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Londres et Dublin ferment les portes de leur marché du travail aux Bulgares et aux Roumains

Actualité 25.10.2006

Contrairement à la décision d'ouverture totale prise lors de l'élargissement du 1er mai 2004, le Royaume-Uni et l'Irlande ont annoncé qu'ils n'ouvriront pas leurs marchés du travail aux ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007.


Contexte


Depuis la création de la Communauté européenne, en 1957, les travailleurs ressortissants des Etats membres jouissent de la liberté de circulation, garantie par l'article 39 du Traité CE : tout citoyen européen peut ainsi voyager, séjourner, étudier ou travailler librement dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.  


La Bulgarie et la Roumanie intégreront l'UE au 1er janvier 2007. Les Etats membres de l'UE craignent que ce nouvel élargissement ne provoque une arrivée massive de travailleurs en provenance de ces pays. Le Traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie permet, par conséquent, de mettre en place un régime transitoire pour la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne élargie. Pour une période maximale de 7 ans, ces dispositions obligent les Etats membres à indiquer, aux dates butoirs précisés, s'ils ouvrent leur marché du travail où s'ils maintiennent certaines restrictions à la libre circulation des travailleurs. Un tel dispositif existe déjà pour les Etats membres entrés dans l'UE le 1er mai 2004 (exception faite de Chypre et Malte).

La décision Britannique et Irlandaise


John Reid, le secrétaire britannique à l'intérieur a annoncé, mardi 24 octobre 2006, la décision de son gouvernement de limiter l'accès des travailleurs Bulgares et Roumains au marché du travail britannique. Il a précisé que des exceptions seront introduites pour un nombre limité de travailleurs très qualifiés et 20 000 travailleurs dans l'industrie alimentaire et l'agriculture, de façon saisonnière. "L'ouverture de notre marché du travail tiendra compte des besoins de notre marché du travail [...] et des positions adoptées par les autres Etats membres", a-t-il ajouté.

L'Irlande a décidé quant à elle de fermer son marché du travail aux Bulgares et aux Roumains, sans aucune exception.

Selon les règles en vigueur dans l'UE, les Bulgares et les Roumains seront toujours libres de se rendre au Royaume-Uni ou en Irlande en tant que touristes et pourront travailler dans ces pays en tant qu'indépendants.

Cette décision est quelque peu surprenante dans la mesure où le Royaume-Uni et l'Irlande sont les seuls pays, avec la Suède, à avoir ouvert leur marché du travail aux citoyens des nouveaux Etats membres lors de l'élargissement du 1er mai 2004.

Bien qu'ayant, selon plusieurs rapports, été plutôt bénéfique à l'économie britannique, le flux d'immigrants des 10 nouveaux entrants fut supérieur aux prévisions. Selon les estimations, entre 13 000 et 18 000 travailleurs devaient se rendre au Royaume-Uni alors qu'en réalité, ils ont été entre 450 000 et 600 000.

Perspectives


Six Etats membres ont d'ores et déjà affirmé qu'ils ouvriront leur portes aux travailleurs des deux nouveaux Etats membres. Il s'agit de la Pologne, la République Tchèque, de la Slovaquie, de la Finlande, de l'Estonie et la Lettonie.

Réactions


Un porte-parole du ministère Bulgare des affaires étrangères, Dimitar Tsanchev, a déclaré qu'il considérait "que de telles restrictions nuiront aux droits des travailleurs bulgares, alors que ce n'est pas le cas des 10 pays qui ont adhéré à l'UE en 2004".

Le premier ministre Roumain, Calin Tariceanu, a indiqué que son gouvernement "faisait tout ce qu'il pouvait pour empêcher ces mesures", qui "entretiendraient les doutes sur l'Union européenne".

Sources

Controlled access for accession states – 24/10/06 - Communiqué de presse du ministère britannique de l'Intérieur