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M. Klaus a signé : le traité de Lisbonne est ratifié!

Actualité 03.11.2009

Quelques heures après l'arrêt de la cour constitutionnelle tchèque déclarant le traité de Lisbonne conforme à la constitution, le président tchèque M. Vaclav Klaus a signé l'instrument de ratification du traité. Après de nombreuses péripéties, le traité de Lisbonne est enfin ratifié par les 27 Etats membres et devrait entrer en vigueur courant décembre.

En rendant son arrêt de (très) bonne heure ce mardi 3 novembre, les juges tchèques auraient souhaité, selon les rumeurs, pouvoir permettre que soit parachevée la ratification du traité par Vaclav Klaus avant qu'il ne s'envole pour un voyage à l'étranger.

La Cour constitutionnelle tchèque lève le dernier obstacle à la ratification du traité de Lisbonne tôt ce matin

Plus rien n'empêchait désormais la République tchèque de ratifier le traité de Lisbonne. En effet, la Cour constitutionnelle avait rendu son arrêt tôt ce matin confirmant que ce traité est bien conforme à la loi fondamentale du pays.

 

Cet arrêt, vivement attendu par les vingt-six partenaires de la République tchèque, répondait en effet au recours déposé devant la Cour par 17 sénateurs europhobes de l’ODS, le parti de Mirek Topolanek.

 

Ils considèrent en effet que le traité de Lisbonne n'est pas conforme à la loi fondamentale du pays.

Sous l'impulsion du très eurosceptique président Vaclav Klaus, les sénateurs du parti libéral ODS avaient déjà saisi une première fois la Cour constitutionnelle en 2008. La Cour avait alors rejeté leurs arguments portant sur certains paragraphes consacrés aux transferts de compétences nationales à la Commission européenne, sans toutefois se prononcer sur l'intégralité du texte.

 

Les voici de nouveau déboutés.

Vaclav Klaus contraint de signer

Le sort du traité de Lisbonne restait suspendu à la signature de l'instrument de ratification par le président tchèque, Vaclav Klaus, dernier dirigeant des 27 de l'UE à ne pas l'avoir fait. Tous doivent impérativement le faire pour que le traité entre en vigueur.

 

Klaus avait retardé sa signature en soulevant la question des décrets de Benes qui portent sur l'expulsion et l'expropriation des Allemands des Sudètes à la fin de la deuxième guerre mondiale. Klaus voulait obtenir la garantie que la Charte des droits fondamentaux ne remettrait pas en cause ces décrets.

 

La présidence suédoise a annoncé qu'un accord avait été obtenu sur cette dérogation. La République tchèque aura le même droit d'exception que la Pologne et le Royaume-Uni sur la charte des droits fondamentaux, prévu par le protocole 30 au traité de Lisbonne. Les Slovaques craignaient que cette décision ait des répercussions dans leur pays mais ils ont finalement renoncé à bloquer l'accord. 

 

Selon les textes officiels, l'entrée en vigueur du traité est prévue "le premier jour du mois suivant le dépôt des instruments de ratification de l'Etat signataire qui procède en dernier à cette formalité". Début décembre 2009, le traité de Lisbonne devrait donc finalement entrer en vigueur.

 

En savoir plus

 

Comparatif : état des ratifications du traité de Lisbonne

Klaus ne retardera plus le traité de Lisbonne

L'arrêt de la Cour Constitutionnelle tchèque sur le traité de Lisbonne reporté au 3 novembre