Mafias, crime organisé : tous les pays européens concernés

Le 25 février 2018, le journaliste Ján Kuciak et sa compagne ont été assassinés dans le village slovaque de Veľká Mača. Le reporter s’apprêtait à publier un article sur les liens entre le pouvoir politique et la mafia italienne en Slovaquie, et plus précisément sur une fraude aux fonds européens organisée par la ‘Ndrangheta, la mafia calabraise.

L’enquête de Ján Kuciak est révélatrice d’un phénomène que décrivait déjà en 2010 Francesco Forgione dans son ouvrage Mafia Export - Comment les mafias italiennes ont colonisé le monde : les entreprises légales n’ont pas été les seules à profiter de la mondialisation. Les groupes criminels se sont, comme les multinationales, progressivement implantés en dehors de leurs pays d’origine, quitte à conclure des “accords de coopération” en vue de se partager les marchés et les zones d’influence.

Du trafic d’êtres humains à la délinquance économique

D’après Europol, plus de 5 000 “groupes criminels organisés” , la plupart transnationaux, faisaient ainsi l’objet d’enquêtes sur le territoire de l’Union européenne en 2017. “Vous avez les célèbres mafias italiennes, russes ou chinoises” , explique Fabrice Rizzoli, docteur en sciences politiques et auteur de l’ouvrage La mafia de A à Z. “Mais vous avez aussi les bikers dans les pays scandinaves, qui sont des groupes de motards criminalisés comme les Hells Angels. Ou les grands trafiquants de drogue espagnols, les gangs qui la distribuent au Royaume-Uni, ou les grands blanchisseurs allemands, tout aussi dangereux” , détaille-t-il. “La mafia n’existerait pas sans les complices banquiers, avocats, juges, entrepreneurs, politiques…”

Parler uniquement des mafias poserait donc selon lui un problème de définition. Plutôt que de s’arrêter aux “acteurs” , Fabrice Rizzoli préfère s’intéresser à leurs “activités” . Au-delà du trafic d’êtres humains et des rackets, “tous les pays européens” sont aujourd’hui en proie à une grande criminalité “de plus en plus puissante” , recouvrant aussi bien le crime organisé que la corruption ou la délinquance économique. “J’irais jusqu’à parler des grands fraudeurs à la taxe carbone, qui ont détourné des millions d’euros en France” , lâche le spécialiste. “On considère que ce n’est pas de la mafia parce qu’ils ne contrôlent pas un territoire. Mais c’est aussi des millions d’euros détournés en contournant les lois, en jouant sur le manque d’harmonisation des taux de TVA au niveau européen” .

Les revenus criminels tirés des seuls trafics illicites de drogues et de tabac, contrefaçons, fraudes à la TVA et vols de cargaisons, seraient de 110 milliards d’euros par an en Europe, selon Transcrime. Ce centre de recherches italien regroupant plusieurs universités a publié en 2015 un Portfolio du crime organisé en Europe, consacré à son infiltration dans l’économie légale via le blanchiment d’argent.

Car “aujourd’hui, tous les groupes criminels sont présents dans l’économie légale, dans l’énergie, la collecte des déchets, les money transfers (transferts d’argent, NDLR), les casinos et les jeux…” , énumère Fabrice Rizzoli. Au plus fort de la crise, en pleine période de resserrement du crédit, les acteurs économiques “légaux” ont parfois aussi été tentés de se tourner vers cette manne de liquidités financières. “C’est cette infiltration dans l’économie légale qui devrait préoccuper les décideurs” , avertit le chercheur. “La lutte contre le blanchiment devrait être la priorité” .

Un arsenal judiciaire désorganisé

Mise à part l’Italie, les pays européens font pourtant l’autruche dès qu’on évoque ces réseaux. “Nos collègues et certains gouvernements des autres Etats membres pensent probablement que les mafias sont juste le problème de quelques pays, et qu’il n’y a pas de quoi s’inquiéter” , regrette l’eurodéputée italienne Elly Schlein, coprésidente de l’intergroupe ITCO (intégrité, transparence, anticorruption et crime organisé) au Parlement européen.

