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Livret A : la France introduit un recours contre la Commission européenne

Actualité 24.07.2007

La France a introduit hier un recours en annulation à l'encontre de la Commission européenne dans le cadre de son litige portant sur le Livret A.

Le 10 mai dernier, la Commission européenne a en effet enjoint la France de mettre un terme au monopole bancaire détenu par la Poste, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne pour les Livrets A et Bleu.

Créé en 1816 pour encourager les Français à épargner, le Livret A est un produit d'épargne défiscalisé très répandu ; seules trois banques peuvent cependant proposer ce produit à leurs clients : la Poste, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne. Suite à une plainte d'autres opérateurs bancaires (dont le Crédit agricole et ING direct), la Commission s'est saisie de l'affaire.

Si la France conteste cette décision de Bruxelles et s'est, pour se faire, tournée vers la Cour de justice dans le cadre d'un recours en annulation, elle a cependant indiqué réfléchir à une réforme du livret A. Un groupe de réflexion dirigé par le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, a été formé ; il devrait rendre ses conclusions mi-décembre, soit deux mois avant la date butoir fixée par la Commission européenne.