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Négociations sur le Brexit : le Parlement européen défend sa participation

Actualité 16.12.2016

La question de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne était sur toutes les lèvres lors du Conseil européen du 15 décembre 2016. Affichant un esprit d'ouverture, la Première ministre britannique Theresa May (notre photo) avait indiqué vouloir "un processus aussi en douceur et ordonné que possible". Un vœu certainement pieux tant l’isolement britannique à Bruxelles semble important. Prévu comme sujet principal du diner – auquel Mme May n'était pas conviée – le Brexit a toutefois été largement évincée par l’urgence internationale et la crise humanitaire à Alep.

Theresa May, arrivant au Conseil européen, le 15 décembre 2016

Le Brexit cristallise les tensions entre institutions européennes

Comme cela avait été dit en juin au Conseil européen, puis répété en octobre, aucune discussion ou négociation ne sera entamée avec le Royaume-Uni "avant le déclenchement de l’article 50" du traité sur l’Union européenne, a de nouveau précisé le président français François Hollande à l’issue du Conseil européen hier.

Infographie : Article 50

Pour en savoir plus que l'article 50 du traité sur l'Union européenne prévoyant le retrait d'un Etat membre, consultez notre infographie

Pour sa part, le président du Parlement européen sortant Martin Schulz s’était agacé en début de journée d’un petit jeu qui consiste à traiter le Parlement comme une sorte "d’obligation ennuyeuse" dans le processus de négociation du Brexit, appelant le président du Conseil européen Donald Tusk lui-même sur le banc des responsables. Après s’être employé à faire progresser les prérogatives du Parlement tout au long de ses presque 5 années de mandat, c’est un message ferme que M. Schulz entend délivrer.

Selon lui, vouloir sortir le Parlement des négociations au profit de la Commission européenne et du Conseil européen est inacceptable : les trois présidents sont à égalité et "dire que les États membres peuvent se passer de l’une des trois institutions est faux". Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et représentant du Parlement européen pour le Brexit, avait menacé la veille d’ouvrir des négociations séparées avec le Royaume-Uni si le Parlement était exclu des négociations. Pour que le Parlement puisse ratifier les décisions prises, son président insiste pour qu’il soit pleinement intégré dès le début.

Lors de leur dîner de travail, les 27 ont conclu que les négociations auront lieu entre le Royaume-Uni et la Commission européenne suivant la ligne prise par le Conseil européen et en collaboration avec le Parlement qui suivra les différentes étapes du processus. Michel Barnier, négociateur en chef au sein de la Commission, devrait être épaulé par des représentants du Conseil européen et de la présidence tournante du Conseil de l’UE. "Le négociateur de l'Union sera invité à tenir le Parlement européen régulièrement et étroitement informé tout au long des négociations", peut-on lire dans les conclusions officielles du dîner. Dit autrement, le Parlement ne devrait donc pas être représenté lors des discussions.

Martin Schulz, lors de son dernier Conseil européen en tant que président du Parlement européenne, le 15 décembre 2016

Martin Schulz, lors de son dernier Conseil européen en tant que président du Parlement européenne, le 15 décembre 2016

Le Brexit, une "discussion de principe"

"Tout accord devra reposer sur un équilibre entre droits et obligations", tandis que "l'accès au marché unique passe par l'acceptation de chacune des quatre libertés", est-il encore écrit. Lors de son point presse, le président François Hollande l’a clairement rappelé : il n’y aura pas de remise en cause des principes de la liberté de mouvement au sein de l’UE. Les libres circulations des biens, des services, des capitaux et des citoyens doivent être toutes les quatre assurées, en un bloc, l’une ne fonctionnant pas sans les autres.

Lors de sa dernière conférence de presse en marge de son intervention au Conseil européen, Martin Schulz appelait les dirigeants européens et les négociateurs à garder la tête froide sur le sujet du Brexit. Alors qu’une émotion certaine se lisait sur son visage, le futur candidat social-démocrate aux législatives allemandes de l’automne 2017 soulignait que même si la tentation est grande, "il n’est pas raisonnable de se laisser piloter par ses émotions". Selon le président sortant du Parlement, les deux camps ont sous-estimé la tragédie que sous-tend le Brexit et qui représente sans conteste "un affaiblissement de l’Union européenne".

 

Par Moïse Ollivier et Céline Schmitt, dans le cadre de notre partenariat avec l'institut Open Diplomacy