Dans l’UE, la Botte est ainsi la seule à disposer d’une législation détaillée pour sanctionner le “délit d’association mafieuse” . Certains autres Etats membres n’ont aucune disposition pénale spécifiquement axée sur les organisations criminelles, qui ne sont donc même pas clairement définies dans leur système juridique. C’était par exemple encore le cas du Danemark et de la Suède en 2011 (selon ce document de travail du parlement européen), bien que les pays scandinaves aient signé la convention des Nations unies adoptée à Palerme en 2000, et qui décrit le groupe criminel organisé comme “un groupe structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps, et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel” .

Pour Fabrice Rizzoli, c’est donc l’Italie qui dispose “des meilleurs outils juridiques au monde contre la mafia, et elle les applique”. La péninsule a mis en place un système unique de confiscation sans condamnation pénale du propriétaire. “Celui qui vient prélever le racket peut être condamné facilement, grâce à la vidéosurveillance par exemple. Mais comment parvenir à faire condamner son avocat d’affaires qui lui a conseillé d’ouvrir telle entreprise pour blanchir son argent ? Ou le banquier qui lui a fait un faux prêt ?” , s’interroge le chercheur.

Le pays a choisi de sanctionner le seul fait d’appartenir à une association mafieuse : “tous ces gens ne sont pas poursuivis pénalement, mais on les met devant un tribunal administratif pour qu’ils prouvent l’origine légale de leurs biens. S’ils n’en sont pas capables, l’Italie les confisque” , résume Fabrice Rizzoli. “C’est un mécanisme astucieux parce que sinon, on n’arrive pas à lutter contre le blanchiment qui s’imbrique dans l’économie légale. C’est ainsi que le bras droit de Silvio Berlusconi a été condamné pour complicité d’association avec la mafia. Quand on aura une confiscation sans condamnation pénale en France, on touchera aussi au portefeuille le conseiller fiscal dans les affaires de fraude à la taxe carbone. On aura les complices de ceux qui posent les machines à sous en Corse ou à Marseille…”

Aujourd’hui, certains eurodéputés italiens (vidéos en italien et en anglais) appellent donc leurs confrères à harmoniser les législations européennes contre le crime organisé, pour éviter le “shopping juridique” des malfaiteurs, qui développent les différentes branches de leurs activités ici ou là en fonction des zones grises existantes. “Je pense que ça fait sens d’être une Union si nous sommes capables de prendre les bonnes pratiques développées par l’un ou l’autre des Etats membres, et d’en faire une solution commune, explique l’eurodéputée Elly Schlein. Dans mon pays, l’Italie, on a malheureusement une longue expérience dans la lutte contre le crime organisé, et on a développé des solutions très avancées contre ses activités. Chaque Etat membre pourrait profiter de cette expérience” .

Outre l’extension de la confiscation sans condamnation pénale, d’autres solutions sont mises en avant, comme l’utilisation sociale des biens confisqués afin d’obtenir le soutien des populations contre les réseaux, la légalisation de certaines drogues, la lutte contre les paradis fiscaux, ou encore la mise en place d’un parquet européen contre la grande criminalité. Ce dernier devrait voir le jour fin 2020, mais “ses compétences seront limitées” : “il ne poursuivra pas les terroristes ni les grands criminels. Mais seulement les grands fraudeurs à la TVA et au budget européen” , relate Le Point.

Des progrès en Europe…

Des efforts notables ont tout de même été fournis en Europe, ces dernières années. L’Espagne s’est dotée d’une loi anti-blanchiment en 2010. En 2013, quelques mois après l’affaire Cahuzac, la France a adopté une “loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière”, avec un renforcement du dispositif de confiscation.

A la même époque, “l’UE a pris l’importance du phénomène grâce à la commission ‘CRIM’ du Parlement européen, dédiée de 2009 à 2014 à la lutte contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment” , relève aussi Fabrice Rizzoli. A la suite de ses recommandations, une directive européenne a été adoptée en 2014 “concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l’Union européenne” . Et le 4 octobre 2018, dans un contexte de lutte renforcée contre le terrorisme, un règlement a été adopté par les eurodéputés sur la reconnaissance mutuelle de ces décisions de confiscation et de gel des avoirs : pour éviter que les criminels déplacent leurs biens, les pays européens ne disposeront plus que de 45 jours pour faire appliquer une décision prise dans un autre Etat membre. “Ce sont de grands pas en avant, reconnaît Elly Schlein. Mais nous attendons toujours la transcription de la directive de 2014 dans tous les Etats membres…”. Pour l’heure, 98,9 % des profits d’origine criminelle estimés dans l’UE ne sont toujours pas confisqués, selon les institutions.

