Actualité La Commission européenne a publié des lignes directrices sur la passation de marchés de faible valeur monétaire par les pouvoirs publics. Ces marchés représentent la grande majorité des marchés publics dans l’UE (plus de 90 % dans certains États membres). Bien qu’ils ne soient pas couverts par les directives de l’UE en matière de marchés publics, il est communément admis que la passation de ces marchés devrait être conforme aux principes de transparence et de non-discrimination qui régissent le marché intérieur. Les lignes directrices de la Commission, sous forme d’une « communication interprétative », contiennent des suggestions sur la manière dont les pouvoirs publics devraient se conformer à ces principes, ainsi que des exemples de possibilités innovantes de passer des marchés de façon moderne, transparente et rentable. Les lignes directrices s’appliquent également à certains services qui ne sont pas entièrement couverts par les directives de l’UE en matière de marchés publics.
Marchés publics : la Commission publie des lignes directrices sur la passation équitable de marchés de faible montant
Publié le 24.07.2006
Partager la publication "Marchés publics : la Commission publie des lignes directrices sur la passation équitable de marchés de faible montant"
Pour approfondir
À la une sur Touteleurope.eu
-
Infographies
Mis à jour le 17.04.2024
-
Synthèse
Mis à jour le 17.04.2024
-
Podcasts
Publié le 09.04.2024
-
Quiz
Publié le 16.04.2024
-
Questions-Réponses
Mis à jour le 17.04.2024
Infographies 
Synthèse 
Podcasts 
Questions-Réponses