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Malte dit oui… au divorce !

Actualité 28.07.2011

Il y a encore quelques jours, Malte restait le seul pays de l'UE à interdire le divorce… Suite à un texte voté lundi 25 juillet, les Maltais auront la possibilité de rompre leur mariage sans passer par les juridictions étrangères.


Faisant suite à un référendum organisé en mai dernier à l'issue duquel les Maltais ont affirmé leur volonté à légaliser le divorce, un texte allant dans ce sens a été voté hier à la Chambre des représentants.

Malgré l'opposition clairement affichée du Premier ministre Lawrence Gonzi et du Parti nationaliste, 52 députés sur 69 ont ainsi approuvé le texte, qui devrait entrer en vigueur en octobre prochain.

Il s'agit là d'un grand pas pour un pays dont 95% de la population est catholique. Mise à part durant le joug de Napoléon entre 1798 et 1800, le divorce avait toujours été interdit sur l'île.
Elle représentait ainsi le dernier Etat de l'Union Européenne, Vatican exclu, à ne pas avoir légalisé cette pratique.

Pourtant, divorcer à l'étranger était autorisé (785 couples ont divorcé de cette façon) mais les procédures étaient ensuite longues pour une personne voulant se remarier.

Tout aussi surprenant, Malte avait annoncé l'année dernière vouloir participer à l'accord transfrontalier européen sur le divorce. Grâce à ce mécanisme de coopération renforcée conclu entre les ministres de la Justice de l'UE en décembre 2010, les procédures de divorce des couples binationaux sont simplifiées. 14 pays sont concernés : l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie.

Les couples de ces 14 Etats membres peuvent choisir le pays dont ils veulent appliquer les règles et le régime juridique pour régir leur divorce, pour autant qu'il s'agisse de la loi d'un pays avec lequel ils ont un lien étroit (telles que la résidence de longue durée ou la nationalité).

Le fait est que les règles peuvent être extrêmement différentes entre les pays. Par exemple, le Royaume-Uni, exception faite de l’Écosse, est l’un des rares pays qui exige la faute pour obtenir le divorce (adultère, comportement insupportable, abandon du foyer conjugal, séparation prolongée). De même, le divorce ne peut être prononcé qu’après un an de séparation en Allemagne, deux en Belgique et trois en Italie.

Ce mécanisme de coopération renforcée évitera à ces couples de longues procédures compliquées et onéreuses. Des procédures qui se font plus ou moins à la faveur d'un des conjoints selon le pays où le divorce est prononcé.

Chaque année l'Union européenne compte plus de 170 000 divorces binationaux, soit près du quart de l'ensemble des divorces de l'UE. En 2007, 1.2 millions de mariages se soldaient par un divorce dans l'Union Européenne.

 

En savoir plus :

 Modalités pratiques d'une séparation ou d'un divorce – Commission Européenne

 Comparatifs mariages, divorces et naissances hors mariage en Europe – Toute l'Europe