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Marchés financiers : la Commission présente un réexamen de la procédure Lamfalussy

Actualité 20.11.2007

La Commission européenne a publié une communication sur le réexamen de la procédure Lamfalussy, une approche réglementaire à quatre niveaux pour l’adoption, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation et des mesures d’exécution dans les secteurs des valeurs mobilières, de la banque et de l’assurance. Bien que, dans l’ensemble, la procédure ait atteint ses objectifs généraux, un consensus en faveur de certaines modifications importantes qui en renforceraient l’efficacité se dégage progressivement. En particulier, le fonctionnement des comités de niveau 3 doit être amélioré afin de rendre la convergence des pratiques prudentielles et la coopération plus efficaces.