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Migrants : la Commission européenne précise les concepts de "centres contrôlés" et de "débarquement"

Actualité 26.07.2018

La Commission européenne a donné mardi 24 juillet une première esquisse de ce que pourraient devenir les "dispositifs régionaux de débarquement" et les "centres contrôlés" pour faire face aux arrivées de migrants. Des propositions qui font suite au Conseil européen de juin dernier, largement consacré à la question migratoire.

Réfugiés à Catania, Italie, en 2015

Réfugiés à Catania, Italie, en 2015. Photo : iStock - Crédits : etvulc

La question migratoire était au centre des discussions des chefs d'État et de gouvernement des États membres, réunis en Conseil les 28 et 29 juin derniers. Un mois et demi après les événements dramatiques de l'Aquarius de SOS Méditerranée et du Lifeline, la Commission européenne a dévoilé le 24 juillet ses propositions pour la future gestion des migrations. Objectif : mieux coordonner la gestion des migrants et répartir plus équitablement l'effort entre les États membres.

Ces propositions font suite à l'ultimatum du président du Conseil italien Giuseppe Conte, qui réclamait en juin dernier "la décharge d'une partie du fardeau des flux migratoires". Les dirigeants européens s'étaient, entre autres sujets brûlants tels que le Brexit ou la sécurité, attelés à l'épineux dossier de la crise migratoire. Rare consensus au sein des discussions : le besoin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, en donnant plus de moyens humains à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

Plus controversée a été la proposition de créer des centres au sein de l'UE, chargés de distinguer les personnes ayant besoin d'une protection internationale des migrants en situation irrégulière. Mais aussi la volonté de certains États membres, comme l'Autriche, d'installer des zones de débarquement hors des frontières européennes.

"Centres contrôlés" et "dispositifs régionaux de débarquement"

Trois semaines après le sommet, la Commission a ainsi proposé quelques pistes.

Des "centres contrôlés" pourraient ainsi être créés par les États membres sur leur territoire, soit temporairement lors de l'arrivée d'un navire, soit de manière permanente. Leurs coûts d'infrastructure et de fonctionnement bénéficieraient alors d'une prise en charge de l'UE, à laquelle s'ajouterait une compensation financière de 6000 euros aux États membres "acceptant le transfert de personnes débarquée". Enfin, l'exécutif européen propose de détacher du personnel des agences européennes (garde-frontières, agents de contrôle) afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile, les relocalisations ou les expulsions.

Il est aussi question de créer des "dispositifs régionaux de débarquement" en dehors de l'espace européen. La Commission ambitionne ainsi "de permettre un débarquement rapide et sûr des personnes secourues en mer". Si la localisation des futurs dispositifs n'est en rien précisée (ils pourront être "sur les deux rives de la Méditerranée"), l'idée serait de les placer "le plus loin possible des points de départ de la migration irrégulière" pour éviter de créer des points d'attraction.

Les termes de "centres contrôlés" et de "plateformes de débarquement" ne sont pas laissés au hasard, la Commission européenne contestant l'idée de "camps" de "détention".

Manque d'enthousiasme

Sur le papier, ces propositions semblent faire suite à l'échec du plan de 2015, qui prévoyait la relocalisation des réfugiés en fonction de quotas établis pour chaque État. L'afflux massif de réfugiés avait alors provoqué de graves tensions entre les États membres, et s'était soldé en mars 2016 par un accord du moindre mal avec la Turquie. Mais les nouvelles propositions risquent de se heurter aux exigences de chacun, et au besoin de trouver des pays susceptibles d'accueillir les centres en Europe, ainsi que les dispositifs de débarquement quel que soit le côté de la Méditerranée.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont été conviés à se réunir le 30 juillet prochain à Genève à propos du concept de dispositifs régionaux de débarquement.