Synthèse 
Même si la politique antiterroriste reste avant tout une compétence nationale, le cadre juridique européen permet aux Vingt-Sept de coordonner les moyens d’action et les autorités chargées d’agir dans ce domaine.
L’Union européenne dispose à ce titre d’une définition commune du terrorisme. Adopté dès 2002, ce texte permet d’avoir dans l’ensemble des pays de l’UE une même base légale pour traduire une personne devant la justice, avec des peines d’emprisonnement harmonisées.
Selon cette définition, la notion d’infraction terroriste repose sur une combinaison d’éléments objectifs (homicide, préjudices corporels, prise d’otage, chantage, attentats ou menaces de commettre l’une des infractions citées, etc.) et d’éléments subjectifs (actes commis dans le but de gravement intimider une population, de déstabiliser ou de détruire des structures d’un pays ou d’une organisation internationale, d’empêcher un gouvernement d’agir).
La définition d’un groupe terroriste est également précisée. Il s’agit de l’association structurée de deux personnes ou plus, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes.
Historique de la lutte contre le terrorisme au niveau européen
La première coopération antiterroriste européenne date de 1975. Pour faire face à une menace terroriste d’extrême gauche, les ministres européens de neuf Etats membres ainsi que ceux des Etats associés se réunissent alors régulièrement dans un groupe appelé TREVI.
Après le détournement d’un vol Air France en 1994 et plusieurs attaques terroristes sur le sol français en 1995 et 1996, la coopération en matière de sécurité intérieure s’intensifie. Opérationnel depuis 2001, le système d’information Schengen (SIS) permet aux autorités compétentes (policiers, gendarmes, douaniers, autorités judiciaires) de disposer en temps réel de données partagées par l’un des Etats membres grâce à une procédure d’interrogation automatisée.
Chargé de faciliter la coopération policière entre les différents Etats membres, l’Office européen de police, Europol, est mis en place en 1999. L’agence Eurojust, créée en 2002, est quant à elle chargée de faciliter la coopération judiciaire en coordonnant les enquêtes au niveau des magistrats.
Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont conduit à une accélération de la coopération antiterroriste entre Européens. Un plan d’action a été adopté le 21 septembre 2001 lors d’un Conseil européen extraordinaire. Après les attentats de Madrid (2004) et de Londres (2005), un poste de coordinateur européen a été créé (occupé par le Finlandais Ilkka Salmi depuis 2021) et une nouvelle stratégie visant à lutter contre le terrorisme a été adoptée. Plus simple à mettre en œuvre que l’extradition, le mandat d’arrêt européen est en vigueur depuis 2004 dans les Etats membres.
Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, le programme européen en matière de sécurité constituait un socle de mesures pour lutter contre le terrorisme pour la période 2015-2020. Depuis fin 2016, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), venue remplacer et compléter les missions de l’agence portant le même surnom, mène une coopération renforcée avec d’autres agences et organisations en surveillant les frontières extérieures.
Un Centre européen chargé de la lutte contre le terrorisme (ECTC) a été créé en janvier 2016. Composé d’experts nationaux, ce centre sert à la fois l’échange de renseignements et la gestion du système européen de données sur les explosions. Le 2 février 2016, la Commission lançait un premier plan destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Celui-ci s’articulait autour de deux grands axes : tracer les terroristes en surveillant les mouvements financiers et les empêcher de transférer des fonds ou d’autres avoirs d’une part ; déstabiliser les sources de revenus utilisées par les organisations terroristes en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds d’autre part.
Un groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation a par ailleurs été créé en juillet 2017 pour faciliter la formulation de nouvelles politiques de l’UE dans ce domaine. La Commission travaille également, depuis 2015, au sein du Forum de l’UE sur l’internet pour détecter et retirer les contenus terroristes en ligne.
