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Liêm Hoang-Ngoc : “Il faut exclure les investissements du calcul des déficits”

Liêm Hoang-Ngoc est député européen, membre de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D). A l’occasion des “petits déjeuners européens” organisés par l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), il est intervenu sur le thème “La gouvernance économique européenne à la croisée des chemins”. L’occasion pour l’eurodéputé de revenir sur l’adoption du paquet “gouvernance économique” qui vise un renforcement du Pacte de stabilité, et pour Toute l’Europe de l’interviewer sur ce sujet.

Voir la vidéo (09’02)


Des déséquilibres mal identifiés …

Les petits déjeuners européens de l’ENA

Dans le cadre des formations à l’Europe qu’elle propose chaque année, l’Ecole nationale d’administration donne à ces auditeurs un accès privilégié aux députés européens à l’occasion des sessions plénières à Strasbourg. Ainsi, dans le cadre du Cycle 2010-2011 : “La nouvelle régulation financière en Europe” , le septième “petit déjeuner européen” a eu lieu dans les locaux de l’ENA à Paris le 30 juin dernier sur la thématique “La gouvernance économique européenne à la croisée des chemins”” .

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A l’occasion de ce petit-déjeuner Liêm Hoang-Ngoc a rappelé que l’actualité “brûlante” en Europe était bien entendu la situation en Grèce, une actualité à replacer dans le contexte de l’adoption du paquet gouvernance économique qui devait avoir lieu le 6 juillet, mais qui a finalement été reportée.

L’économiste de formation a ainsi rappelé devant ses auditeurs que cet ensemble de six textes est destiné initialement à résoudre les déséquilibres macro-économiques. Mais, a-t-il précisé, il se cantonne dans sa version actuelle à renforcer le Pacte de stabilité qui jusqu’alors était le seul instrument de coordination des politiques économiques, mais qui n’a jamais rempli ses objectifs, la plupart des pays européens n’arrivant aujourd’hui pas à l’appliquer, “non par mauvaise volonté, mais sans doute parce qu’il est inapproprié à une coordination adaptée des politiques économiques face aux déséquilibres que subit l’Europe” .

L’eurodéputé a ensuite précisé ce que sont ces déséquilibres. Pour Liêm Hoang-Ngoc, on les restreint trop rapidement aux déficits budgétaires. Or ils reposent en fait sur ce qui s’appelle en économie le “carré magique” : le plein emploi, l’équilibre du commerce extérieur, une inflation faible et un faible taux de chômage. Le déficit budgétaire n’en fait donc pas partie ! “Faire du seul déficit budgétaire la variable d’ajustement de tous les problèmes de l’Europe fait hérisser le poil de la plupart des économistes !”

… auxquels ne répond pas le paquet gouvernance économique pour le député socialiste

En ce qui concerne le paquet gouvernance, Liêm Hoang-Ngoc a pu préciser au cours de ce petit-déjeuner que les deux premières propositions de directives du paquet concernent les volets préventif et correctif du Pacte de stabilité. Le volet préventif invite les pays à réduire de cinq points de PIB par an leur déficit, jusqu’à atteindre la pente des 3%, et même jusqu’à atteindre l’équilibre budgétaire. “Cela signifie pour un pays comme la France qu’il faut économiser dix milliards d’euros pour réduire le déficit !” , explique-t-il.

Quant au volet correctif, il invite les Etats membres à réduire de 5% de l’écart entre l’endettement observé et l’endettement autorisé. Or aujourd’hui l’endettement observé aujourd’hui en France est de 1 600 milliards, pour 1 200 milliards autorisés, soit 16 à 17 milliards d’économies à réaliser la première année, 27 milliards au total. Comme le précise Liêm Hoang-Ngoc, “même l’Allemagne qui est dans les clous sur le volet préventif devoir consacrer 17 à 18 milliards d’euros au désendettement” .

Pour l’eurodéputé, “cela n’est pas infaisable quand vous êtes à 2,5/3% de croissance. Le problème c’est que cette année on va avoir du mal à atteindre les 2%, mais en réalité on aura du mal à engendrer un taux de croissance nous permettant de faire rentrer les recettes fiscales nécessaires (…) et la conjonction des plans d’austérité va entraver la croissance européenne” . Les conditions ne seront donc pas tenables pour les Etats membres.

La majorité qualifiée inversée signifie que les sanctions proposées par la Commission ne peuvent être contestées par le Conseil que si se dégage une majorité qualifiée contre

Second point d’achoppement sur ce pacte, qui a d’ailleurs expliqué le report du vote, à la demande des libéraux : la majorité qualifiée inversée proposée par le rapport de Sylvie Goulard pour rendre les sanctions quasi-automatiques. Comme l’explique Liêm Hoang-Ngoc, jusqu’alors il fallait une décision du Conseil à l’unanimité ou par un consensus. Or cette règle prévoit que la Commission propose une sanction, et le Conseil ne peut s’y opposer que s’il y a une majorité qualifiée contre elle. C’est l’un des points que le Conseil refuse dans le cadre du trilogue, notamment la France.

Pour les socialistes français la position sur ce texte est clair : ils voteront contre tant que les textes ne prévoiront pas de “golden rule” , qui consiste à exclure les dépenses publiques d’investissement du calcul du déficit budgétaire.Liêm Hoang-Ngoc propose donc d’autres voies de sortie de crise (voir interview vidéo).


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2008-2010 : L’Union européenne face à la crise - Toute l’Europe

Cycle des Hautes Etudes Européennes (CHEE - 10 mois) - ENA

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