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Mondialisation : la Commission reconnaît les effets négatifs et veut renforcer la protection des Européens

Actualité 23.05.2017

Le 10 mai, la Commission européenne a publié son "document de réflexion" sur la "maîtrise de la mondialisation". Un texte non contraignant qui s'inscrit dans sa stratégie globale pour l'avenir de l'UE et qui représente une petite révolution idéologique pour un organe souvent perçu comme libéral. Les effets négatifs et l'inégale répartition des bénéfices de la mondialisation entre les citoyens sont reconnus, tout comme la nécessité de renforcer la protection des Européens face à la concurrence des pays étrangers.

Le 1er mars, dans le contexte du 60e anniversaire du traité de Rome, de l'enclenchement du Brexit et, plus généralement, de la montée des préoccupations des citoyens vis-à-vis de l'action de l'UE, la Commission européenne lançait sa stratégie pour l'avenir de l'Europe à travers un Livre blanc. Cinq documents doivent être publiés d'ici la fin juin, visant à susciter le débat et, à terme, ajuster l'action européenne dans plusieurs domaines clés.

Après le "Socle européen des droits sociaux", projet rendu public le 26 avril et visant à rendre l'Europe plus sociale et plus équitable, l'exécutif européen a révélé, le 10 mai, son "document de réflexion" sur la "maîtrise de la mondialisation". Un sujet tout sauf anodin alors que les partis populistes, qui obtiennent des résultats électoraux élevés dans de très nombreux Etats membres, ont fait de ce thème un pan incontournable de leur argumentaire.

Répartition inégale des bénéfices de la mondialisation

Dans ce texte de 24 pages, cosigné par Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission et chargé de l'Amélioration de la réglementation, et Jyrki Katainen, commissaire à l'Emploi, la Croissance, l'Investissement et la Compétitivité, la Commission énumère les effets positifs et négatifs de la mondialisation. Et de manière assez inédite, il est reconnu que nombre d'Européens considèrent que la mondialisation est "synonyme de pertes d'emplois, d'injustice sociale ou de normes plus basses en matière d'environnement, ou de santé". Les bénéfices de la mondialisation, poursuit Bruxelles, sont "répartis de manière inéquitable entre les populations et les régions, certaines étant moins à même que d'autres de s'adapter au changement et à la concurrence".

Loin de pourfendre pour autant l'ouverture ou de prôner un retour au protectionnisme, la Commission propose néanmoins une série de recommandations. Certaines entrent dans le cadre de l'action européenne, comme le renforcement des "instruments de défense commerciale" ou encore "l'intensification de l'effort contre l'évasion fiscale". Tandis que d'autres relèvent des compétences des Etats membres, au premier rang desquelles l'accentuation des efforts pour un "enseignement fondamental de niveau élevé et l'accès à tout âge à la formation et au développement des compétences".

A cet égard, le document de réflexion élaboré par la Commission semble en accord avec le diagnostic de la majorité des économistes. Comme le soutient par exemple Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, dans une tribune parue dans Libération, "l'enjeu prioritaire est de répondre aux perdants de la mondialisation". Cela passe selon lui par la formation, ainsi que par le "système fiscal et les politiques sociales qui doivent être mobilisés pour redistribuer, massivement, vers les plus démunis". Une opinion partagée par Xavier Ragot, président de l'Office français des conjonctures économiques, qui met pour sa part en avant la question de la "solidarité entre pays européens". L'UE, explique M. Ragot, doit lutter plus efficacement contre le dumping social en limitant la concurrence déloyale, par exemple en créant un "SMIC européen" ou une "assurance-chômage européenne".

Buy European Act

La stratégie de la Commission correspond également à ce que souhaite mettre en œuvre Emmanuel Macron au niveau européen. Ayant fait campagne sur la "protection", le nouveau président français entend défendre l'idée d'une "concurrence mondiale équitable". Cela passerait notamment par "le renforcement des instruments anti-dumping", que le chef de l'Etat veut rendre "plus dissuasifs et plus réactifs", ainsi que par un "Buy European Act", qui réserverait "l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe". Des pistes qui, si elles apparaissent compatibles avec les orientations de Bruxelles, devront être partagées par les autres Etats membres.

