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Marchés publics : la Commission publie des lignes directrices sur la passation équitable de marchés de faible montant

Actualité 24.07.2006

La Commission européenne a publié des lignes directrices sur la passation de marchés de faible valeur monétaire par les pouvoirs publics. Ces marchés représentent la grande majorité des marchés publics dans l’UE (plus de 90 % dans certains États membres). Bien qu’ils ne soient pas couverts par les directives de l’UE en matière de marchés publics, il est communément admis que la passation de ces marchés devrait être conforme aux principes de transparence et de non-discrimination qui régissent le marché intérieur. Les lignes directrices de la Commission, sous forme d’une «communication interprétative», contiennent des suggestions sur la manière dont les pouvoirs publics devraient se conformer à ces principes, ainsi que des exemples de possibilités innovantes de passer des marchés de façon moderne, transparente et rentable. Les lignes directrices s’appliquent également à certains services qui ne sont pas entièrement couverts par les directives de l’UE en matière de marchés publics.