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Marché intérieur : appel à contribution sur la transparence dans les marchés obligataires et les marchés d’instruments financiers autres que des actio

Actualité 12.06.2006

La Commission européenne a lancé un appel à contribution sur la transparence dans les marchés obligataires et les marchés d’instruments financiers autres que des actions. Les réponses à cet appel serviront à rédiger le rapport que la Commission doit remettre au Conseil des ministres et au Parlement européen pour la fin du mois d’octobre 2007. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure il serait profitable d’introduire à l’échelon de l’UE de nouvelles exigences de transparence pré et post-négociation pour les opérations portant sur des catégories d’instruments financiers telles que les obligations et les valeurs autres que des actions. Toute partie prenante, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, est invitée à répondre à l'appel avant la date limite du 15 septembre 2006.