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Michèle Rivasi : "Sur la directive tabac, on a obtenu quelques avancées"

Actualité 08.10.2013

Le Parlement européen a adopté mardi 8 octobre plusieurs mesures visant à dissuader la consommation de tabac. Députée européenne du groupe Europe Ecologie - Les Verts, Michèle Rivasi juge le texte globalement satisfaisant.

Michèle Rivasi (c) Parlement européen.jpg

Etes-vous satisfaite du texte adopté par le Parlement européen ?

Nous avons limité la casse. Etant donné l'importance du lobby du tabac vis-à-vis des députés européens, nous avons obtenu quelques avancées par rapport à la situation actuelle. Tout d'abord, un message d'avertissement couvrira 65% de l'ensemble du paquet. Et ce dans tous les pays européens, alors qu'à l'heure actuelle ce message n'est présent que sur une face comme en France, voire absent comme en Italie. Cette alerte figurera en haut du paquet et sera donc plus visible dans les lieux de vente, tandis que la marque figurera en bas.

Par ailleurs, nous n'avons pas réussi à interdire les cigarettes fines ("slim"), mais seulement les paquets de 10 cigarettes. Les arômes seront interdits, mais pour le menthol l'interdiction ne prendra effet que dans huit ans. Enfin, et peu l'ont remarqué, nous avons également obtenu que les additifs toxiques, comme l'ammoniac utilisé pour accélérer l'absorption de nicotine, soit interdit.

Avec les mesures votées aujourd'hui, je pense que l'on se donne les moyens d'atteindre les objectifs de diminution de la consommation de tabac en Europe. Et malgré leur incroyable influence, les lobbies ont échoué à repousser l'adoption du texte à la prochaine législature.

Déplorez-vous que la cigarette électronique ne soit pas considérée comme un médicament ?

Concernant la cigarette électronique, j'estime que nous avons perdu. Celle-ci sera considérée comme un produit de consommation, donc soumis à la législation sur les consommateurs. Nous n'étions pas nécessairement pour en faire un médicament, mais nous voulions la soumettre à une procédure allégée d'autorisation de mise sur le marché. C’est-à-dire une procédure sans études cliniques préalables, mais avec un contrôle de conformité du processus de production a priori.

Or actuellement, ce n'est qu'en cas de contrôle a posteriori qu'on peut connaître la composition des liquides vendus avec la cigarette électronique. Et quand on voit écrit "made in France" sur ces liquides, il ne s'agit évidemment que de l'assemblage : dès lors, comment garantir que ce que l'on consomme est bien conforme aux normes de qualité européennes ? Bref, le marché de la cigarette électronique étant en plein développement, les députés ont privilégié l'emploi à la sécurité, et c'est ce que je regrette dans ce vote.

Il s'agissait d'un vote en première lecture : que peut encore modifier le Conseil ?

La négociation en "trilogue" (Parlement-Conseil-Commission) commence dès demain, et les Etats membres souhaitent dans leur majorité renforcer la directive proposée par la Commission. Il est donc encore possible d'avancer sur certains points. Par exemple, les Etats membres semblent favorables à un délai de 3 ans, et non 8 comme adopté aujourd'hui, pour interdire les cigarettes au menthol. Il faudra trouver un compromis, mais nous avons toutes les chances d'adopter définitivement ce texte avant la fin de l'année.

Enfin, rien n'empêche chaque Etat membre de renforcer sa législation au niveau national, au-delà de ce qui est prévu par la directive. Sur la cigarette électronique par exemple, on peut très bien imaginer que certains Etats décident de limiter leur vente aux pharmacies.