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Michel Barnier favorable à un "Monsieur Economie" européen

Actualité 27.01.2011

"Lorsque je suis arrivé à mon poste, les acteurs du secteur se sont inquiétés. Aucun Français n'avait été nommé à ce poste depuis 60 ans. Je leur ai répondu que c'est cela qui aurait dû les émouvoir !". C'est avec ces mots que le commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a entamé son discours mardi auprès des parlementaires français. Dans le Palais du Luxembourg, il a rencontré les commissions "Europe" des deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, afin de leur parler de régulation financière et du Pacte pour le marché intérieur, ces deux grands dossiers qu'il porte au sein de la Commission européenne.

 

Continuer le combat pour sortir de la crise

Sur les questions financières, le Commissaire a dressé le bilan des progrès accomplis par les institutions européennes sur les quatre derniers mois, qui font échos aux engagements pris au G20 : l'architecture de supervision financière, dotée de "3 écrans radar et une tour de contrôle", pour surveiller les risques transnationaux ; l'encadrement des bonus, pour lutter contre un système "dans lequel plus on prenait de risques mieux on était payé, et qui retombait sur le contribuable" ; et la régulation des hedge funds, des fonds de private equity et des agences de notation, ces "grands secteurs qui ne l'étaient pas du tout en Europe". Une action qu'il a la ferme intention de poursuivre. "Pas un marché, pas un acteur financier, pas un produit, pas un territoire n'échappera à une régulation efficace", a-t-il prévenu.

Français, ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche dans le deuxième gouvernement Fillon, M. Barnier n'a pas oublié qu'il représentait maintenant la Commission européenne. Il n'a pas hésité à se départir des positions du gouvernement français quand il estimait celles-ci mauvaises. Ainsi, à propos de la taxe bancaire : "les banques doivent payer pour les banques. La taxe bancaire ne doit pas servir à résorber les déficits publics, comme souhaiterait le gouvernement français. L'approche allemande, en faveur d'une taxe alimentant un fonds de résolution autonome, est meilleure".

Concernant le marché intérieur, l'autre volet de ses responsabilités à la Commission, M. Barnier est revenu sur ses propositions pour en améliorer le fonctionnement. "Ca n'est pas par hasard si MM. Monnet et Schuman ont fondé le projet politique européen sur un projet économique. Il nous faut cimenter l'envie d'être ensemble par un intérêt à être ensemble... à condition que ce ciment fonctionne." Car pour le commissaire, le marché s'essouffle, d'où la nécessité de le redynamiser par le paquet de mesures qu'il propose : "selon nos experts à la Commission, si nous les mettions toutes en œuvre, nous bénéficierions d'un réservoir de croissance de 2 à 4 points de PIB !".

Mais sur les cinquante propositions qu'évoque le texte, par où commencer ? Le commissaire a donc appelé les députés et sénateurs français à identifier celles qu'ils considéraient comme les plus importantes. "Ca n'est pas un document à prendre ou à laisser, ces propositions sont toutes soumises à débat. Nous sommes très attentifs à ce qui remonte".

Le brevet et les services publics au cœur des préoccupations des parlementaires

Les parlementaires ont interrogé le Commissaire sur le brevet européen, qu'on attend "depuis 35 ans". Après l'échec d'une procédure communautaire englobant l'ensemble des Etats membres, il va suivre la voie d'une coopération renforcée, sans les 2 Etats membres qui s'y opposent (l'Italie et l'Espagne, pour des raisons linguistiques). Encore faudrait-il que celle-ci ne soit pas bloquée par Madrid, qui compte pour cela faire appel à la Cour de justice.

Les sénateurs et députés français ont aussi insisté sur les services publics, réclamant pour certains une directive cadre sur les services européens d'intérêt général. Le commissaire ne n'est pas détaché de la ligne officielle de la Commission sur la question : une directive-cadre n'apporterait pas suffisamment de valeur ajoutée, et actuellement les règlements sectoriels suffisent. Pour approfondir et détailler la réglementation sur les services publics, c'est par eux qu'il faut continuer de passer. En outre, celles-ci ne concerne que les services publics marchands. "S'agissant des services non marchands, l'Europe laisse les Etats faire ce qu'ils veulent", a précisé le M. Barnier.

Enfin, à la demande des parlementaires, M. Barnier a développé sa vision personnelle concernant les institutions européennes : il défend l'idée d'un "M. Economie" européen, sur le modèle de l'actuelle "Mme Affaires étrangères" incarnée par Catherine Ashton. Il s'est également déclaré favorable à un Président du Conseil européen qui soit aussi le Président de la Commission. "Les traités nous permettraient de le faire", a-t-il soutenu. Mais cette vision ne correspond pas à celle de la majorité des responsables politiques européens. Sans volonté politique, les équilibres institutionnels resteront ce qu'ils sont aujourd'hui.


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Un Pacte pour mieux vivre le marché intérieur - Toute l'Europe