Derniers articles publiés

M. Vassilios Skouris est réélu Président de la Cour de Justice des Communautés européennes

Actualité 09.10.2006

Après le renouvellement partiel des membres de la Cour de justice[1], M. Vassilios Skouris, Président de l'institution depuis le 7 octobre 2003, a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du 9 octobre 2006 au 6 octobre 2009.

En vertu de l'article 7 du règlement de procédure de la Cour de justice : "les juges élisent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour immédiatement après le renouvellement partiel prévu aux articles 223 du traité CE et 139 du traité CEEA".