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Mise en garde concernant la ratification du futur traité

Actualité 23.07.2007

Sara Hagermann, analyste politique pour l'European Policy Centre, attire l'attention des dirigeants européens sur les difficultés que peut rencontrer la présidence portugaise pour faire aboutir le mandat décidé lors du Conseil européen de juin. Deux aspects ne doivent pas être pris à la légère, alors que le traité doit absolument être ratifié avant les élections parlementaires de 2009 - qui pourraient bien se transformer en référendum "ex post" sur l'Union européenne.

D'une part, l'accord auquel ont abouti les Etats membres n'est que verbal, et il est possible qu'il y ait des rétractations. Or, si l'on touche à un point du traité, c'est l'équilibre entier de la négociation qui est remis en cause. D'autre part, Sara Hagermann pense que même une fois le traité signé par tous les chefs d'Etat et de gouvernement, l'étape de la ratification s'avérera délicate.

L'auteur analyse la situation dans chacun des Etats membres pour mesurer les enjeux qui entourent la ratification du futur traité. Dans certains pays, cette procédure ne va pas de soi, que ce soit par voie parlementaire ou référendaire. Selon l'analyste, l'issue du processus de ratification sera dépendante de l'ordre de ratification (il faudrait éviter "l'effet domino" qui a eu lieu lors de la ratification du traité constitutionnel), mais aussi du soutien ou non des gouvernements pour le traité, qui ne peut être compté comme acquis.

Pour Sara Hagermann, "il n'y a pas de temps à perdre". Il faut dès maintenant lancer un débat incluant les groupes d'intérêts et les citoyens afin qu'ils s'approprient les futures réformes.

Lire l'analyse

Sara Hagermann, "The EU Reform Treaty : easier signed than ratified", EPC, juillet 2007