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Loi hongroise sur les médias : un débat bientôt clos ?

Actualité 03.02.2011

Bientôt la fin de la polémique autour de la loi hongroise sur les médias ? C'est en tous cas ce que laissent présager les récentes déclarations de la Commission européenne. Suite à sa lettre du 21 janvier qui demandait au gouvernement hongrois de répondre à ses doutes concernant la conformité de cette loi avec le droit européen, elle a reçu lundi dernier une réponse indiquant clairement des signes d'ouverture du côté de l'actuelle présidence du Conseil de l'Union européenne. Contrairement à la demande de certains parlementaires européens, cette loi ne sera sûrement pas retirée mais pourrait être modifiée. 

Au coeur du débat, la loi hongroise sur les médias

 "Avec la loi hongroise, le pouvoir contrôle les médias !"

Pour le député hongrois Csaba Tabadji (S&D), "Le problème avec cette loi est la "sur-centralisation" de la prise de décision. Les médias n'ont pas à contrôler le pouvoir, mais d'après cette loi c'est le pouvoir qui contrôle les médias ! Et cela n'est pas conforme aux valeurs communes de l'Union européenne. La plus haute autorité dans ce secteur en Hongrie est le Conseil des médias, composé de cinq personnes : la présidente, ancienne députée du parti au gouvernement (le Fidesz), et quatre membres issus de ce même parti. Nous retournons donc en arrière, du temps de l'ancien régime avant notre adhésion à l'Union, avec un système de parti unique"

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Alors qu'elle allait prendre officiellement la présidence pour six mois du Conseil de l'Union européenne, la Hongrie a promulgué fin décembre 2010 une loi sur les médias qui fut très vite l'objet de toutes les attentions européennes.

De nombreux Etats membres, parmi lesquels la France, ont très vite réagi face à cette loi considérée comme liberticide pour la presse. Rapidement, la Commission européenne s'est donc saisie du problème et a lancé un examen juridique de la loi en question afin de contrôler sa conformité avec la législation en vigueur dans l'UE. Cet examen a conduit Neelie Kroes, commissaire en charge du dossier, a envoyer à Budapest une lettre, le 21 janvier dernier, afin d'exprimer ses "doutes sérieux" quant à cette conformité.

Depuis plusieurs semaines, la Hongrie a fait part de son souhait de ne pas voir cette polémique qui concerne, selon elle, une affaire purement 'interne' éclipser les priorités et les activités de la présidence hongroise du Conseil. Mais le message est loin d'être passé. Lors de la présentation de son programme au Parlement européen, Viktor Orban a du faire face aux critiques vives et acérées d'un certain nombre de députés européens, au premier rang desquels un Daniel Cohn-Bendit, comme à son habitude très en verve.

Voir "Débat houleux au Parlement européen sur la loi hongroise sur les médias"

Sur le fond, la Commission européenne conteste l'obligation faite à tous types de médias de s'enregistrer auprès d'une autorité nationale. Même les médias internet sont concernés. Plus généralement, il est reproché à cette loi d'instaurer une nouvelle autorité chargée de contrôler la presse, le Conseil des médias, entièrement composé de membres ou proches du parti au pouvoir, le Fidesz. Cet organisme doit veiller à ce que les médias fournissent "une information équilibrée" : il peut infliger de sévères amendes à certains d'entre eux ou bien forcer les journalistes à révéler leurs sources dans des affaires liées à la sécurité nationale.

Ce doute quant au respect du principe même de liberté de la presse par les autorités hongroises a même conduit la Commission à sortir du simple examen juridique du texte pour donner une dimension plus 'politique' à son avis en contrôlant également sa compatibilité avec la Charte européenne des droits fondamentaux.

La Hongrie prête à modifier sa loi ?

La Commission européenne lui avait laissé deux semaines, une seule aura suffit à la Hongrie pour répondre aux questions formulées par Bruxelles concernant sa loi. C'est donc lundi 31 janvier que Neelie Kroes a reçu à son tour une missive de Budapest.

Selon Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire, "Neelie Kroes se félicite de la disponibilité des autorités hongroises à discuter des points soulevés, ainsi que leur volonté clairement exprimée de modifier la loi si nécessaire". "Mme Kroes et ses collaborateurs sont impatients de discuter rapidement des aspects techniques du dossier avec les autorités hongroises afin de résoudre les problèmes dès que possible", a-t-il précisé.

Pourtant, s'il se dit prêt à travailler en collaboration avec l'exécutif européen (les deux parties se rencontreront d'ailleurs le 7 février prochain à Bruxelles), le gouvernement de Viktor Orban a commencé par contester les critiques de la Commission.

De même, le Bureau de l’intergroupe MEDIA du Parlement européen, qui a reçu aujourd'hui Neelie Kroes, a regretté dans un communiqué officiel l’absence de volonté politique de cette consultation qui restera malheureusement encore une fois centrée sur les seules questions techniques, et non pas sur les valeurs politiques de l’Union européenne contenues dans la Charte des Droits Fondamentaux.

Ainsi, pour Jorgo Chatzimarkakis, eurodéputé allemand de l'ADLE, "s’il est compréhensible que l’on commence par les problèmes techniques et juridiques, il faut absolument aller plus loin". De même, Jean-Marie Cavada souligne à ce propos "que le travail technique doit aboutir à une révision complète et démocratique de la loi sans aucune réserve".