Lors de la visite officielle de M. Macron à Berlin le 15 mai, ces sujets ont été évoqués et bien reçus par Angela Merkel, qui s'est déclarée "ouverte" aux discussions. En parallèle, Brigitte Zypries, ministre allemande de l'Economie, a également fait valoir que "l'objectif doit être d'agir d'égal à égal et de veiller à des conditions concurrentielles justes pour nos économies nationales européennes". Toutefois, certains responsables politiques ont également fait part de leur réticence à mettre en œuvre des politiques qui s'apparentent, selon eux à du protectionnisme.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, le 15 mai 2017 à Berlin

Emmanuel Macron et Angela Merkel, le 15 mai 2017 à Berlin - Crédits : Présidence de la République

C'est notamment le cas de Daniel Caspary, eurodéputé chrétien-démocrate (CDU) allemand et donc théoriquement proche de Mme Merkel. Interrogé par Toute l'Europe, celui qui est coordinateur de la droite européenne pour les questions relatives au commerce extérieur estime qu'un Buy European Act ne serait "pas la bonne réponse" à apporter pour mieux maîtriser la mondialisation. Selon lui, "des mesures protectionnistes comme acheter européen (…), ça ne nous aide pas", car "cela n'accroît pas le degré de compétitivité de nos entreprises". La marche à suivre serait dès lors plutôt "d'inciter nos partenaires à ouvrir leurs marchés", dans une optique de "réciprocité positive".

Débats animés au Parlement européen

Discuté par le Parlement européen le 16 mai en session plénière, le document de réflexion de la Commission européenne n'a pas fini de susciter le débat. Face au commissaire Katainen, présent pour défendre le texte qu'il a décrit comme "un regard honnête sur ce que la mondialisation a apporté" et qui a rappelé que chaque milliard d'euros d'exportations "soutient 14 000 emplois dans l'UE", les parlementaires européens ont fait valoir leurs différences.

Pour Daniel Caspary, plutôt représentatif des élus libéraux et conservateurs, le document propose une "vision claire et juste de la réalité". Rappelant que la mondialisation crée "des centaines de milliers d'emplois chaque année", l'eurodéputé CDU a mis en avant le fait que ses effets négatifs concernent l'ensemble des 28 Etats membres de l'UE, et que "la différence est plutôt dans la manière de s'engager dans la mondialisation et de saisir les opportunités". La solution, largement entre les mains des gouvernements nationaux selon M. Caspary, serait donc de faire en sorte que les Etats membres apprennent "les uns des autres pour créer de l'emploi et assurer une bonne distribution des richesses".

De l'autre côté de l'échiquier politique, si la gauche et les verts européens ont été nombreux à saluer le changement de ton de la Commission européenne, l'absence de plan d'action a été déploré, tout comme la "naïveté" dont ferait preuve Bruxelles face à certains concurrents, comme la Chine. Particulièrement offensif dans l'hémicycle, Yannick Jadot, qui s'exprimait au nom de l'ensemble des écologistes du Parlement européen, a quant à lui raillé la portée des propositions de l'exécutif européen. "Vous venez de découvrir que la mondialisation générait des perdants. Bravo pour votre lucidité", a-t-il déclaré. Avant d'interpeler la Commission : "mais ce que vous proposez, c'est toujours la même chose (…), en faisant un peu mieux, en communiquant un peu mieux", c'est "mettre en concurrence les territoires, les salariés et les choix de société".

Françoise Grossetête, eurodéputée membre des Républicains, en convient elle-même, il reviendra au Parlement européen de "muscler" le texte de la Commission européenne en vue de permettre à l'UE d'être une véritable "économie sociale de marché". Selon elle, les discussions ne manqueront pas de se poursuivre au cours des prochains mois, puis d'être centrales dans le cadre des élections européennes de 2019. En attendant, dès les jours prochains, Bruxelles devrait publier le troisième volet de sa stratégie pour l'avenir de l'UE, portant celui-ci sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

 


En parallèle des débats au Parlement européen sur la mondialisation, le 16 mai la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un avis concernant la signature des accords commerciaux. A ainsi été entérinée l'obligation, pour la Commission européenne, de consulter les parlements nationaux s'agissant de certaines dispositions de ces accords, dont celles ayant trait à la propriété intellectuelle, à la protection des investissements, ou encore aux différends entre Etats et investisseurs.

 

Par Jules Lastennet