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Mise en place du permis de conduire européen à partir de 2013

Actualité 14.12.2006

Les députés européens ont adopté, jeudi 14 décembre 2006, une directive qui prévoit que de nouveaux permis de conduire au format de cartes de crédit, et éventuellement munis d'une micro-puce, remplaceront à partir de 2013 les quelques 110 modèles différents en vigueur dans les Etats membres.

Leur durée de validité sera limitée entre dix et quinze ans afin que les données et photos qu'ils contiennent puissent être mises régulièrement à jour et que de nouveaux systèmes de sécurité puissent être ajoutés.
 
Le consensus dégagé lors des négociations avec le Conseil a reçu l'appui d'une large majorité des députés, qui y ont vu un juste compromis entre les différentes traditions et expériences coexistant en Europe.
 
La nouvelle directive permettra de lutter contre ce que l'on a appelé le "tourisme du permis de conduire", les conducteurs frappés d'un retrait de permis se rendant dans un autre Etat membre pour en obtenir un nouveau. En effet, elle stipulera que les États membres devront refuser de délivrer un permis de conduire à un demandeur frappé d'une restriction, d'une suspension ou d'un retrait dans un autre pays de l'UE. Pour ce faire, il était indispensable de créer un réseau communautaire des permis de conduire.
 
Enfin, les Etats membres devront veiller à ce que le permis au nouveau format remplace tous les permis en circulation dans les 26 années suivant son entrée en vigueur, c'est-à-dire en 2033.

Sources :

Des permis de conduire au format des cartes de crédit à partir de 2013 – Communiqué de presse du 14/12/06 – Europarl