L’intergroupe ITCO, créé en 2015 au sein du Parlement européen, “essaye donc de continuer à mettre la pression pour inscrire les enjeux du crime organisé à l’agenda” , souligne l’élue de gauche italienne. Une nouvelle directive pourrait être votée avant mai 2019 sur la protection des lanceurs d’alerte. Et “nous continuerons à pousser pour obtenir une définition commune du crime organisé, à un niveau européen” , souffle-t-elle.

Mais Elly Schlein attend surtout une instauration de la confiscation sans condamnation pénale dans tous les Etats membres. “Or certains d’entre eux pensent que ça va trop loin, regrette-t-elle. Il s’agit d’une question de culture juridique. En Italie, il est admis qu’on ne peut combattre les mafias que si l’on est capable de bloquer leur argent. Nous devons nous convaincre que parfois, pour les personnes accusées de certains crimes, il faut trouver une autre balance des droits fondamentaux…”

…mais toujours de mauvaises volontés

Pour l’heure, chacun garde donc jalousement le contrôle sur sa politique judiciaire, l’inertie des décideurs trouvant aussi quelques explications dans les spécificités locales et historiques.

L’idée de la confiscation effraie par exemple l’Allemagne et les pays de l’Est, marqués par les dictatures nazie et communiste. “La confiscation leur rappelle un Etat arbitraire, observe Fabrice Rizzoli. Ils se demandent comment être absolument sûrs que tel billet mis dans la caisse d’une activité légale est de l’argent sale” .

De leur côté, les autorités françaises sont parfois suspectées de fermer les yeux pour “acheter la paix sociale” , comme il ressort de cet échange publié dans Le Figaro au sujet du milieu corso-marseillais. “La République ‘locale’ n’hésite pas aujourd’hui, pour pacifier des quartiers et des territoires, à passer des deals avec les fortes têtes et les caïds des cités, dans le but d’acheter une certaine paix locale” , explique aussi à Atlantico Frédéric Ploquin, journaliste spécialiste du banditisme.

Ailleurs, ce sont des spécificités économiques qui peuvent être des freins à la lutte contre les activités criminelles. En Espagne, l’économie basée sur le tourisme et le BTP, où circule beaucoup d’argent liquide, est ainsi propice au blanchiment d’argent. Tandis que le secret bancaire en Suisse (levé en 2018 pour les clients étrangers) et le relatif anonymat à Malte bénéficient clairement aux mafieux, même si ce ne sont pas eux qui ont inventé ces pratiques.

“Beaucoup de gouvernements des Etats membres ne sont pas conscients de la menace” , soupire finalement Elly Schlein. “En Allemagne, de terribles assassinats ont eu lieu à Duisbourg il y a quelques années, clairement liés à au crime organisé italien. Ce serait donc une grosse erreur pour les décideurs de sous-estimer la présence et le risque du crime organisé dans notre société. La corruption est là, et devient un problème pour toute l’économie des différents Etats membres. On peut le nier ou l’ignorer, mais de nombreuses populations sont inquiètes, pas seulement en Italie mais aussi en Roumanie dernièrement. Il serait donc mieux de travailler à l’échelle européenne pour trouver comment répondre à ce problème européen” .

D’autant plus que l’UE en tant qu’entité est elle aussi concernée : “On a un sujet très important de corruption liée à l’utilisation des fonds européens en Hongrie, souligne l’eurodéputée. En Italie, je ne saurais pas vous dire combien, mais il y a aussi un nombre sérieux de cas d’infiltration du crime organisé dans l’utilisation de ces fonds. Donc je pense que la Commission et les nations doivent surveiller comment ils sont utilisés, car il en va de la crédibilité du projet européen” .