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Logement social : la BEI prête 107 millions d'euros à un projet français

Actualité 28.01.2019 Vincent Lequeux

Quatre offices publics de l'habitat (OPH) ont reçu, le 24 janvier, un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). Regroupés au sein du réseau Canopée, ils ont pour projet de construire et réhabiliter plus de 5 000 logements dans le nord de la France. Un contrat qui, pour le bras financier de l'Union européenne, incarne "l'Europe concrète".

Logement social : la "Banque de l'Europe" prête 107 millions d'euros à un projet français

Barres d'immeubles à Montataire (Oise). Crédits : iStock.

Efficacité énergétique et pouvoir d'achat

107 millions d'euros : c'est le montant total des prêts que la Banque européenne d'investissement (BEI) a choisi d'accorder aux opérateurs du réseau Canopée, qui regroupe depuis un an maintenant quatre OPH du nord de la France. Oise Habitat, l'OPAC d'Amiens (Somme), l'OPAL de l'Aisne et Reims Habitat (Marne) vont ainsi bénéficier d'un prêt européen conséquent.

Celui-ci doit permettre de construire 1300 logements neufs, dont 1000 logements sociaux et 300 logements intermédiaires, et de réhabiliter 4200 logements. Le tout sur 37 communes situées dans trois départements des Hauts-de-France et une du Grand Est. Bon nombre d'immeubles datant des années 1970 vont ainsi bénéficier de travaux d'isolation thermique. Et dans l'ensemble, les logements construits et rénovés "répondront aux meilleurs critères en matière d'efficacité énergétique", indiquent la BEI et Canopée dans un communiqué commun.

Parmi les effets attendus, une amélioration du pouvoir d'achat des locataires, dont le chauffage représente une part conséquente du budget mensuel. Le nombre de bénéficiaires de loyers modérés augmentera également avec l'extension du parc immobilier, et les classes moyennes pourront bénéficier des logements intermédiaires, à l'heure où les loyers augmentent plus vite que les revenus. Enfin, les partenaires soulignent les retombées du projet en termes d'emplois, à travers les travaux publics mais aussi de l'amélioration de la qualité de vie des personnes logées. 

Un prêt à taux fixe sur 24 ans

C'est le réseau Canopée qui, peu de temps après sa création en janvier 2018, a pris l'initiative de cette demande auprès de la Banque de l'Europe. "Nous étions habitués à travailler avec le FEDER" (fonds européen de développement régional), indique David Quint, directeur général de l'OPAC d'Amiens, mais l'offre de la BEI, plus conséquente, s'est aussi révélée plus simple à utiliser.

Elle a pu être débloquée grâce au regroupement de ces 4 opérateurs, qui dépassent ainsi le seuil de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires nécessaire pour bénéficier d'un tel instrument. "Seul, aucun des organismes en question n'aurait pu le faire", fait remarquer Alain Gest, président d'Amiens Métropole. Remboursable sur 24 ans, ce prêt à taux fixe accordé dans le cadre du plan d'investissement sur l'Europe – également appelé plan Juncker - bénéficie de la garantie de la BEI.

Lancé en 2014 en vue de favoriser l'investissement en Europe, le "plan Juncker" a, selon la Banque européenne d'investissement, généré à ce jour "plus de 371 milliards d'euros d'investissement et soutenu 856 000 entreprises dans toute l'Europe".

L'Europe concrète

Si la Banque européenne n'en est pas à sa première aide en matière de logement social (à ce jour, elle comptabilise 15 milliards d'euros de financements pour 76 projets de rénovation et de construction de logements locatifs sociaux et abordables dans 12 Etats membres), c'est la première fois qu'elle prête directement à des bailleurs sociaux, sans passer par l'intermédiaire de la Banque des Territoires (anciennement Caisse des Dépôts et Consignations), et notamment de sa filiale CDC Habitat, qui reste le principal opérateur français dans ce domaine.

De fait, un tel projet a "suscité beaucoup d'intérêt dans la maison", s'enthousiasme Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. Pour celui-ci, "l'Europe démontre très concrètement qu'elle s'attache à favoriser le développement économique de tous les territoires", et notamment ceux dits "de cohésion", où réside une population plus défavorisée.

Il vient de plus renforcer la pérennité de bailleurs sociaux fragilisés, dans un contexte de restriction budgétaire qui, avec la loi de finances 2018, a entraîné une réduction des loyers (RLS) et une augmentation de la TVA dans le secteur. Et pourrait faire des émules : si la Banque refuse de dévoiler les projets aujourd'hui en cours d'examen, M. Fayolle assure que "l'opération n'est pas passée inaperçue"…

Signature officielle du prêt de la BEI à l'Hôtel de Ville d'Amiens, le 24 janvier 2019.