n’y a eu "aucun progrès décisif sur les sujets principaux". Concernant le montant de la contribution que le Royaume-Uni doit faire à l’Union européenne en vertu des engagements déjà pris dans le budget communautaire, par exemple, aucun "position paper" (c’est-à-dire un document témoignant de la position officielle du Royaume-Uni sur le sujet), n’a toujours pas été présenté par la délégation britannique. D'après Bruxelles, cette facture pourrait osciller entre 60 et 100 milliards d'euros. A Londres, le chiffre de 20 milliards d'euros circule.

Le Royaume-Uni face à un avenir dégradé ?

L'absence d'avancées notables entre les deux parties est notamment imputables aux élections législatives anticipées qui se sont tenues en juin dernier outre-Manche. Ces dernières ont confirmé Theresa May à la tête du gouvernement, mais avec une majorité plus faible que précédemment et dépendant du soutien du Parti unioniste démocrate d'Irlande du Nord. La question du Brexit et de ses possibles conséquences a donc continué de monopoliser le débat politique au Royaume-Uni bien au-delà le début des négociations avec l'UE. Celui-ci se prolongeant même jusqu'à l'approbation de la "Repeal Bill" par le Parlement britannique, abrogeant la suprématie du droit européen sur le droit britannique.

L'horloge tourne néanmoins dangereusement. Le 29 mars 2019 à minuit, en effet, les deux ans prévus par l’article 50 seront achevés et à partir de ce moment-là le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE. Par conséquent, la proposition que Theresa May a fait à Florence, en suggérant une "période de transition d’environ deux ans" qui se terminerait en 2021 a été perçue par la presse comme une tentative de "prolonger les délais du Brexit", comme l’écrit le quotidien financier de Milan Il Sole 24 Ore.

Le journal italien note aussi la "douche froide pour Theresa May après son discours de Florence sur les développements du Brexit" : l’agence de notation Moody’s a en effet décidé de baisser la note du Royaume-Uni à "Aa2". L’agence a justifié sa décision en affirmant ne plus être "confiante en le fait que le gouvernement britannique réussisse à s’assurer un accord substitutif pour le libre échange avec l’Union européenne, et en mesure d’atténuer de façon considérable les impacts économiques négatifs du Brexit".