Derniers articles publiés

Meglena Kuneva: "Un portefeuille citoyen"

Actualité 06.10.2009

Arrivée à la fin de son mandat, la Commissaire Meglena Kuneva a accepté de répondre aux questions de ToutelEurope.fr sur son bilan à la protection des consommateurs et sur les perspectives pour la prochaine Commission.

 

Quels ont été les principaux projets réalisés au cours de votre mandat?

 
J'ai un portefeuille qui concerne très directement les citoyens.

Si vous êtes une jeune mère, la législation la plus importante serait celle adoptée sur les jouets dangereux. L'UE a, en effet, approuvé des lois qui rendent les producteurs chinois plus responsables regardant les jouets qu'ils exportent en Europe, afin qu'ils respectent les normes de santé et de sécurité les plus élevées. Les utilisateurs d'Internet retiendraient les mesures prises pour un internet plus sûr. Quant à notre dernière étude sur les frais bancaires qui a été largement publiée, elle concerne les consommateurs de toute l'Europe.

Les citoyens sont au cœur de ce portefeuille. Ainsi, le critère de réussite le plus important est, selon moi, d'apporter des résultats tangibles aux citoyens. Traiter des services et des aspects numériques de la consommation a été ma touche personnelle pour la protection des consommateurs dans l'UE.

 

Qui est Meglena Kuneva?                                                        Nommée commissaire en 2007 lors de l'adhésion de la Bulgarie à l'UE, Meglena Kuneva a été députée et ministre des affaires européennes de la Bulgarie. Elle a participé aux négociations de son pays à l'UE. En décembre 2008, l'hebdomadaire bruxellois "The European Voice" l'a élue "Européenne de l'année".


Que léguez-vous à votre successeur dans la prochaine Commission?

Selon moi, l'héritage le plus important, c' est que cette politique demeure. Concernant, les projets en cours, il y a la directive "Crédits" qui fournit des informations standards comparables pour tous les crédits, ce qui rendra le marché plus transparent pour les professionnels et les consommateurs.

D'autres projets concernent la directive "Voyage", qui est relativement avancée et la directive sur la multipropriété en temps partagé, qui a vu son champ d'application s'élargir.

 

Dans quels domaines les consommateurs sont-ils les moins protégés ?


La protection des consommateurs est une histoire sans fin. Je pense cependant que l'essentiel est de renforcer cette protection. Si nous avons les meilleures règles mais qu'elles ne sont pas bien appliquées partout de la même façon, les consommateurs ne seront jamais protégés.

Les règles européennes ne sont pas respectées partout avec la même rigueur. Nous devons réaliser que nous sommes un marché unique. Un objet dangereux vendu en Irlande peut être vendu la semaine suivante en France. Les nouveaux média comme les téléphones portables ou internet doivent être intégrés.  

Ou en est-on du mécanisme de recours collectif ?


Je voudrais souligner une fois encore que le mécanisme de recours collectif est complètement différent du Class Action américain. Les Class actions ne font pas partie de la culture légale européenne. Le mécanisme de recours collectif revient à permettre aux consommateurs d'agir ensemble.

Cela faciliterait les actions dans les situations où un grand nombre de consommateurs a été touché par la pratique illégale d'un professionnel. Les violations des règles du droit de la consommation se voient souvent dans des surtaxes dissimulées ou autres surfacturations. Les citoyens européens peuvent être touchés par le même problème partout en Europe.

 

Nous avons énoncé 5 options dans le Livre vert qui a réuni les commentaires de plus de 250 participants. Nous avons commencé l'étude d'impact indépendante qui sera présentée au Conseil de l'étude d'impact le 21 octobre.  On attend le résultat de ce processus. S'il est positif, je souhaiterais convaincre chacun que c'est une bonne chose pour les consommateurs et les professionnels.  

La directive sur les droits des consommateurs a été critiquée en France. Que répondez-vous ?


J'écoute attentivement tous les commentaires des organisations de consommateurs que j'ai rencontrées à plusieurs reprises. Nous ne sommes pas 27 petits marchés séparés, c'est pourquoi nous avons besoin de cette directive dans le système légal européen.

 

Cela donnerait beaucoup plus de certitudes aux consommateurs et aux professionnels. Cela ferait de nous des consommateurs européens. Il sera possible de comparer des offres sur un même bien partout en Europe.

 

Je pense que cela revigorerait le marché. Les consommateurs sont des opérateurs économiques et avoir des règles communes nous donnera plus de pouvoir et nous protégera, en tant que consommateurs.

Le rapport de la Commission révèle de grandes différences dans les frais bancaires. Que peut-on faire?

Combien tu paies ta banque ?

La Commission a publié récemment une étude comparative sur la tarification bancaire. Le rapport conclut à une grande disparité des tarifications entre les Etats membres.

Voir l'article
Notre première étape était d'établir un tableau de bord de la consommation pour comparer les prix et le niveau de satisfaction des consommateurs concernant services et produits.

 

Notre étude a montré que les banques, l'énergie et le transport étaient les trois domaines dont les citoyens se plaignaient le plus.

Nous avons ensuite décidé d'analyser les raisons pour les différents niveaux de frais bancaires. Les résultats étaient clairs. Il n'était pas seulement question de prix mais aussi de transparence. C'est très compliqué, sans être spécialiste, de comprendre les produits que les banques proposent. C'est important pour les autorités nationales qui seront en mesure d'améliorer la situation et de se battre pour de meilleurs prix.

 

Notre "acheteur mystère" était trompé par de nombreuses banques lorsqu'il posait des questions sur des conseils financiers. Transparence, accessibilité en terme de prix et d'information aux services bancaires sont des domaines que nous surveillerons de près dans le futur. Aujourd'hui, cette étude est un signal d'alarme pour inciter les banques à améliorer leur comportement.

 

En savoir plus

 

Dossier sur la protection des consommateurs

Entretien filmé avec Commissaire Kuneva en décembre 2008