En août 2016, un portefeuille spécialement dédié à l’Union de la sécurité a été créé au sein de la Commission Juncker. Occupé par le Britannique Julian King, il a mis à profit l’expertise de l’ensemble de la Commission européenne pour faire avancer les travaux et garantir l’application des mesures de lutte contre le terrorisme. Ses missions ont été reprises en décembre 2019 par le Grec Margaritis Schinas au sein de la Commission dirigée par Ursula von der Leyen.
Dernières avancées de la lutte antiterroriste européenne
Afin de faciliter la coopération entre Etats membres, une pleine interopérabilité des systèmes d’information de l’UE a été établie en mai 2019.
Le 24 juillet 2020, une nouvelle stratégie de l’UE pour une union de la sécurité a été adoptée par la Commission pour la période 2020-2025. En matière de terrorisme, la stratégie met l’accent sur les actions de lutte contre la radicalisation et la coopération avec les pays tiers.
Concernant le premier aspect, un règlement relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne est en vigueur depuis le 7 juin 2022. Le texte oblige les plateformes internet dans les pays de l’UE à retirer les contenus terroristes une heure au plus tard après leur signalement ou à en bloquer l’accès. Une législation complétée par le Digital Services Act (DSA), en application depuis août 2023. Destiné à responsabiliser davantage les plateformes numériques, le règlement vise notamment à limiter la diffusion de contenus illicites, tels que ceux faisant l’apologie du terrorisme. Des contenus qui doivent aussi être retirés ou bloqués rapidement après avoir été signalés.
Dans le cadre de la stratégie anti-terroriste de l’UE, la Commission européenne a également proposé un code de coopération policière de l’UE en décembre 2021, un texte toujours en discussion. Entrée en vigueur le 22 mai 2023 et en cours d’adoption par les pays de l’UE, la directive relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres doit quant à elle permettre de rationaliser davantage les échanges transfrontières entre services de police des Vingt-Sept, notamment en matière de données.
L’UE intensifie aussi sa lutte contre le financement du terrorisme. Le 18 janvier 2024, les représentants des Etats membres et du Parlement européen se sont mis d’accord sur un nouveau train de mesures relatif au blanchiment des capitaux, destiné à endiguer la fraude et à mieux combattre les groupes terroristes et le crime organisé. Une fois adoptées, ces règles fixeront des exigences de transparence renforcées aux acteurs du secteur financier et interdiront notamment les transactions en liquide de plus de 10 000 euros dans l’UE. A Francfort en Allemagne, une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA, acronyme tiré de son nom en anglais) doit par ailleurs commencer ses activités à la mi-2025.
L’Europe dans le monde
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui permet le déploiement d’opérations européennes à caractère militaire et civil à l’étranger, intègre la lutte contre le terrorisme en apportant un soutien à des pays tiers sur leur territoire. Certaines missions de la PSDC sont spécifiquement dédiées à cet objectif, comme au Niger ou encore dans le golfe de Guinée. L’UE conclut avec les pays tiers des clauses et des accords de coopération. Elle mène également des projets d’aide et de renforcement des outils anti-terroristes avec certains pays stratégiques.
La coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis occupe une place majeure dans la lutte contre le terrorisme. Le financement du terrorisme, les transports et frontières, l’entraide judiciaire et l’extradition sont régis par des accords entre les deux parties, tandis que les autorités américaines (ainsi qu’Interpol) coopèrent avec les agences Europol et Eurojust. Un accord euro-américain a été conclu dès 2012 sur le transfert de données relatives aux passagers des vols aériens (données PNR, Passenger Name Record).
D’autres pays ont signé des accords PNR avec l’UE, tels que l’Australie en 2012, ou sont en cours de négociation sur ce sujet comme le Japon.
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1 commentaire
toutes ces perspectives sont bonnes mais la realite prouve qu’elles restent insuffisantes . L’Europe ne pourra jamais combattre le terrorisme ni la radicalisation sans proceder en parallelle a une revision des principes des droits de l’homme que ces terroristes manipulent et abuses. Ce point est completement absent. J’espere que vos experts soient des realistes et non des idealistes et de bons theoriciens