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Libye, nucléaire et crise de la dette au menu du Conseil européen

Actualité 24.03.2011

La réunion devait être consacrée en grande partie aux questions économiques, en particulier à la réponse globale de l'UE à la crise de la zone euro. Actualité internationale oblige, ce Conseil européen des 24 et 25 mars pourrait bien se focaliser sur l'objet de toutes les tensions au sein des Etats membres : l'intervention militaire en Libye. Les chefs d'Etat et de gouvernement aborderont également la question de stress tests pour les centrales nucléaires et celle du pacte de l'euro adopté par les pays de l'eurozone.

Libye : l'Union européenne avance, mais reste divisée

Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Présentée par la France, le Liban, et le Royaume-Uni, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, La résolution permet aux pays qui le souhaitent d'effectuer des frappes aériennes en Libye pour protéger les populations civiles et les zones d'habitations. Elle prévoit "une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye, et l'usage de tous les moyens nécessaires pour protéger les populations civiles à l'exception de forces d'occupation étrangère". Les négociations préalables ont suscité d'abord l'opposition de la Russie et de la Chine qui se sont finalement abstenues lors du vote. Elle a été votée par l'Afrique du Sud, la Bosnie-Herzégovine, la Colombie, les États-Unis, la France, le Gabon, le Liban, le Nigeria, le Portugal, et le Royaume-Uni ; cinq membres se sont abstenus : l'Allemagne, le Brésil, la Chine, l'Inde, et la Russie ; aucun ne s'y est opposé.

La résolution a été adoptée le 17 mars 2011 à 22 heures.

Ce n'était pas un point inscrit à l'ordre du jour du Conseil, mais la crise libyenne devrait être au coeur des discussions entre les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil suite à la décision prise par certains d'entre eux d'intervenir militairement.

Ainsi, dès ce matin, le Conseil a communiqué sur sa décision d'alourdir ses sanctions à l'encontre du régime de Kadhafi suite à l'adoption par le Conseil de sécurité de sa résolution 1973 du 17 mars. Hier déjà, mercredi 23 mars, le Conseil a pris des mesures législatives, que les chefs d'Etat et de gouvernements ont aujourd'hui décidé de renforcer.

La nouvelle décision vise à empêcher tout survol de l'espace aérien libyen et de renforcer l'application de l'embargo sur les armes. Elle interdit également l'entrée de l'espace aérien des États membres de l'UE aux appareils libyens, ainsi qu'aux appareils pour lesquels il y a des raisons de penser qu'ils transportent des articles interdits ou des mercenaires armés.

De plus, l'interdiction de visa et le gel des avoirs sont étendus aux personnes supplémentaires énumérées dans la résolution 1973, qui sont considérées comme étant impliquées dans de graves violations des droits de l'homme, y compris des bombardements aériens ou d'autres attaques contre des populations et des installations civiles, ou comme étant complices de tels actes. Le gel des avoirs est également étendu aux nouvelles entités inscrites sur la liste des Nations unies dans le cadre de cette résolution, dont la compagnie pétrolière nationale libyenne et cinq filiales de cette compagnie désignées de manière autonome par l'UE.

Cette décision du Conseil est cependant loin de régler le problème des divergences intra-européennes autour de l'intervention militaire décidée par le vote de la résolution des Nations unies. En effet, si la France et le Royaume-Uni la soutiennent, l'Allemagne maintient une position tout à fait inverse. La crise libyenne semble non seulement révéler qu'au sein du couple franco-allemand tout n'est pas toujours rose, mais met surtout en lumière à la fois l'inexistence d'une Europe de la défense, et les défaillances toujours plus flagrantes de la diplomatie européenne.

On se rappelle en effet que les Etats membres avaient déjà été très divisés autour de la question de l'intervention en Irak. Mais c'était avant le traité de Lisbonne, qui instaure notamment une haute représentante aux Affaires étrangères. Catherine Ashton est de nouveau sous le feu des critiques, et c'est la question de la place de l'Union européenne qui se pose à nouveau. Si les Etats membres ne sont pas en mesure de s'accorder sur les questions de relations extérieures, peut-on vraiment parler de diplomatie européenne ?

Cette diplomatie avait déjà fait preuve de son inefficacité, et l'incapacité des Etats membres à parler d'une seule et même voix, comme lors du sommet de Copenhague sur les changements climatiques en 2010. Mais l'ampleur que pourrait prendre le conflit en Libye pourrait à nouveau faire prendre conscience que la diplomatie européenne a du mal à prendre corps.

Crise de la dette : le débat pourrait prendre un nouveau tournant

La démission annoncée ce matin du Premier ministre portugais José Socrates devrait mettre la crise portugaise sur le tapis de ce Conseil européen. En effet, alors que le Portugal se présente pour certains comme "la nouvelle Grèce"(voir la revue de presse du jour), les partenaires européens pourraient étudier l'éventualité de déclencher en sa faveur le mécanisme européen de stabilité, après le rejet par le Parlement portugais du quatrième plan d'austérité proposé.

Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe a ainsi estimé ce midi qu'il était "probable" que le Portugal demande cette aide, une aide financière qu'il estime à 75 milliards d'euros.

L'Irlande pourrait de son côté réitérer sa demande que soient renégociés à la baisse les termes du plan de sauvetage européen décidé en novembre dernier. Il est cependant peu probable qu'une décision soit prise d'ici demain soir, notamment du fait du refus du Tigre Celtique, lors du dernier sommet de l'Eurogroupe, de faire un geste sur son avantageuse fiscalité en faveur des sociétés, comme le souhaitent ses partenaires européens.

Inscrit à l'ordre du jour officiel du Conseil, le "pacte pour l'euro", adopté le 11 mars par les Etats de la zone euro, sera soumis au vote de l'ensemble des Etats membres. Il prévoit notamment que les pays membres intègrent une limite légale à la dette dans leurs législations nationales, lient les augmentations de salaires à des hausses de productivité et l'âge de la retraite à l'évolution de la démographie. Mais le texte est loin de faire l'unanimité. Et suscite l'ire des syndicats européens, qui manifestent aujourd'hui à Bruxelles et dans plusieurs pays européens.

Des stress tests pour les centrales nucléaires ?

L'actualité n'en finit pas de bouleverser le programme de ce sommet européen.
suite à l'incident de Fukushima au Japon, une majorité d'Etats membres se sont en effet déclarés favorables à la mise en œuvre de mesures de contrôle en fonction de normes communes de sécurité pour les 143 réacteurs nucléaires en activité de l'UE, voire ceux des Etats voisins.

Un souhait affirmé par les ministres de l'Energie lors d'un Conseil extraordinaire dédié aux "Récentes évolutions internationales et leur impact sur les marchés mondiaux de l'énergie et sur l'UE" lundi 21 mars. Plusieurs pays européens, ainsi que le commissaire européen à l'Energie Günther Oettinger, plaident pour que les Etats frontaliers de l'UE (Russie, Turquie, Suisse, l'Ukraine…) tirent également les conséquences de la crise nucléaire japonaise puisque les nuages radioactifs "ne connaissent pas de frontières".

 

Sources

Ordre du Jour du Conseil européen - Conseil européen

LIBYE: l'UE instaure des sanctions supplémentaires suite à l'adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies [pdf] - 24/03/11 - Conseil européen

 

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Nucléaire : le Conseil européen pourrait décider de "stress tests" - Toute l'Europe