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Marie-Hélène Descamps : "La promotion de la diversité culturelle de l’Europe est au cœur du projet de bibliothèque numérique européenne"

Actualité 19.07.2007

Marie-Hélène Descamps est députée européenne (PPE-DE). Membre de la Commission culture et éducation du Parlement européen, elle est rapportrice du projet de création de Bibliothèque numérique européenne.




Vous êtes rapporteur au Parlement européen du projet de Bibliothèque Numérique européenne. Quel est le rôle du Parlement européen dans ce projet?


L’idée d’une bibliothèque numérique européenne est  née de la volonté de six chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union de permettre l'accès de tous à la richesse et à la diversité du patrimoine culturel européen, actuellement diffus, tout en assurant sa préservation pour les générations à venir.

C’est un projet européen sans précédent qui nécessite pour sa réalisation l’appui et le soutien de l’ensemble des institutions communautaires.

La Commission européenne est la première à avoir accueilli favorablement cette initiative. Elle y contribue à travers sa communication i2010 : bibliothèques numériques  du 30 septembre 2005 et sa recommandation du 24 août 2006 sur la numérisation, l'accessibilité en ligne et la conservation numérique. Au mois de novembre de la même année, le Conseil s'est prononcé en faveur des recommandations émises par la Commission. Les objectifs définis sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel, ainsi que le principe de conservation des données numériques ont largement été approuvés.

Parallèlement, les institutions culturelles des Etats membres, en particulier les bibliothèques, ont elles aussi commencé à s'organiser, et contribuent déjà pour certaines à la bibliothèque numérique européenne. L'initiative française EUROPEANA, qui réunit les bibliothèques nationales de France, de Hongrie et du Portugal, constitue à cet égard  un excellent exemple.

Il revient désormais au Parlement européen de se prononcer et d'envoyer un signal politique clair en faveur de la réalisation de ce projet, en tenant compte des aspirations de tous les acteurs concernés.

Soutenir les démarches entreprises, encourager les efforts et la recherche en matière de numérisation, de conservation numérique et de multilinguisme, mais aussi inciter à une véritable coordination des Etats membres et des institutions culturelles et orienter les débats sur des questions majeures, comme le contenu de la bibliothèque, sont les principaux points qu’il m’a semblé nécessaire d’aborder dans le cadre de mon projet de rapport d’initiative.
Ce dernier préconise une mise en place par étape de la bibliothèque numérique européenne et appelle à privilégier dans un premier temps, au travers d'un point d'accès multilingue commun, le potentiel offert par le matériel textuel libre de droits.

Adopté le 16 juillet dernier à l'unanimité en commission de la culture, ce rapport doit à présent être soumis au vote de l’ensemble des députés du Parlement européen.

La création d’une bibliothèque numérique européenne pose le problème des droits d’auteur. Quels sont les impératifs et les prérogatives du Parlement européen dans ce domaine ?

Si le patrimoine culturel européen se compose pour une large part d'œuvres relevant du domaine public,  il est évident qu’il ne se limite pas à cette seule catégorie.

La bibliothèque numérique européenne devra, de ce fait, permettre de rechercher aux côtés des documents libres de droits, des œuvres protégées par les droits d'auteur.

Toute décision en ce sens devra nécessairement être prise en concertation avec les titulaires de droits ou leurs représentants, dans le strict respect des législations nationales, communautaires et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La protection des droits d’auteur est essentielle pour encourager l’effort de créativité en Europe et sur ce point, les membres de la commission de la culture sont unanimes.

Il convient donc de parvenir à un juste équilibre entre d’une part, les attentes des utilisateurs finaux et d’autre part, celles des ayants droits.

Le rapport de la commission de la culture propose, à cet effet, qu'à partir de la bibliothèque numérique européenne l’internaute puisse localiser les documents numérisés quelle que soit leur nature, puis consulter librement et intégralement les œuvres du domaine public. En revanche, pour les œuvres protégées, et en accord avec les ayants droits, les utilisateurs pourraient avoir la possibilité d’accéder à de courts extraits ou encore, par le biais de sites spécialisés, de feuilleter virtuellement l’ouvrage.

Au-delà, pour avoir accès à l’intégralité d'un document sous droits, l'internaute serait redirigé vers des opérateurs privés où plusieurs options lui seraient offertes moyennant une juste rémunération des ayants droits.

De son côté, la Commission a mis en place un groupe d’experts de haut niveau, dont un sous-groupe consacré exclusivement aux questions relatives aux droits d’auteur, composé de représentants des éditeurs, des bibliothèques nationales, des professionnels du secteur audiovisuel et des archives. Un premier rapport résulte de leurs travaux. Présenté le 18 avril dernier, il est axé sur les œuvres orphelines, les œuvres épuisées et la conservation numérique. Un certain nombre de mécanismes visant notamment à faciliter la recherche des ayant droits, principalement pour le secteur du livre, y sont proposés.


Quelles sont les prochaines étapes pour la réalisation de la Bibliothèque numérique européenne?

Une première  maquette devrait être présentée en mars 2008 mais  le lancement officiel de la  bibliothèque numérique européenne n’interviendra qu'en novembre 2008. A cette date, deux millions de documents  devraient pouvoir être accessibles. Ce nombre augmentera progressivement au fur et à mesure des efforts déployés par tous les acteurs concernés, en particulier, des institutions culturelles. Selon la Commission, six millions d’œuvres seraient accessibles dès 2010.

D'ici là, les travaux et les discussions se poursuivront tant au niveau communautaire qu’au sein des Etats membres, afin de parvenir un outil grand public, proposant des contenus de qualité, facilement accessibles.

Pensez-vous que ce projet puisse contribuer à une exception culturelle européenne ?

La notion de "diversité culturelle"  me semble, en l’espèce, davantage appropriée. La promotion, la préservation et la diffusion la plus large possible de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe sont au cœur du projet de bibliothèque numérique européenne.

L’environnement numérique étant dénué de frontières la portée géographique de cette initiative dépassera le cadre de l’Union et favorisera, j’en suis convaincue, la diffusion de notre patrimoine culturel commun à travers le monde.

Plus encore, ce projet, symbole de l’Europe unie dans sa diversité, contribuera au renforcement et à l’expression d’une véritable identité européenne.
Aussi pour permettre à la bibliothèque numérique européenne d’atteindre ces objectifs, il est essentiel d’assurer sa promotion auprès de plus grand nombre.


Propos recueillis le 19/07/07