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Marchés publics: nouvelles lignes directrices de la Commission en matière de contrats de défense

Actualité 07.12.2006

La Commission européenne a adopté des lignes directrices permettant aux États membres de déterminer quand les contrats de défense peuvent être exemptés des règles communautaires qui exigent une mise en concurrence. La Commission estime que ces lignes directrices, qui sont exposées dans une "communication interprétative", constituent une première étape nécessaire vers une compétitivité, une ouverture et une efficacité accrues dans les marchés de défense de l’UE.

En outre, la Commission évalue actuellement l’impact d’une éventuelle nouvelle directive qui offrirait des règles nouvelles et plus souples tenant compte des caractéristiques spécifiques des marchés publics dans le domaine de la défense. Ces initiatives, qui ont été exposées pour la première fois en décembre 2005, sont basées sur les réactions à un livre vert sur les possibilités de rendre plus transparents et efficaces les marchés publics dans le domaine de la défense.